Note de Synthèse - 000 02 Note de Synthese 1

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Note de Synthèse - 000 02 NOTE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - 000 02 Note de Synthese 1 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Note de Synthèse - 000 02 Note de Synthese 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, 1

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

des questions à l’ordre du jour

du Conseil municipal du 24 septembre 2024

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Les documents annexes relatifs à cette séance sont joints au présent envoi

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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2024.

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Décisions :

Présentation du compte-rendu n°5 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l’Article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 26 juin au 17 septembre 2024 (monsieur le maire)

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Délibérations :

Délibération N°2024-052 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Cession d’un bien communal sis 2, Boulevard Gambetta, cadastré sur la section AI au numéro 144 – Vente de gré à gré - Autorisation de signature

Il est proposé, par cette délibération, de céder de gré à gré le bâtiment susvisé, cadastré section AI n°44 et d’autoriser monsieur le maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ladite vente, ainsi qu’à signer tous les documents liés à l’accomplissement de cette procédure.

Délibération N°2024-053 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Cession d’un terrain à bâtir appartenant au Domaine Privé communal – Chemin de la Feutrière – Parcelle cadastrée section AP n°58 – Autorisation de signature

Il est proposé, par cette délibération, de céder le terrain communal sis chemin de la Feutrière, parcelle cadastrée section AP n°58 et d’autoriser monsieur le maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires.

Délibération N°2024-054 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Adhésion au Plan d’Accélération pour l’adaptation de notre territoire au changement climatique – Le Plan d’Accélérations pour la Transition Ecologique (PACTE) – Autorisation de signature de la Charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028 entre la commune et le Département des Bouches- du-Rhône

Le Département propose aux communes d’adhérer à un Plan d’Accélération pour l’adaptation de notre territoire au changement climatique – le Plan d’Accélérations pour la Transition Ecologique (PACTE).2

Chaque commune pourra, à son rythme et selon ses moyens, contribuer et porter annuellement un bilan de ses actions pour le climat, autour de 5 grands objectifs qui sont les suivants : - Être à la hauteur de l’enjeu climatique.

- La mobilisation de tous à travers un cadre d’actions concertées. - Des solutions au plus près des besoins des populations et du territoire. - Habiter oxygéner protéger : mieux vivre au quotidien.

- Mesurer l’efficacité de notre action et partager nos résultats.

Il est proposé, par cette délibération, que la commune adhère au Plan d’Accélérations pour la Transition Ecologique (PACTE) et autorise monsieur le maire à signer la Charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028, jointe à la présente délibération

Délibération N°2024-055 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence Transmission pour avis aux Communes (article L. 143-20 CIU Code de l'Urbanisme) – Avis de la commune

Par délibération du 27 juin 2024, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropolitain a été arrêté. Expression d'une vision d'ensemble de l'aménagement du territoire métropolitain à l'horizon 2040, ce projet de SCoT arrêté conjugue ambitions de développement et réponse au défi climatique.

A toutes les étapes de son élaboration, le projet de SCoT a par conséquent été rythmé par des réunions collectives et bilatérales avec les maires de chacune des Communes, les vice-présidents thématiques et les élus délégués.

Au terme de cette dynamique, le contenu du projet de Schéma de Cohérence Territoriale combine ainsi, dans une logique d'équilibre et de stratégie globale, la nécessaire mise en cohérence des politiques publiques métropolitaines, les objectifs fixés par le cadre réglementaire et la prise en compte des problématiques et projets communaux formalisés dans vos contributions. Dans la continuité de ce processus de co-construction et conformément aux textes en vigueur, la commune a la possibilité dans un délai de 3 mois, si elle le souhaite, de présenter le projet de SCoT arrêté à son Conseil Municipal et d'en recueillir, le cas échéant, l'avis. Voici donc les raisons qui conduisent aujourd’hui le Conseil municipal à émettre un avis sur le projet de SCOT arrêté au 27 juin 2024.

Délibération N°2024-056 - Sur le rapport de madame Corinne Mozolenski, adjointe

déléguée à la culture

Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – « Provence en scène » – Année 2024/2025 – Autorisation de signature

Il existe depuis septembre 2000 un partenariat culturel entre le Conseil départemental des Bouches- du-Rhône et la commune. Ce partenariat, anciennement dénommé « Saison 13 » est devenu en 2019 « Provence en Scène ». Véritable outil de promotion du spectacle vivant, ce dispositif traduit la volonté du Département de faire vivre la culture et de la rendre accessible au plus grand nombre sur le territoire des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif met à la disposition des communes de moins de 20 000 habitants un catalogue de spectacles de grande qualité leur permettant de faire de l'action culturelle un élément central du développement local et d’offrir une programmation variée et riche, en lien avec les attentes de nos concitoyens.

