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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°403 du 08 octobre 2026 nominatif
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°403 du 08 octobre 2026 nominatif)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R32-2026-403
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France /
R32-2026-10-07-00002 - Arrêté DOS-GRHH-2026-219 modifiant
l'arrêté DOS-DSES GRH-2024-43 relatif à la composition de la
commission régionale de l'activité libérale (CRAL) Hauts-de-France (4
pages) Page 3
R32-2026-10-07-00001 - Arrêté N° DOS-SDperfQual-PDSB-2026-347
modifiant l'arrêté N° DOS-SDperfQual-PDSB-2024-211 modifié relatif
à la composition de la commission de contrôle prévue à l'article
L162-23-13 du Code de la Sécurité Sociale pour la région
Hauts-de-France (4 pages) Page 7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités Hauts-De-France /
R32-2026-10-06-00003 - AP HDF_2026_enrichissement_VSIG (3 pages) Page 11 REPUBLIQUE . |
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté ñ Hauts-de-France Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DOS-GRHH-2026-219 MODIFIANT L'ARRETE DOS-SDES-GRH-2024-43 RELATIF
À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE L'ACTIVITE LIBERALE (CRAL)
HAUTS-DE-FRANCE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5-1 et R.6154-15 à 22;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et
les Unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ; |
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël);
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France;
Vu l'arrêté DOS-SDES-GRH-2023-38 du directeur général de l'ARS du 15 décembre 2023 portant
réinstallation et composition de la commission régionale de l'activité libérale ;
Vu l'arrêté DOS-SDES-GRHH-2024-75 modifiant l'arrêté DOS-SDES-GRH-2023-38 relatif à la composition de la commission régionale de l’activité libérale (CRAL) Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté DOS-SDES-GRHH-2025-43 modifiant l'arrêté DOS-SDES-GRH-2024-75 relatif à la composition de la commission régionale de l’activité libérale (CRAL) Hauts-de-France;
Considérant l'accord de M. Vandendriessche Jean-Marc du 26 mai 2025 suite à la sollicitation du
directeur général de l’ARS Hauts-de-France pour le désigner président de la CRAL ;
Considérant les propositions de désignation transmises par le conseil régional de l’ordre des
médecins le 25/1/2023 ; par France assos santé le 2/2/2023 ; par le directeur général de la CARSAT
le 23/2/2023 ; par la fédération hospitalière de France du 7/9/2026 ; ainsi que les candidatures
reçues pour siéger comme représentant de conseils de surveillance ;
Page 1 sur z ARRETE
Article 1 : La commission régionale d'activité libérale Hauts-de-France est modifiée. Sa
composition est fixée en annexe unique du présent arrêté.
Article 2 : Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés pour 3 ans
par le directeur général de l'agence régionalé de santé. S'ils perdent la qualité au titre de laquelle
ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3 : les membres de la commission régionale de l’activité libérale et le personnel qui en
assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l’article 226-13 du code pénal
pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.
Article 4: La commission régionale d'activité libérale Hauts-de-France élabore un règlement
intérieur qui définit les modalités de fonctionnement de cette instance. Le secrétariat de la
commission est assuré à la diligence du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 5. Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 6: Le directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Hauts-de-France. ‘
Fait à Lille, le 07/10/2026
Yann-Gaël Amghar
Page 2 sur à ANNEXE UNIQUE : COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE L'ACTIVITE LIBERALE
Qualité des membres Statut Représentants
1° Un Président Personnalité indépendante Docteur Jean-Marc VANDENDRIESSCHE
2° Un membre du conseil régional de l'ordre des
médecins n'ayant pas de liens d'intérêt avec un
établissement de santé privé, désigné sur proposition
du conseil régional de l'ordre des médecins
Docteur Jean-Philippe PLATEL,
Président du CDOM, médecin
généraliste à Roubaix
3° Deux directeurs d'établissements publics de santé,
dont un représentant d’un centre hospitalier
universitaire et un représentant d’un établissement
public de santé non universitaire, nommés sur
proposition de l’organisation la plus représentative
de ces établissements au plan régional
1 représentant d'un centre
hospitalier universitaire
Joséphine DELVAL-LESEUR,
directrice adjointe des affaires
médicales et hospitalo-
universitaires, CHU Lille
1 représentaht d’un
établissement public de
santé non universitaire
Laurent SCHOTT, directeur
adjoint délégué, CH Chauny
Deux présidents de commissions médicales
d'établissement, dont un président de commission
médicale d'établissement (CME) d’un centre
hospitalier universitaire et un président de
