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Compte-Rendu - compte rendu conseil 03 juin signé
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - compte rendu conseil 03 juin signé)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le trois juin, le conseil communautaire s’est réuni à Chaumontel sans public mais avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le 28 mai 2020.
Etaient présents : (34 puis 35) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane
AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Raphaël BARBAROSSA, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA,
Corinne TANGE, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER (arrivé à 20h03), Jean-Marie CAZIEUX, Jacqueline HOLLINGER,
Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Jean-
Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Fabrice DUFOUR, Laurence CARTIER-
BOISTARD, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, William ROUYER, Pierre FULCHIR, Daniel DESSE, Valérie LECOMTE, Olivier
DUPONT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (4 puis 3) Christophe VIGIER pouvoir à Sylvain SARAGOSA (jusqu’à 20h03),
Nathalie DELISLE-TESSIER pouvoir à Michel MANSOUX, Franck SITBON pouvoir à Silvio BIELLO, Marie-Pascale FERRÉ
pouvoir à William ROUYER.
Absents : (3) Jacques RENAUD, Damien DELRUE, François VIDARD.
La séance a été ouverte à 19h10 sous la présidence de Monsieur Patrice ROBIN.
Après avoir fait l’appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum était atteint.
Jean-Christophe MAZURIER a été élu secrétaire de séance.
Patrice ROBIN a soumis à l’approbation du conseil le procès-verbal du 04 mars 2020 qui a été adopté à 28 voix pour et 10 abstentions.
Puis le Président a rendu compte des décisions prises en délégation du conseil : Décision du Président :
Décision 2020/06 : Modification d’une régie d’avances.
Décision 2020/07 : Dissolution de la régie de recettes et d’avances du Village d’Entreprises Morantin.
Décision 2020/08 : Sollicitation de subventions auprès de plusieurs partenaires pour le projet d’extension du système
de vidéoprotection communautaire.
Décision 2020/09 : Demande de subvention de fonctionnement au Département du Val d’Oise dans le cadre de l’aide
aux projets de développement de la lecture publique.
Décision 2020/11 : Signature de l’avenant au mandat cadre non exclusif SCAMAC IMMO concernant les terrains
disponibles de la ZAC de l’Orme.
Décision 2020/12 : Commande groupée de masques type FFP1, à la société EUROPLED, pour éviter la propagation de
l’épidémie de COVID-19.
Décision 2020/13 : Sollicitation d’une subvention auprès de la caisse MSA d’Ile de France au titre du plan d’action
sanitaire et sociale (ASS) pour le « Bus itinérant des services publics » mis à disposition du CIAS Carnelle Pays-de-
France
Décision 2020/14 : Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL-Contrat de ruralité 2020 pour l’aménagement
paysager du parc du château de la Motte à Luzarches.
Décision 2020/15 : Actualisation du tableau des effectifs permanents avec la création d’un poste de technicien
principal, 1ère classe au sein des effectifs de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Décision 2020/16 : Sollicitation d’une subvention au titre de la DETR 2020 pour la mise en accessibilité du château de
la Motte à Luzarches.
Décision 2020/19 : Signature de la convention de mise à disposition d’un agent du service de remplacement du CIG,
pour répondre aux besoins en ressources humaines à la C3PF. 2
Décisions du Vice-Président délégué aux finances, à ‘administration générale, aux ressources humaines, et au
contrôle de gestion :
Décision 2020/09 : Signature du devis @RATICE, pour la fourniture du matériel informatique des bibliothèques. Décision 2020/10 : Signature du devis PARADISIA, pour la fourniture de matériel informatique du service communication.
Décision 2020/11 : Signature du devis LEPCG, pour les travaux de réhabilitation du lot 3 bis au village d’entreprises Morantin.
Décision 2020/12 : