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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°411 du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°411 du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Santé, Transports, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R32-2026-411
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France /
R32-2026-10-12-00020 - Arrêté DOS-SDPerfQual-PDSB-2026-350 modifiant l'arrêté
DOS-SDPerfQual-PDSB-2026-340 du comité de protection des personnes "Nord-Ouest II"
sis au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, CHU SUD - 1 Rond-point du Pr
Christian Cabrol - Bâtiment St Vincent de Paul - 1er étage - Aile Sud 80 054 AMIENS,
au sein de l'inter région de recherche clinique "Nord-Ouest" (3 pages) Page 3
R32-2026-07-06-00041 - Décision de financement N° 2026-248 au titre du FIR 2026 à
l'Association Médicale d'Urgence de GUISE. (2 pages) Page 6
R32-2026-07-09-00025 - Décision de financement N° 2026-252 au titre du FIR 2026 au
Collège des Généralistes Enseignants de Picardie. (2 pages) Page 8
R32-2026-10-07-00006 - DECISION DOS-PAC-N°2026-200 PORTANT RECTIFICATION
D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LA DECISION
DOS-PAC-N°2026-38 ACCORDANT A LA SA POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE, SUR
LE SITE DE LA POLYCLINIQUE VAL DE SAMBRE, L'AUTORISATION D'EXERCER
L'ACTIVITE D'HOSPITALISATION A DOMICILE, POUR LES MENTIONS SOCLE,
READAPTATION, ANTE ET POST-PARTUM ET ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS (5
pages) Page 10
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France / Direction de l'offre de soins
R32-2026-10-15-00002 - DECISION 62-2026-007 portant modification d'agrément de
transports sanitaires au profit de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES ALLARD (3 pages) Page 15 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE F © D Agence Régionale
de Santé Liberté
Égalité Hauts-de-France Fraternité
Arrêté DOS-SDPerfQual-PDSB-2026-350 modifiant l'arrêté DOS-SDPerfQual-
PDSB-2026-340 du comité de protection des personnes "Nord-Ouest Il" sis
au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, CHU SUD - 1 Rond-point
du Pr Christian Cabrol - Bâtiment St Vincent de Paul - 1er étage - Aile Sud
80 054 AMIENS, au sein de l'interrégion de recherche clinique "Nord-Ouest"
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1123-1 et suivants ainsi que les
articles R.1123-1 et suivants :
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence
régionale de santé des Hauts-De-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément du comité de
protection des personnes « Nord-Ouest Il » au sein de l'interrégion de recherche clinique
« Nord-Ouest » ;
VU l'arrêté DOS-SDPerfQual-PDSB-2026-340 modifiant l'arrêté DOS-SDPerfQual-PDSB-
2026-5 du comité de protection des personnes "Nord-Ouest Il" sis au centre hospitalier
Universitaire Amiens-Picardie, CHU SUD -1 Rond-point du Pr Christian Cabrol - Bâtiment St
Vincent de Paul - 1er étage - Aile Sud 80 054 AMIENS, au sein de l'interrégion de recherche
clinique "Nord-Ouest";
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-De-France du 30 juillet 2026 portant
délégations de signature du directeur général de l’ARS Hauts-De-France ;
Vu la démission de Mme le Dr Siiri ASTUDILLO KUNNAS;
Considérant l’ensemble des éléments suscités ; ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membres du comité de protection des personnes « Nord-Ouest
Il» à compter du 1° juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège:
e En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en
matière de recherche impliquant la personne humaine:
e Dont au moins quatre médecins:
- Monsieur le Professeur Michel ANDREJAK
- Madame le docteur Isabelle DESAILLY-HENRY
-_ Monsieur le docteur Gérard KRIM
- Madame le docteur Sarah WIELAND - BENZINEB
e Et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en
matière de biostatistique ou d'épidémiologie :
- Madame le docteur Marion PIERSON - MARCHANDISE
- Monsieur le docteur Janice VENDAR
- Monsieur le Professeur Jean-Luc SCHMIT
- Monsieur le docteur Momar DIOUF
- Madame Fabienne HELOISE-HUYSMAN
e En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
- Monsieur le docteur Pierre ELETUFE
e En qualité de pharmaciens hospitaliers :
-_ Monsieur le docteur Christophe BAZIN
-_ Monsieur le docteur Simon ROUTIER
-_ Madame le docteur Christine VANTYGHEM
e En qualité d'auxiliaires médicaux :
- En attente de désignation
Au titre des 18 membres du deuxième collège :
e En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des
questions d'éthique :
- Maître Muriel BODIN e En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences
humaines ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale:
- En attente de désignation
e En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière
juridique :
- Madame Elodie GALLET
-_ Monsieur Timothy PERERA
e En qualité de représentants des associations agréées conformément aux
dispositions de l'article L1114-1 du code de la santé publique :
- Madame Marie-Pierre BERGERET
Association France Alzheimer Oise
- Madame Mireille MINARD
Union Départementale des Associations Familiales de la Somme
- _ Monsieur Olivier LALLEMENT
Fédération Entraid'Addict
ARTICLE 2 : Parmi les membres une personne est désignée comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l’article L. 1123-7 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelables et prend fin au terme
de l'agrément du comité. Conformément aux prescriptions de l’article R. 1123-8 du code
de la santé publique, en cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le
remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du
mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
personnes concernées où de sa publication au recueil des actes administratifs pour les
tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au
greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au Président du CPP Nord-Ouest II.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-
France.
