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Arrêté - DGS 2024 189 delegation signature R. VERGARA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2024 189 delegation signature R. VERGARA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ville de La Garenne-Colombes
5-INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.5 - DELEGATIONS DE SIGNATURE
DGS/2024/N° A 83
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ROXANE VERGARA, DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT DES SERVICES
Le Maire,
Secrétariat Général Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses aricles L. 2122-19 et L. 2122-20,
Vu le renouvellement du Conseil municipal faisant suite aux élections du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020,
Vu la délibération n°DE-080722-068 en date du 08 juilet 2022 portant élection du Maire,
Vu les défbérations n°DE-080722-069 et n°DE-080722-070 en date du 08 juillet 2022 portant respectivement |
création de 10 postes d'Adjoint au Maire et élections de la liste des Adjoints au Maire,
Vu les délibérations n°DE-080722-071 et n°DE-080722-072 en date du 08 juilet 2022 portant respectivement
création d'un poste d'Adjoint de Quarter et élection d'un Adjoint de quartier,
Vu les délibérations n°DE-280923-081 et N°DE-280923-082 en date du 28 septembre 2023 portant création
d'un poste d'Adjoint de Quartier et élection d'un Adjoint de Quartier, l
Vu l'arrêté DRH/LMKR/NK/2023.10.70 du 31 octobre 2023 portant détachement dans l'emploi fonctionne! de
Directeur Général Adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants de Madame Roxane
VERGARA, à compter du 1 novembre 2023,
Considérant l'intérêt, pour la bonne marche des affaires communales, de confier une délégation de signature à
Madame Roxane VERGARA, en sa qualité de Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Ressources et
Administration générale,
ARRETE
Article 1: Une délégation permanente est donnée à Madame Roxane VERGARA, Directeur Général |
Adjoint des Services du Pôle Ressources et Administration générale, en l'absence ou en cas
d'empéchement de l'adjint au Maire en charge des Ressources Humaines, et sous le contrôle
etla responsabiité du Maire, à l'effet de signer
— Les attestations employeurs, |
— Les formulaires ASSEDIC,
— Les formulaires relatifs aux prestations de la CAF dans le cadre du temps partiel,
— Les conventions de formation,
— Les conventions de stage,
— Les formulaires de perception du Supplément Familial de Traitement (SFT),
— Les couriers d'acousé réception aux demandes d'emploi ou de stage,
— Les états des remboursements liés aux séjours des enfants.
Article 2: La signature par Madame Roxane VERGARA, des pièces et actes listés en article 1 devra être
précédée de la fomule suivante : « par délégation du Maire » suivie du prénom, nom, qualité et
Signature du délégataire
République Française - Hauts-de-Seine
=
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www lagarennecolombes.fr - Courriel: dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ elles
5e Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable public. Article 4: Le présent arrêté sera publié sur le site intemet de la commune et notifié à l'ntéressée. Fait à La Garenne-Colombes, le - 1 OCT, 204
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans les deux. mois
suivant sa notification.
Spécimen de signature
ge
Roxane Vergara
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
du 1 OCT. 204
Publié le: - 2 OCT. 29X4
Notifié le: 7 OCT. 2024
Mention certfiant le caractère exécutoire
de l'cte et des
annexes, en application
des lois du 2
mars et du 22 juilet
1982
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
de notification ou de
Publication.