Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 2024 099 delegation fonction et signature Mme
Arrêté - DGS 2024 189 delegation signature R. VERGARA
Arrêté - DGS 2024 252 G Gaillabaud delegation fonction et
Arrêté - DGS 2024 202 delegation signature S. Dutartre
Arrêté - DGS 2024 071 delegation signature J. MIGNEA
Arrêté - DGS 2024 251 BAD delegation fonction et signature
Arrêté - 065 delegation signature DGS
Arrêté - DGS 250 delegation fonction et signature Mme Juvin
Arrêté - DGS 2024 098 Mme Fommarty
Arrêté - DGS 2024 256 L Fournier delegation fonction et sig
Arrêté - DGS 2024 190 Delegation de signature a Mme Regragui
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2024 190 Delegation de signature a Mme Regragui)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ville de La Garenne-Colombes
5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.5 - DELEGATIONS DE SIGNATURE
DGsi2024N° À 3 ©
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME KHADIJA REGRAGUI, DIRECTRICE DES
RESSOURCES HUMAINES
Le Maire,
Secrétaral Général Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19 et L. 2122-20,
Vu le renouvellement du Conseil municipal faisant suite aux élections du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020,
Vu la délibération n°DE-080722-068 en date du 08 juillet 2022 portant élection du Maire,
Vu les délibérations n°DE-080722-069 et n°DE-080722-070 en date du 08 juillet 2022 portant
respectivement création de 10 postes d'Adjoint au Maire et élections de la liste des Adjoints au Maire,
Vu les délibérations n°DE-080722-071 et n°DE-080722-072 en date du 08 juilet 2022 portant
respectivement création d'un poste d'Adjoint de Quartier et élection d'un Adjoint de quartier,
Vu les délibérations n°DE-280923-081 et N°DE-280923-082 en date du 28 septembre 2023 portant
création d'un poste d'Adjoint de Quartier et élection d'un Adjoint de Quartier,
Considérant que Madame Khadja REGRAGUI occupe les fonctions de Directrice des Ressources
Humaines,
Considérant l'intérêt, pour la bonne marche des affaires communales, de confier une délégation de
Signature à la Directrice des Ressources Humaines,
ARRETE
Article +: Une délégation permanente est donnée à Madame Khadija REGRAGUI, Directrice des
Ressources Humaines, en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint au Maire en
charge des Ressources Humaines, et sous le contrôle et la responsabiité du Maire, à
l'effet de signer
— Les attestations employeurs,
— Les formulaires ASSEDIC,
— Les formulaires relatifs aux prestations de la CAF dans le cadre du temps partiel,
— Les conventions de formation,
— Les conventions de stage,
— Les fomulaires de perception du Supplément Familial de Traitement (SFT),
— Les courriers d'accusé réception aux demandes d'emploi ou de stage,
— Les états des remboursements liés aux séjours des enfants
Article 2: La signature par Madame Khadija REGRAGUI, des pièces et actes listés en article 1°
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivie du
prénom, nom, qualité et signature du délégataire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
République Française - Hauts-de-Seine
ns
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72.42 40 99 - www lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ = Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil sur le site intemet de la Commune et notié à l'intéressée.
Fait à La Garenne-Colombes, le 1 QCT. 2924
Le présent arrêté peut Le Maire,
fair l'objet d'un recours US
auprès du tribunal LS les
administratif de Cergy- [S e) Pontoise dans les deux S —
mois suivant sa a
notifcaon. À.ÉTÉ tique RAIMBAULT SpecimenÉ signature QUES
LE
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hai
a TO Délai de recours devant
Publié le: - le Tribunal Administratif
Notifié le : hi re an 2 mois à compter de la date
cle et des annexes, gp nn re cutON de publication. . en application des
du 22 juillet 1082. Hs du 2 mars et