12 OCT. 2026 Fait à Lille, le
Le Sous-Directeur Performance, Efficlance, Quellté
Pour le directeur général et gerreélégatiopis de santé/Blologie Enrhanuel Sinhaeve Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Ç © D Agence Régionale de Santé Égalité Hauts-de-France
Fraternité
Décision n°248 en date du 06/07/2026
ASSOCIATION MEDICALE D URGENCE DE GUISE
SIRET N° 81951055300012
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
des Hauts de France
ASSOCIATION MEDICALE D URGENCE DE GUISE
MAIRIE DE GUISE RUE CHANTRAINE
02120 GUISE
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les
Unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France en date du O5
juillet 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France du 25juin 2026
portant délégations de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-
France ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant
des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du FIR et le montant des transferts prévus
à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale est paru au JORF du 14/12/2025 ;
Vu la demande déposée par le bénéficiaire.
DECIDE
Page 1 de 2 Article n° 1- Le financement attribué au titre du Fonds d'intervention Régionale de l'ARS des Hauts-
de-France pour l'exercice 2026 attribué au 37 984,00 €
AU titre du dispositif intitulé Maison Médicale de Garde.
Le montant indiqué sera versé au bénéficiaire de la subvention en versement unique.
Sur le compte M13-2-1 : Permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons médicales de
garde.
Article n° 2 - Pour rappel, les montants versés au titre des années antérieurse sont listés ci-dessous :
2025
M13-2-1 : Permanence des soins ambulatoires, en 39 783 €
2024
M13-2-1 : Permanence des soins ambulatoires, en 38 553€
Article n° 3 - La présente décision vaut certification de service fait en application de l'article R.1432-62
du code de la santé publique.
Article n° 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article n° 5 - Le Directeur de l'offre de soins et l'Agent comptable de l'Agence régionale de santé des
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 06/07/2026
Pour le Directeur général de l'Agence r nale de
santé et paf délégation,
La responsable du service Allocätion de r
aux établissements/de santé
ura LECERF
Page 2 de2 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE songe Résienais de Sasdé |
Décision n°252 en date du 09/07/2026
COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGANTS DE PICARDIE
SIRET N° 82151429500071
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
des Hauts de France
è
COLLEGE DES GEMNERALISTES ENSEIGANTS DE
PICARDIE
FACULTE DE MEDECINE 9 RUE DES LOUVELS
80606 AMIENS
Vu le code de la santé cubique, et notamment ses articles L.1435-8 3 1.1435-71, R.1435-16 et suivants ;
Vu Fordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et ies
Unions régionales de professionnels de santé à [a nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
détimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 cortant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) :
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France en date du 05
juillet 2038 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu la décision du Directeur générai de l'Agence régionaie de santé des Hauts-de-France du 25 juin 2926
portant délégations de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-
France ;
Vu Farrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant
des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du FIR et le montant des transferts prévus
à l'articie L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale est paru au JORF du 14/12/2925 ;
Vu la demande déposée par le bénéficiaire.
DECIDE
Page ide Articie n° 1-Le financernent attribué au titre du Fords d'intervention Régionale de l'ARS des Hauts-
de-France pour l'exercice 2026 attribué au 87 OGC,O00 €
Au titre du dispositif intituié CGEP:- Collège généralistes enseignants de Picard'e.
Le montant indiqué sera versé au bénéficiaire de la subvention en versement unique.
Sur le compte Mi3-96-1: Autres Mission 3 hors Médico-social.
Articie n° 2 - Pour rappe!, les montants versés au titre des années antérieurse sont listés ci-dessous :
2025
MI3-99- : Autres Mission 3 hors Médico-socia! 87 000 €
2024
M13-99-7 : Autres Mission 3 hors Médico-sociai 117 000 €
Article n° 4 - La présente décision vaut certification de service fait en aspication de l'article R.1432-62
du code de la santé cublique.
