Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 123 116
Procès Verbal - articles 109 102
Procès Verbal - articles 156 150
Procès Verbal - articles 117 110
Compte-Rendu - articles 87 80
Procès Verbal - articles 148 141
Procès Verbal - articles 85 78
Procès Verbal - articles 115 108
Déliberation - articles 71 65
Compte-Rendu - articles 24 20
Procès Verbal - articles 116 109
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 116 109)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 06 mars 2023
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Thomas GRENARD, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD), Joris MALLAMACI, Florent MILLET (arrivé à 20h15 au point 3) et Jean-Michel TERRIER
Excusées :
Secrétaire de séance : Sandra GROSTABUSSIAT
NUMÉRO Objet Décision 06032023001 Ligne de Trésorerie 190 000 euros — Caisse Epargne de | Unanimité Bourgogne Franche-Comté
06032023002 Contrat annuel vérification équipements aires de jeux Unanimité
06032023003 Approbation rapport quinquennal attribution de Unanimité compensations de la Communauté de Communes
Haut-Jura Saint-Claude
06032023004 Refus adhésion au réseau des Communes Forestières Unanimité
06032023005 Prise acte du rapport activités 2022 de la Communauté Unanimité de Communes Haut-Jura Saint-Claude
06032023006 SIVOS : gestion des pôles scolaire, extra-scolaire et Unanimité petite enfance
Les Moussières, le 8 mars 2023
Le Maire,
Christian R