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Procès Verbal - articles 105 98
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 105 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1 juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 05 septembre 2022
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD, Raphaël
GROSSIORD), Joris MALLAMACI, Florent MILLET et Jean-Michel TERRIER
Absentes : Jessica POIGNARD et Fabienne MOUY
Excusée : Sylvie GROSTABUSSIAT (pouvoir à C. ROCHET)
Secrétaire de séance : Jean-Michel TERRIER
NUMÉRO Objet Décision 05092022001 Demande adhésion de l’Association Nationale des Elus | Unanimité de la Montagne
05092022002 Adoption des modalités de publicité des actes pour la régie Unanimité
05092022003 Tarif des remontées mécaniques Unanimité
05092022004 Demande de financement du RASED (Réseau d’Aides Unanimité
Spécialisées aux Elèves en Difficulté)
05092022005 Prise acte du rapport d’activité 2021 du SIDEC Unanimité
05092022006 Prise acte du rapport d’activité 2021 de la Région Unanimité Bourgogne Franche-Comté
05092022007 Prise acte du rapport d’activité 2021 du CNFPT Unanimité
05092022008 Choix des entreprises pour les travaux de la salle de Unanimité bains de l’appartement communal situé « à la Cure »
05092022009 Désignation correspondant « incendie et secours » Unanimité
05092022010 Attribution logement communal 2 rue de la Pesse Unanimité
05092022011 Attribution logement communal 24 rue de Saint-Claude | Unanimité
05092022012 Nouvelle convention facturation avec la société SUEZ Unanimité
Les Moussières, le 07 septembre 2022
Le Maire, Christian ROCHET