Déliberation - articles 98 91

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Déliberation - articles 98 91 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Déliberation - articles 98 91)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1

COMMUNE – LES MOUSSIÈRES

Conseil Municipal du 13 Décembre 2021

COMPTE-RENDU

PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD – Raphaël GROSSIORD – Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI - Florent MILLET - Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER Excusées : Fabienne MOUY, Jessica POIGNARD (pouvoir à Joris MALLAMACI) Secrétaire : Thomas GRENARD

1- Demandes de subventions pour les travaux de la salle de bain et escaliers de l’appartement communal 6 rue de Saint-Claude

La Commune souhaite aménager une salle de bain et les escaliers de l’appartement communal sis 6 rue de Saint-Claude afin de rendre accessible le logement et le maintien à domicile de la locataire âgée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement de la salle de bain et escaliers de l’appartement communal sise 6 rue de Saint-Claude aux Moussières, à hauteur de 35% du coût HT des travaux soit un montant de 4 062.39 € HT,

SOLLICITE dans le cadre DST Relance une subvention de l’Etat au titre de la DST pour les travaux d’aménagement de la salle de bain et escaliers de l’appartement communal sise 6 rue de Saint-Claude aux Moussières, à hauteur de 25% du coût HT des travaux soit un montant de 2 901.71 €HT,

ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses HT Recettes HT

Devis BOYER 5 853.00€ HT Subvention DETR 35% = 4 062.39€ Devis DG Carrelage 3 626.00€ HT Subvention DST 25% = 2 901.71€ Devis PORTIGLIATTI 1 138.00€ HT

Devis Gilles GROS 989.82€ HT

SOUS TOTAL 11 606.82€ HT Sous total subvention = 6 964.10€ Autofinancement 3/5 Les Moussières

2 785.63€

Commune Bellecombe 2/5 =1 857.09€

Si total subv. accordées est 6 964.10€

TOTAL 11 606.82€ HT 11 606.82€ HT

2- Demandes de subventions pour l’installation de 2 poteaux incendie

La Commune souhaite se mettre en conformité avec le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie, il est nécessaire d’implanter 2 nouveaux poteaux incendie sur la Commune des Moussières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE dans le cadre DST Relance une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de création de 2 poteaux incendie aux Moussières, à hauteur de 35% du coût HT des travaux soit un montant de 3 149.89€ HT

SOLLICITE dans le cadre DST Relance une subvention de l’Etat au titre de la DST pour les travaux de création de 2 poteaux incendie aux Moussières, à hauteur de 40% du coût HT des travaux soit un montant de 3 599.87€HT,

ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :2

Dépenses HT Recettes HT

Devis SUEZ création poteau incendie

Au « Pré Gallet »

4 499.84.00€ HT Subvention DETR 40% = 3 599.87€

Devis SUEZ création poteau incendie

Aux « Grands Prés »

4 499.84.00€ HT Subvention DST 35% = 3 149.89€

Autofinancement 2 249.92€ TOTAL 8 999.68€ 8 999.68€

3- Point sur l’eau

Monsieur le Maire informe qu’une rencontre a eu lieu avec les représentants du syndicat des Rousses le 08.12.2021 afin de leur proposer un renouvellement de la convention d’achat d’eau par le syndicat des eaux.

Le conseil syndical s’est réuni le 09.12.2021 s’est réuni afin de solliciter les subventions nécessaires au fonctionnement des forages et de l’usine.

4- Organisation pour la distribution des colis de fin d’année

Un courrier informant les personnes âgées de 70 ans et plus que le repas de noël ne pouvait être renouvelé par mesure de prévention contre le coronavirus mais que la Commune offrait un colis de noël, a été distribué.

La distribution des colis de noël aura lieu courant janvier.

5- Transfert des missions d’assistance technique en assainissement vers l’Agence d’Ingénierie

Depuis de nombreuses années, le Département du jura propose une assistance technique en assainissement que la commune a sollicité à travers une convention annuelle qui arrivé à échéance au 31.12.2021.