En soutenant la création et la diffusion des spectacles, « Provence en scène » est un instrument de promotion de la diversité des expressions culturelles produites par les compagnies artistiques résidant en Provence.

La convention de partenariat culturel « Provence en scène », jointe en annexe, permet de continuer de bénéficier des avantages du dispositif, mis en place par le Conseil départemental. Il est donc proposé de renouveler le conventionnement avec le Département pour la saison 2024/2025 et de faire appel si besoin à des associations de la commune ou à la crèche « Les Minots », gérée par le CCAS de la commune, au titre d’opérateurs.3

Délibération N°2024-057 - Sur le rapport de madame France Leroy, adjointe

déléguée aux finances

Objet : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Clôture de l'Autorisation de Programme et Crédit de paiement de l'école Simone VEIL : reversement du bilan de clôture de 45.476,32€

Il est proposé de se prononcer sur la clôture de l’autorisation de programme n°2018102 « extension du groupe scolaire Molina », de dresser le bilan de clôture de l’opération et d’’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2024-058 - Sur le rapport de de madame France Leroy, adjointe

déléguée aux finances

Objet : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2024

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la commune pour l’exercice 2024.

Délibération N°2024-059 - Sur le rapport de madame Corinne Mozolenski, adjointe

déléguée à la culture

Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – MEDIATHEQUE MUNICIPALE – Changement des horaires de la Médiathèque

Cette délibération a pour objectif de modifier les horaires actuels de la médiathèque et de les adapter aux besoins des usagers.

Le Conseil municipal est donc amené par cette délibération à valider les nouveaux horaires et à les mettre en application à compter du 25 septembre 2024.

Délibération N°2024-060 - Sur le rapport de monsieur Alain Ramel, adjoint

délégué aux associations

Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – SERVICE COMMUNICATION EVENEMENTIEL ET ASSOCIATIONS – Convention de mise à disposition d’un espace communal à une association – Autorisation de signature

Cette délibération a pour objectif de refondre dans son intégralité le document type de convention de mise à disposition d’un espace communal à une association et d’autoriser monsieur le maire à signer les nouvelles conventions avec les associations concernées.

Le Conseil municipal est donc amené, par cette délibération, à valider le contenu de la convention jointe en annexe et à autoriser monsieur le maire à la signer avec les associations concernées, à compter de ce jour.

Délibération N°2024-061 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Convention de passage entre de passage entre ENGIE GREEN France et la commune – Autorisation de signature

La société ENGIE GREEN France assure la prestation d’exploitation et maintenance du Parc Solaire porté par la société dénommée SOLAIRE CUGES-LES-PINS situé sur la commune, sur le site de La Plaine des Espèces, parcelles N 86, 88, 90, 92, 93 et 94.

Dans l’exercice de ladite prestation, ENGIE GREEN France est amenée à faire usage de divers chemins ruraux et voies communales sur le territoire de la Commune. Ces chemins et voies sont utilisés pendant la phase d'exploitation du Parc Solaire, à la fois pour accéder au parc notamment pour les opérations de maintenance éventuelles à l'exploitation dudit Parc Solaire.

C'est dans ce contexte que ENGIE GREEN France a sollicité la Commune pour la signature de la Convention, jointe en annexe, pour lui concéder un droit de passage sur les chemins ruraux et les voies communales pour l’accès aux parcs.4

Il est proposé, par cette délibération, d’autoriser monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document afférent.

Délibération N°2024-062 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Convention bipartite d’occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la Commune de Cuges-les- Pins entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz – Autorisations de signature

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la modernisation du service d’eau potable et afin de proposer plus de performance, l’Eau des Collines déploie la télérelève sur la commune de Cuges-les-Pins en 2023-2024 et remplace ainsi l’ensemble de ses compteurs, par de nouveaux dotés d'un dispositif de relevé des consommations à distance. Ce projet de télérelève de l’Eau des Collines demande la passation d’une convention bipartite entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz qui est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.

Dans le cadre des projets de télérelevé des compteurs d’eau et d’autres capteurs environnementaux, la Commune, par le biais de cette convention bipartite, va pouvoir agréer et autoriser l’Opérateur à installer des relais sur les candélabres fonctionnels d’éclairage public et autres ouvrages communaux. Cette installation emportera occupation du domaine public de la Commune, au sens des articles L. 2122-1, L.2122-20 alinéa 2 et L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

Elle sera mise en œuvre dans le respect des règles suivantes :

- l’Opérateur effectue la pose, la dépose et la maintenance des relais ; - toute opération sur candélabre ou autre ouvrage communal par l’Opérateur est effectuée dans les règles de sécurité et de signalisation en vigueur.