commission médicale d'établissement public de santé
non universitaire
1 président de CME d’un
centre hospitalier
universitaire
Professeur Richard GOURON
Président de CME, Chirurgien
pédiatrique, CHU Amiens
1 président de CME
d'un établissement public
de santé non universitaire
Docteur Reda GARIDI, Président
de CME, Hématologue, CH Saint
Quentin
Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail
M. Hugues BARDOUX, directeur
général de la CARSAT HDF
Deux représentants des personnels enseignants et
hospitaliers titulaires membres de commissions de
l'activité libérale au sein d'établissements publics de
santé, nommés parmi les membres ayant fait acte de
candidature, dont un désigné parmi les praticiens
autorisés à exercer une activité libérale et un
parmi les praticiens n'exerçant pas d'activité
| libérale
1 représentant des
personnels enseignant et
hospitalier ayant une
activité libérale
Professeur André VINCENTELLI,
chirurgien thoracique et cardio-
vasculaire, CHU de Lille
1 représentant des
personnels enseignant et
hospitalier n'ayant pas
d'activité libérale
En attente de désignation
Trois praticiens hospitaliers, membres de
commissions de l’activité libérale au sein
d'établissements publics de santé, nommés parmi les
membres ayant fait acte de candidature, dont deux
désignés parmi les praticiens
autorisés à exercer une activité libérale et un parmi
les praticiens n’exerçant pas d'activité libérale
2 praticiens hospitaliers
ayant une activité libérale
Docteur Hubert RIGOLLE,
radiologue, centre hospitalier de
Boulogne-sur-Mer
Docteur Jean DJOBOKOU,
chirurgien orthopédique et
traumatologie, centre hospitalier
d'Armentières
1 praticien hospitalier
n'ayant pas d'activité
libérale
Docteur Alexandre BERTELOOT,
gériatre, centre hospitalier de :
Douai
Deux membres de conseils de surveillance non-
médecins, dont l’un est membre du conseil de
surveillance d’un centre hospitalier universitaire et
l’autre du conseil de surveillance d’un établissement
public de santé non universitaire, nommés parmi les
membres ayant fait acte de candidature
1 membre du conseil de
surveillance d'un centre
hospitalier universitaire
M. Franck DARRAGON, membre
du conseil de surveillance du
CHU d'Amiens, maire de
SALOUEL
1 membre du conseil de
surveillance d'un
établissement public de
santé non universitaire
Madame Jacqueline
DANGLETERRE, membre du
conseil de surveillance du CH de
Roubaix, personnalité qualifiée
Un représentant des usagers du système de santé
nommé parmi les membres des associations
mentionnées à l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique |
M. Didier VANQUELEF
UFC Que Choisir Pas de Calais
Page 3 sur 2 RÉPUBLIQUE
FR A N ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité à Hauts-de-France Fraternité
ARRÊTÉ N°DOS-SDPERFQUAL-PDSB-347 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° DOS-SDPERFQUAL-PDSB-2024-211
MODIFIÉ RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE PRÉVUE À L'ARTICLE
L162-23-13 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.162-23-13, R162-35 et R162-35-1 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ; |
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël);
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France N° DOS-
SDPerfQual-PDSB-2024-211 du 14 juin 2024 modifié relatif à la composition de la commission
de contrôle prévue à l’article L162-23-13 du code de la sécurité sociale pour la région Hauts-
de-France ;
Vu la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 27
août 2026 portant désignation des représentants des caisses locales d'assurance maladie et
du service médical;
1/2 ARRETE
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté N° DOS-SDPerfQual-PDSB-2024-211 du 14 juin 2024 modifié
est modifié comme suit : |
- «Madame Christine Van Kemmelbeke, directrice adjointe de l'offre de soins » est
remplacée par le « Docteur Hélène Prieur-Patteyn, directrice adjointe de l'offre de soins
» en qualité de suppléant au sein du 1°” collège des représentants de l'Agence
Régionale de Santé Hauts-de-France ;
- le « Docteur Christophe Couturier, pôle de proximité territorial Nord, direction de l'offre
de soins » est remplacé par le « Docteur Christine Gaillandre-Cléach, référente médicale
sur la médecine d'urgence, direction de l'offre de soins» en qualité de suppléant au
sein du 1° collège des représentants de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France;
- le « Docteur Élodie Godin Blandeau, directrice médicale, CPAM de l'Oise » est remplacée
par « Docteur Christophe Radzikowski, directeur médical, CPAM de l’Artois » en qualité
de suppléant au sein du 2°" collège des représentants des caisses locales d'assurance
maladie et du service médical. |
- le « Docteur Thierry Wartel, directeur médical, CPAM de l'Artois » est remplacé par le «
Docteur Franck Delavier, directeur médical, CPAM de la Somme » en qualité de
suppléant au sein du 2°" collège des représentants des caisses locales d'assurance
maladie et du service médical.
