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Conseil Municipal - acte 00024813 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024813 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 23/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 3 0
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES CAPC musée d'art contemporain. Partenariats.
Convention. Signature. Titre de recettes. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une politique de diversification de ses ressources toujours plus active, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.
C’est ainsi que :
Ø l’entreprise SLTE offre à la Ville de Bordeaux non seulement de soutenir la collection du CAPC par un don en numéraire ainsi que par un dépôt de plusieurs œuvres de sa collection privée, mais aussi de soutenir, par le biais du mécénat en nature et en compétence, les opérations de perfectionnement de mise en lumière des espaces du musée d’art contemporain ;
Ø le Palais de Tokyo (Paris) et le CAPC ont choisi un partenariat au travers d’un croisement de leurs publics en accordant la gratuité d’accès à chaque institution pour tout détenteur d’une carte abonné CAPC ou Palais de Tokyo ;
Ø et enfin l’entreprise Lafarge oriente son aide en faveur de la restauration de l’œuvre de Richard Long sur les terrasses du musée.
Des conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer ces documents
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée
Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 1 500 € sur le CDR Musée d’art contemporain.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008
Reçue à la Préfecture le 21 mars 2008
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
La Société Lafarge Granulats Sud Aquitaine, représentée par sa Directrice Générale, Bénédicte de Bonnechose,
Ci-après dénommée « Lafarge»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et Lafarge sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En 1990, Richard Long installait sur les terrasses de l’Entrepôt Lainé White Rock Line, une sculpture de 40 mètres de long réalisée à partir de moellons de calcaire blanc extrait de la carrière de Granulat appartenant à la Société Lafarge.
20 ans après, de cette sculpture blanche et parfaitement alignée sur les perspectives des toits de l’Entrepôt, il ne reste qu’une ligne de pierres grises respectant peu ou prou le protocole d’installation transmis par l’artiste sur le certificat d’authenticité de l’œuvre.
Les recherches sur l’origine du calcaire ont permis de retrouver la carrière d’exploitation d’où furent extraits ces granulats. La restauration moellon après moellon semblant peu envisageable et sans grande pertinence vis-à-vis de l’intention première de l’artiste, celui-ci a accepté que le musée réalise un « remake », une nouvelle version de White Rock Line qui verra la substitution des 18 tonnes de calcaire de 1990 par ce même calcaire fraîchement sorti de sa veine d’origine.
Sollicitée par le CAPC, la Société Lafarge a souhaité devenir partenaire de cette opération en participant à l’opération de « remake » de l’œuvre
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de l’opération citée en préambule, le CAPC a sollicité la Société Lafarge pour participer à l’opération de substitution des 18 tonnes de granulats de l’œuvre de Richard Long White Rock Line.
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre Lafarge sis 5 Chai de Chaulne à Saint Jean de Blaignac (F-33420), et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000). ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LAFARGE
2.1 Selon un calendrier à définir entre les deux Parties, Lafarge s’engage à : - dans un premier temps, prêter 20 « Big Bags » afin d’entreposer les granulats anciens et faciliter leur évacuation ;
- puis, fournir les 18 tonnes de granulats issus de la même carrière que celle qui fut à l’origine de l’œuvre à sa création, selon un calendrier à définir entre les deux Parties ; - et enfin, enlever les 18 tonnes de granulats anciens le même jour que celui prévu pour la livraison des 18 tonnes de nouveaux granulats en big bag.
- prendre en charge l’organisation et les frais de transport liés à l’opération Il est précisé que la logistique propre au déplacement des 18 tonnes de granulats au CAPC sera effectuée par l’équipe technique et de la régie des œuvres du CAPC. La valeur de ce don est estimée à 9 800 € (NEUF MILLE HUIT CENT EUROS), coût de revient de l’extraction et des frais annexes engagés.
2.2 Lafarge s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.3 Lafarge s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.4. Lafarge s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC a l’obligation de l’organisation logistique de toute l’opération, sur place au CAPC, depuis le début du dépôt par Lafarge des 20 big bag vides jusqu’à la remise des 20 big bag pleins des anciens moellons.