Il est donc proposé, par cette délibération, d’autoriser monsieur le maire à signer la Convention d’occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la Commune de Cuges-les-Pins, jointe à la présente, ainsi que tous documents afférents.

Délibération N°2024-063 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Convention bipartite d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Cuges-les-Pins entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz - Déploiement du dispositif de télé relève du service public de distribution de l’eau potable– Autorisations de signature

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la modernisation du service d’eau potable et afin de proposer plus de performance, l’Eau des Collines déploie la télérelève sur la commune de Cuges-les-Pins en 2023-2024 et remplace ainsi l’ensemble de ses compteurs, par de nouveaux dotés d'un dispositif de relevé des consommations à distance. Ce projet de télérelève de l’Eau des Collines demande la passation d’une convention bipartite entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz qui est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.

Dans le cadre des projets de télérelevé des compteurs d’eau et d’autres capteurs environnementaux, la Commune, par le biais de cette convention bipartite va pouvoir autoriser l’Opérateur à occuper une partie de son domaine public routier dans le cadre de la mise en place du dispositif de télérelevé du service public de la distribution d’eau potable.

L’Opérateur sera autorisé à installer sur divers mobiliers, accessoires du domaine public routier : supports de feux tricolores, panneaux à messages variables, mâts de jalonnement directionnel et panneaux de police, des objets communiquant de type relais dont les caractéristiques techniques sont précisées en annexe à la présente convention.

L’autorisation d’occupation délivrée à l’Opérateur en vertu de la présente convention le sera à la seule et unique fin du déploiement et de la mise en service du dispositif de télé relevé du service public de la distribution d’eau portable de la Commune, à l’exclusion de toute autre activité. L’Opérateur restera seul et unique responsable vis-à-vis de la Commune de l’exécution et du respect de l’ensemble des dispositions de la présente convention.

Il est donc proposé, par cette délibération, d’autoriser monsieur le maire à signer la Convention bipartite d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Cuges-les-Pins entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz, pour le déploiement du dispositif de télérelevé du service public de distribution de l’eau potable, jointe à la présente, ainsi que tous documents afférents.5

Délibération N°2024-064 - Sur le rapport de monsieur Frédéric Adragna, adjoint

délégué à l’enfance et la jeunesse

Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education – Modification n°15

Par délibération n°2024-047 en date du 2 juillet 2024, le Conseil municipal a adopté la modification n°14 du Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education. Le Conseil municipal, par cette délibération, est amené à apporter une précision quant aux numéros de téléphone à composer en cas de renseignements sur les inscriptions ou en cas de retard ou d’urgence, sur les temps périscolaires.

Les deux paragraphes à insérer sont les suivants :

Pour tout renseignement sur les inscriptions, sur le centre de loisirs ou sur le secteur jeunes, le Service enfance est joignable 𝗮𝘂 𝟬𝟰 𝟰𝟮 𝟳𝟯 𝟯𝟵 𝟰𝟯 ou la directrice du service animation, madame Ruis est joignable au 𝟬𝟲 𝟮𝟲 𝟲𝟵 𝟰𝟴 𝟵𝟯.

En cas de retard ou pour toute urgence sur les temps périscolaires, les parents doivent avertir, la structure d’accueil au 06 45 76 43 48 pour l’école Cornille ou au 06 45 32 60 75 pour l’école Veil. Il est donc proposé de mettre à jour le règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education en ce sens. Les corrections apparaissent en jaune dans le règlement. Le Conseil municipal est donc invité, par cette délibération, à valider ces changements et à approuver la modification n°15 du Règlement de fonctionnement du Pôle EJER, joint à la présente et à le mettre en application à compter de ce jour.

Délibération N°2024-065 - Sur le rapport de monsieur Jean-Christophe Landreau,

adjoint délégué au personnel

Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création de poste et suppression de poste suite à avancement de grade

Rapporteur :

Dans le cadre de la gestion du personnel communal, et afin de tenir compte de l’avancement de grade d’un agent, le Conseil municipal est appelé à créer et supprimer les postes suivants au 1er octobre 2024 :

- Création d’un poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe, à temps complet, - Suppression d’un poste d'adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet, créé par délibération du 16/12/2022, poste anciennement occupé l’agent concerné.