Article n° 4 - La grésente décision est susceptible de faire lobiet d'un recours contentieux auorès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article n° 5 - Le Directeur de l'offre de soins et l'Agent compiabie de l'Agence régionale de santé des
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-ce-France.
Fait à Lüle, le 09/07/2026
Pour le Directeur général de l'Agence régionale de
santé et par délégation,
ue
k,
La resconsable du servicä Aliocation
aux Ko PSE ents de 4
\ / Laura LECERF
FeSSOUTCES
Page 2 de 2 RÉPUBLIQUE
FR AN CAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France Fraternité
‘article L.162-21 relatif à l'autorisation de dispenser des
ions
‘ARS Hauts-de-France portant adoption du
int adoption
IUX soins d
l'avenant
ARS Hauts-de-France du 9
DÉCISION DOS-PAC-N°2026-200 PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE CONTENUE DANS LA
DÉCISION DOS-PAC-N°2026-38
ACCORDANT À LA SA POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE, SUR LE SITE DE LA POLYCLINIQUE VAL DE SAMBRE,
L’AUTORISATION D’EXERCER L’ACTIVITÉ D’HOSPITALISATION À DOMICILE, POUR LES MENTIONS SOCLE, RÉADAPTATION,
ANTE ET POST-PARTUM ET ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6162-1 et suivants,
R.1434-4, R.1434-7, R.6122-23 et suivants, R.6123-139 à R.6123-148, D.6124-194 à D.6124-215 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.162-21 relatif à l’autorisation de dispenser des
soins remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu la décision de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France du 15 juin 2017 modifiée délimitant les
zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des
équipements matériels lourds (EML) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2018 de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France portant adoption du
projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’ARS Hauts-de-France du 27 octobre 2023 modifié portant adoption
du schéma régional de santé et du programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’ARS Hauts-de-France du 24 juin 2025 portant adoption de l’avenant n°1 au schéma régional de santé révisé du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 portant délégations de
signature du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu la décision DOS-PAC-n°2026-38 accordant à la sa polyclinique du Val de Sambre, sur le site de la
polyclinique Val de Sambre, l’autorisation d’exercer l’activité d’hospitalisation à domicile, pour les
mentions socle, réadaptation, ante et post-partum et enfants de moins de trois ans
Considérant que la décision DOS-PAC-n°2026-38 du directeur général de l’ARS Hauts-de-France du 9 ‘entité
st chargé de l'exécution d
‘Etat en Hauts-de-France
\
illaume Nco
hospitalière
et soins non programmés
avril 2026 comporte une erreur matérielle dans les articles 1 et 4 relative à une erreur d’entité
géographique ;
DECIDE
Article 1er – L’article 1 de la décision DOS-PAC-n°2026-38 du 9 avril 2026 est ainsi modifié :
L’autorisation d’exercer l’activité d’hospitalisation à domicile est accordée à la SA polyclinique du Val
de Sambre, sur le site de l’HAD Sambre Avesnois, à Maubeuge, sur l’aire géographique définie en
annexe, pour les mentions :
socle
réadaptation
ante et post-partum
enfants de moins de trois ans
Article 2 – L’article 4 de la décision DOS-PAC-n°2026-38 du 9 avril 2026 est ainsi modifié :
Cette activité de soins sera répertoriée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(F.I.N.E.S.S.) sous les critères suivants :
Numéros F.I.N.E.S.S. : EJ 590000485 / ET 590035838
Activité : Hospitalisation à domicile
Mention : socle
Mention : réadaptation
Mention : ante et post-partum
Mention : enfants de moins de trois ans
Article 3 – Le directeur de l’offre de soins de l’ARS Hauts-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat en Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 7 octobre 2026