En 2019, un nouvel outil a été créé sous forme d’un établissement public administratif associant le Département et les autres niveaux de collectivités du jura (EPCI, communes), l’Agence Départementale d’ingénierie « Territoires Ingénierie Jura » (TIJ) qui peut également apporter un appui technique dans l’exploitation des systèmes d’assainissement.

Ainsi, par décision conjointe de l’Assemblée délibérante (décision n° 2020-089 du 15 mai 2020) et du conseil d’administration de l’Agence départementale d’ingénierie (décision du 28 septembre 2020), toutes prestations d’assainissement seront à compter du 01.01.2022, proposées dans le cadre de l’Agence départementale d’ingénierie, selon les règles de fonctionnement et les moyens qui lui sont alloués par ses adhérents.

Dans ce cadre, l’adhésion de la commune à « Territoires Ingénierie Jura » constitue un préalable.

Cette formalité accomplie, la commune pourra prendre l’attache des services mis à dispositions de « Territoires Ingénierie Jura », pour définir ensemble les prestations adaptées au système d’assainissement et établir un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- Adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du jura

- Approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence, annexées à la présente délibération

- Approuver le versement de la cotisation tel que prévu à l’article 6 des statuts - Autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’adhésion ainsi que toute prestation délivrée par l’Agence

6- Questions et informations diverses

 Monsieur le Maire informe qu’une plainte a été reçue en Mairie le 26.11.2021 suite à l’installation d’une PAC (pompe à chaleur). Après renseignements pris auprès du service urbanisme de la CCHJSC, ce type de travaux ne relève pas du Code de l’Urbanisme mais du Code de la santé publique. Monsieur le Maire a répondu aux plaignants.3

 Le conseil municipal fait remarquer que des voitures extérieures au village stationnent sur le parking du Proxi ce qui cause des soucis de déneigement. Monsieur le Maire rappelle que les voitures stationnant sur le parking, si le déneigement est effectué, sont priés d’enlever la neige autour afin de rendre la place propre.  Gaétan DUSSOUILLEZ informe que le sapin de noël a été décora avec Raphaël GROSSIORD, Arthur FONTAINE. La commune remercie les bénévoles et l’entreprise NICOLET pour le prêt de l’engin pour la mise en place des guirlandes.

 Point SIVOS fait par Florent MILLET :

Bilan extrascolaire pour un montant de 6 700€, moins cher que prévu (prévu 12 000€). L’année prochaine ouverture de 4 semaines en plus donc un prévisionnel de 15 000€.

L’étude architecturale a été lancée et la restitution de 3 propositions est prévue pour février 2022. Si la fusion des SIVOS est actée au 01.01.2023, il faut donc que la proposition soit retenue pour fin juin 2022.  Point ski nordique fait par Florent MILLET :

Courses des Belles Combes aura lieu le week-end 22 et 23.01.2022 et le championnat régional de ski aura également lieu le dimanche 23.01.2022.

Le vendredi 21.01.2022 est prévu une animation en nocturne en partenariat avec l’ENJ (initiation pendant 1h pour 15€).

 Point téléskis fait par Sandra GROSTABUSSIAT :

Ouverture téléskis le 11.12.2021 uniquement le baby.

La maintenance n’a pas pu venir avant l’ouverture, JP Maintenance sera présent le 15.12.2021. La Commune remercie Didier GROSTABUSSIAT pour l’aide apportée pour l’ouverture des téléskis.  Raphaël GROSSIORD informe que le terrain appartenant à ses parents est vendu.  Monsieur Jean-Michel TERRIER informe du don de matériel aux associations par Monsieur HELLET Vincent.

 Madame Sylvie GROSTABUSSIAT fait part de la proposition de prêt du spot de Madame Véronique BAUD pour éclairer l’Eglise lors des fêtes de fin d’année. Le spot sera branché sur l’électricité propre de Monsieur le Maire.