Délibération N°2024-066 - Sur le rapport de monsieur Jean-Christophe Landreau,

adjoint délégué au personnel

Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1er octobre 2024

Le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à mettre à jour le tableau des emplois en insérant la création de poste et la suppression de poste qui ont été adoptées par la délibération précédente.

Il est proposé de valider le tableau des emplois, mis à jour au 1er octobre 2024.

Délibération N°2024-067 - Sur le rapport de monsieur Frédéric Adragna, adjoint

délégué à l’enfance et la jeunesse

Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – POLE ENFANCE JEUNESSE – Service animation – Convention de recours au bénévolat – Autorisation de signature

Un ancien agent de la commune du service animation, actuellement à la retraite, a sollicité la commune aux fins d’effectuer des heures de bénévolat au sein du service animation en qualité d’animatrice afin de continuer à garder du lien avec les jeunes inscrits au service animation et avec les agents de ce service.6

Pour permettre à cet ancien d’agent d’intervenir à titre bénévole, il convient que la commune établisse avec lui une convention de bénévolat.

Pour cela, le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à autoriser à signer la convention de recours au bénévolat, jointe en annexe.

Délibération N°2024-068 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Engagement des forêts communales au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) en Provence-Alpes-Côte d'Azur – Certification de la gestion durable de la forêt de la commune de Cuges-les-Pins – Autorisation de signature

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Charte Forestière de Territoire, le Parc naturel régional de la Sainte-Baume, accompagné par l’association Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, mène un projet de certification forestière et de gestion durable des forêts. L’objectif, également inscrit dans la Charte du Parc, est que 100 % des forêts communales soient certifiées.

Ainsi, le PNR a proposé d’accompagner la commune dans sa démarche d’adhésion à la certification PEFC pour la forêt communale de Cuges-les-Pins.

Grâce à son document d’aménagement forestier rédigé par l’Office National des Forêts, validé par le Conseil municipal de la commune et approuvé par l’Etat, la forêt de Cuges-les-Pins s’inscrit déjà pleinement dans une optique de gestion durable et peut, de fait, bénéficier de la certification PEFC. C’est pourquoi, le PNR a adressé à la commune de Cuges-les-Pins un « kit d’adhésion à la certification PEFC » comprenant :

- Le dossier d’adhésion pré-rempli ;

- Un exemplaire du cahier des charges que les communes certifiées s’engagent à respecter ; - Une plaquette de communication.

Il est proposé, par cette délibération, que la commune de Cuges-les-Pins : - adhère à la certification PEFC, pour l’ensemble des forêts qu’elle possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une période de 5 ans ;

- s’engage, pour cela, à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt de Cuges-les-Pins les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ; - accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, qu’elle conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ; - mette en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;

- accepte que sa participation au système PEFC soit rendue publique ; - respecte les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ; - accepte le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiés ;

- inscrive au budget de la commune, aux comptes requis, le montant de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- s’acquitte de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - désigne monsieur Bernard Destrost intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d’engagement.

Délibération N°2024-069 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Modification de la désignation du représentant suppléant à la "Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées » – CLECT

Par délibération n°20201214-006, adoptée en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des représentants à la "Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées » (CLECT).

Pour mémoire, madame France Leroy avait été désignée représentante TITULAIRE de la commune de Cuges-les-Pins auprès du Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, et madame Marion Taupenas, représentante SUPPLEANTE.

Suite à la démission de madame Marion Taupenas, en date du 6 février 2023, il convient de régulariser cette situation et de désigner un nouveau représentant SUPPLEANT pour siéger auprès de la CLECT.7

Il est proposé que monsieur Pierre Bayle siège en qualité de représentant SUPPLEANT, auprès de la CLECT ; le représentant TITULAIRE reste inchangé et demeure madame France Leroy.

Délibération N°2024-070 - Sur le rapport de madame Corinne Mozolenski, adjointe

déléguée à la culture

Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Accueil d’un stagiaire bénévole à la médiathèque municipale – Convention de formation professionnelle sans prise en charge – Formation auxiliaire de bibliothèque – Autorisation de signature

Il est proposé d’accueillir, bénévolement, un stagiaire bénévole auxiliaire de bibliothèque, à la médiathèque municipale, sur l’année scolaire 2024-2025. La formation de ce stagiaire nécessite un exercice régulier dans une bibliothèque. Pour cela, la médiathèque municipale propose de l’accueillir à raison de 10 heures par semaine, selon un planning établi en début d’année. Le Conseil municipal est donc amené, par cette délibération, à autoriser monsieur le maire à signer ladite convention, jointe en annexe de la présente et à en assurer l’exécution