Pour le directeur général et par délégation, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Autorisation n° HDF-QA020-00575
AT @ D Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Annexe - Liste des communes autorisées
Liste des communes
Départeme Départeme P Commune P Commune nt nt
Nord ROUSIES 59131 59514 Nord BEUGNIES 59216 59078 Nord BAIVES 59132 59045 Nord DIMONT 59216 59175 Nord EPPE-SAUVAGE | 59132 59198 Nord SARS-POTERIES | 59216 59555 N LAGEON 59132 59261 NEUVILLE-EN- ord GLAGEO Nord 59218 59425 Nord MOUSTIER-EN- co132 20420 AVESNOIS FAGNE Nord POIX-DU-NORD | 59218 59464 Nord OHAIN 59132 59445 Nord SALESCHES 59218 59549 N TRELON 59132 59601 VENDEGIES-AU- ord ER — Nord 3OIS 59218 59607
ns 132 Nord FAGNE 5918 59638 Nord ETROEUNGT 59219 59218
Nord BACHANT 59138 59041 Nord FLOYON 59219 59241 Nord HARGNIES 59138 59283 Nord LAROUILLIES 59219 59333 PONT-SUR- N ROIX-CALUYAU | 59222 59164 Nord ONT-SU 59138 59467 ord C SAMBRE FOREST-EN- Nord 59222 59246 Nord VIEUX-MESNIL 59138 59617 CAMBRESIS Nord AMFROIPRET 59144 59006 Nord CARTIGNIES 59244 59134 Nord BRY 59144 59116 Nord GRAND-FAYT 59244 59270 Nord ETH 59144 59217 Nord PETIT-FAYT 59244 59461 Nord GOMMEGNIES 59144 59265 Nord RECQUIGNIES 59245 59495 Nord JENLAIN 59144 59323 Nord SEPMERIES 59269 59565 Nord PREUX-AU-SART | 59144 59473 Nord PREUX-AU-BOIS | 59288 59472 WARGNIES-LE- N BEAUFORT 59058 Nord GNIES 59144 59639 ord UFO 59330 GRAND BOUSSIERES-SUR- WARGNIES-LE Nord SAMBRE 59330 59108 Nord 59144 59640 PETIT Nord ECLAIBES 59330 59187 Nord BERLAIMONT 59145 59068 Nord HAUTMONT 59330 59291 Nord SASSEGNIES 59145 59556 Nord LIMONT- c0330 cos Nord AIBES 59149 59003 9 FONTAINE BOUSIGNIES-SUR- AINT-REMY-DU- Nord OUSIGNIES-SUR- | 19 59101 Nord S | 50330 59543 ROC NORD Nord COUSOLRE 59149 59157 Nord AVESNELLES 59440 59035 4 AVESNES-SUR- Nord MARPENT 5916 59385 Nord SNES-SU 20440 20036 Nord BOUSSOIS 59168 59104 HELPE Nord RAINSARS 59177 59490 Nord BAS-LIEU 59440 59050 BOULOGNE-SUR- Nord RAMOUSIES 59177 59493 Nord OULOGNE-SU 20440 20002 Nord SAINS-DU-NORD | 59177 59525 HELPE DOMPIERRE-SUR- Nord ANOR 59186 59012 Nord O SUR- À 0 20177 Nord WIGNEHIES 59212 59659 HELPE
Départeme Départeme R P Commune CP INSEE R P Commune CP INSEE
Nord DOURLERS 59440 59181 Nord OBIES 59570 59441
FLAUMONT- Nord SAINT-WAAST 59570 59548 Nord 59440 59233 or
WAUDRECHIES TAISNIERES-SUR- Nord 59570 59584 Nord FLOURSIES 59440 59240 HON
Nord HAUT-LIEU 59440 59290 Nord ASSEVENT 59600 59021
Nord MARBAIX 59440 59374 Nord BERSILLIES 59600 59072
Nord SAINT-AUBIN 59440 59529 Nord BETTIGNIES 59600 59076
SAINT-HILAIRE- Nord ELESMES 59600 59190 Nord 59440 59534
SUR-HELPE Nord GOGNIES- 59600 59264 r
Nord SEMOUSIES 59440 59563 CHAUSSEE
Nord JEUMONT 59460 59324 Nord MAIRIEUX 59600 59370
Nord BEAUDIGNIES 59530 59057 Nord MAUBEUGE 59600 59392
Nord ENGLEFONTAINE | 59530 59194 Nord VIEUX-RENG 59600 59618
Nord FRASNOY 59530 59251 VILLERS-SIRE- eu Nord 59600 59627 Nord GHISSIGNIES 59530 59259 NICOLE
Nord HECQ 59530 59296 Nord FERON 59610 59229
Nord JOLIMETZ 59530 59325 Nord FOURMIES 59610 59249
AULNOYE- Nord rs 59530 59353 Nord AVINOYE 50620 59033
Nord QUESNOY 59530 59363 Nord LEVAL 59620 59344 MONCEAU- Nord ORSINVAL 59530 59451 Nord O 59620 59406 Nord POTELLE 59530 59468 SAINT-WAAST SAINT-REMY- Nord LE QUESNOY 59530 59481 Nord 59620 59542 Nord RUESNES 59530 59518 CHAUSSEE Nord VILLEREAU 59530 59619 Nord CERFONTAINE 59680 59142 Nord VILLERS-POL 59530 59626 Nord COLLERET 59680 59151 Nord BEAUREPAIRE- 59550 59061 Nord DAMOUSIES 59680 59169 Or - FERRIERE-LA- SUR-SAMBRE Nord 59680 59230 Nord LE FAVRIL 59550 59223 GRANDE FONTAINE-AU- FERRIERE-LA- N 59680 59231 Nord BOIS 59550 59242 ord PETITE
Nord LANDRECIES 59550 59331 Nord OBRECHIES 59680 59442
Nord MAROILLES 59550 59384 Nord QUIEVELON 59680 59483
NOYELLES-SUR- WATTIGNIES-LA- Nord 59680 59649 Nord SAMBRE 59550 59439 or VICTOIRE
Nord PRISCHES 59550 59474 Nord LOUVROIL 59720 59365