Article 2- La composition de la commission de contrôle dans sa version consolidée est jointe
en annexe unique du présent arrêté.
Article3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à l’ensemble des membres titulaires et suppléants de
la commission de contrôle.
Article 5 - Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 7 octobre 2026
Yann-Gaël Amghar
2/2 Annexe unique de l’arrêté n° DOS-SDPerfQual-PDSB-2026-347 : version consolidée de la
composition de la commission de contrôle
Représentants de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
En qualité de titulaires :
Monsieur Pierre Boussemart, directeur de l'offre de soins;
Monsieur Emmanuel Sinnaeve, sous-directeur performance, efficience, qualité de
l'offre de soins et produits de santé, biologie, direction de l'offre de soins;
Madame Caroline Peroutka, responsable du' service des affaires juridiques, direction
de la stratégie et des territoires ; |
Monsieur Guillaume Blanco, sous-directeur offre de soins hospitalière et soins non
programmés, direction de l'offre de soins;
Docteur Maxime Granier, pôle de proximité territorial Nord, direction de l'offre de
soins ;
En qualité de suppléants :
Docteur Hélène Prieur-Patteyn, directrice adjointe de l'offre de soins;
Madame Élodie Guilbault, responsable du service amélioration de l'efficience,
direction de l'offre de soins ;
Madame Chloé Carussi, juriste, service des affaires juridiques, direction de la stratégie et des territoires ;
Docteur Sophie AUgros, sous-directrice démographie, formation et gestion des ressources humaines du système de santé, direction de l'offre de soins;
Docteur Christine Gaillandre-Cléach, référente médicale sur la médecine d'urgence,
direction de l'offre de soins:
Représentants des caisses locales d'assurance maladie et du service médical
En qualité de titulaires :
Madame Françoise Legrand, directrice médicale régionale, CPAM de Lille Douai
Madame Carole Grard, directrice de la CPAM de Lille Douai;
Madame Marie-Gabrielle Dubreuil, directrice de la CPAM de la Somme;
Docteur Frédéric Lefebvre, médecin conseil, MSA Nord-Pas-de-Calais ;
Docteur Anne Ooghe, directrice médicale régionale adjointe; CPAM de Lille-Douai ;
En qualité de suppléants :
Docteur Christophe Radzikowski, directeur médical, CPAM de l’Artois;
Madame Hélène Saumitou-Laprade, directrice de la CPAM Côte d'Opale;
Monsieur Marc-André Azam, directeur de la CPAM de l'Oise;
Docteur Mariam Arvis-Souaré, médecin conseil, MSA de Picardie ;
Docteur Franck Delavier, directeur médical, CPAM de la Somme.
3/2 E Direction régionale de l’économie, Lo LIPSRENS de l'emploi, du travail, HAUTS-DE-FRANCE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel
pour l'élaboration de vins sans indication géographique « VSIG » de la récolte 2026
pour la région Hauts-de-France
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE)
n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre
alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à
la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-
produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités
d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des
produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre
alcoométrique ;
Vu le code général des impôts :
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-6558 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à
certaines pratiques œnologiques ;
Vu le décret du 17 janvier 2024, portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre
alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
Vu la demande présentée complète de l'association des vignerons indépendants des Hauts-de-France en date du 24 août 2026:
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france. gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf
1/2 Considérant que la maturité des raisins est contrastée en raison des conditions météorologiques de la
campagne 2026 (douceur printanière qui a entraîné une précocité végétative, sécheresse provoquant un
déficit hydrique et épisodes caniculaires) ;
Considérant qu'il convient d'accorder un taux d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel
équivalent à celui accordé pour les vins bénéficiant d'appellation de l’IGP Ile-de-France produits sur le
même territoire ;
Sur proposition du représentant territorial de France AgriMer en date du 28 août 2026,
ARRÊTE
Article 1°
L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en annexe, issus
de raisins récoltés l'année 2026, est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de la région d'Île-de-France et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Hauts-de-France, ainsi que le directeur régional des douanes et des droits indirects
à Reims et le représentant territorial de France AgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Hauts-de-France.
Fait à Lille, le - 6 OCT. 2026
Bertränd GAUME
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