D’autre part, le CAPC s’engage à :
- reconnaître Lafarge comme partenaire de la journée de colloque organisée autour de l’œuvre au CAPC ;
- réaliser un vidéo-reportage diffusé sur le net utilisable par Lafarge autour de l’opération ; - diffuser un communiqué de presse sur l’opération ;
- envoyer une invitation pour 2 personnes au prochain vernissage VIP du CAPC.
La valeur de ces contreparties est estimée à 2 100 € (DEUX MILLE CENT EUROS).
3.2 Pour tout élément technique lié à l’opération de remplacement des granulats, le CAPC et Lafarge devront se coordonner dans un délai restant à définir entre les deux Parties.
3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de Lafarge et à la tenir informée de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur Lafarge.
3.4 Le CAPC s’engage à envoyer à Lafarge en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons en nature effectués par Lafarge au cours de l’année N.
3.5 Le CAPC s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel) ainsi qu’un bilan des actions menées dans le cadre du partenariat. ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période de l’opération pour laquelle elle a été souscrite.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC et Lafarge s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Lafarge 5 Chai de Chaulne F-33420 Saint Jean de Blaignac
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/Lafarge po/la Ville de Bordeaux, Sa Directrice Générale, Son Maire,
Bénédicte de Bonnechose Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008
Reçue à la Préfecture le 21 mars 2008
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
La Société SLTE, représentée par son Dirigeant, Edouard Serres,
Ci-après dénommée « SLTE»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et SLTE sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La collection du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux est régulièrement présentée dans les galeries de l’Entrepôt Lainé sous forme d’une exposition thématique annuelle. Composée d’acquisitions et de dépôts, la collection se compose de près de 1 300 œuvres d’art contemporain et fait l’objet d’une stratégie spécifique d’enrichissement tout au long de l’année par de nouveaux achats et de nouveaux dépôts.
Aussi, l’entreprise SLTE et le CAPC ont décidé de s’associer afin non seulement d’aider la collection du CAPC par un don numéraire et le dépôt de plusieurs œuvres de sa collection privée, mais aussi de soutenir, par le biais du mécénat en nature et de compétence, les opérations de perfectionnement de mise en lumière des espaces du musée.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le CAPC a sollicité la Société SLTE pour contribuer à l’enrichissement de sa collection par le dépôt d’œuvres d’art contemporain, pour soutenir les expositions de la collection, et participer à l’amélioration des conditions d’éclairage des espaces du Musée.
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre SLTE, sis 149, route de Samadet à Serres-Gaston (F-40700), et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000). ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE SLTE
2.1 Selon un calendrier à définir entre les deux Parties, SLTE s’engage à : - mettre en dépôt au CAPC, deux ou plusieurs œuvres de la collection privée de SLTE ; - soutenir les expositions de la collection du CAPC par un don financier annuel dont le montant minimum est fixé à 1 500,00 € (MILLE CINQ CENT EUROS) ; - accompagner à la fois en mécénat en nature et de compétence les opérations de perfectionnement de la mise en lumière des espaces du CAPC pour un montant annuel maximum fixé à 8 500€ (HUIT MILLE CINQ CENT EUROS).
La valeur totale de ce don annuel est estimée à 10 000 € (DIX MILLE EUROS).
2.2 SLTE s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.3 SLTE s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.4. SLTE s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1 Le CAPC s’engage à :
- établir les conventions de dépôt sur TROIS (3) années pour l’ensemble des œuvres concernées par cet accord ;
- reconnaître SLTE comme partenaire de la collection du CAPC dès lors que le montant annuel cumulé des dons (financier, nature, compétence) sera supérieur ou égal à 10 000,00 € (DIX MILLES EUROS).
3.2 Pour tout élément technique lié au partenariat, le CAPC et SLTE devront se coordonner dans un délai restant à définir entre les deux Parties.
3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de SLTE et à la tenir informée de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur SLTE.
3.4 Le CAPC s’engage à envoyer à SLTE en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par SLTE au cours de l’année N.
3.5 Le CAPC s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel) ainsi qu’un bilan des actions menées dans le cadre du partenariat.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC et SLTE s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire. ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour SLTE 149 route de Samadet F-40700 Serres-Gaston
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/ SLTE po/la Ville de Bordeaux, Son Dirigeant, Son Maire,
Edouard Serres Alain Juppé