Nord ROBERSART 59550 59503 Nord BEAURIEUX 59740 59062
TAISNIERES-EN- Nord BERELLES 59740 59066 Nord S $ 59550 59583
THIERACHE Nord CHOISIES 59740 59147
Nord AUDIGNIES 59570 59031 Nord CLAIRFAYTS 59740 59148
Nord BAVAY 59570 59053 Nord DIMECHAUX 59740 59174
Nord BELLIGNIES 59570 59065 Nord FELLERIES 59740 59226
Nord BERMERIES 59570 59070 Nord HESTRUD 59740 59306
Nord BETTRECHIES 59570 59077 Nord LEZ-FONTAINE 59740 59342
Nord LA FLAMENGRIE 59570 59232 Nord LIESSIES 59740 59347
SOLRE-LE- Nord GUSSIGNIES 59570 59277 Nord 59740 59572
Nord HON-HERGIES 59570 59310 CHATEAU
HOUDAIN-LEZ- Nord SOLRINNES 59740 59573 Nord 59570 59315
BAVAY Nord WILLIES 59740 59661
Nord LA LONGUEVILLE | 59570 59357 Nord FEIGNIES 59750 59225
Nord MECQUIGNIES 59570 59396 Nord MARESCHES 59990 59381 E.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE ES @ D Agence Régionale de Santé Liberté F Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION 62-2026-007 PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU
PROFIT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
AMBULANCES ALLARD
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L.6313-1 ; R.6312-1
à R.6312-23, R.6312-29 à R.6314-6;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de
santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des
régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à
la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France - M. AMGHAR (Yann-Gaél) ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté relatif au dernier cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Pas-de-Calais
en date du 25 mars 2026:
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS Hauts-de-France DOS-SDA-2022-820 du 21
décembre 2022 portant avenant n° 1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la
Pas-de-Calais ;
Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France du 30
juillet 2026 portant délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France ; |
Vu l'agrément de transports sanitaires n° 6288006 délivré à l'entreprise de transports
sanitaires AMBULANCES ALLARD le 25 mai 1988 ; Vu la déclaration de modification de dénomination commerciale de la société
AMBULANCES ALLARD en date du 8 octobre 2026;
Considérant, au vu de l’ensemble de ces éléments, qu'il y a lieu de modifier l'agrément de
‘transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES ALLARD :
- N° 6288006 délivré à l'établissement principal de WINGLES (62) ;
DECIDE
Article 1 —- L'agrément de transports sanitaires terrestres de l'entreprise de transports
sanitaires AMBULANCES ALLARD
- N° 6288006 délivré à l'établissement principal de WINGLES (62)
est modifié à compter du 3 juin 2026.
Article 2 - Cette entreprise prend pour dénomination commerciale Carvin Ambulances
pour son établissement. Les véhicules de cette société peuvent donc circuler en utilisant
cette nouvelle dénomination commerciale.
Article 3 — La structure juridique de cette entreprise est déclarée en société par actions
simplifiée unipersonnelle.
Article 4 - La présidence de cette entreprise est assurée par la société HOLDIND JFC
._ représentée par M. Johann FALIVA, en qualité de président.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'état du Pas de Calais.
Article 6 - La présente décision sera notifiée à l’entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES ALLARD.
ARS Hauts-de-France — 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE
0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr Article 7 - Le directeur de la délégation départementale du Pas de Calais est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
l'état du Pas de Calais.
Fait à Arras,le 195 OCT. 202
Pour le directeur général et par
délégation,
Le directeur de la délégation
départementale du Pas-de-Calais,
Julien DENYS
ARS Hauts-de-France — 556 avenue Willy Brandt — 59777 EURALILLE
0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr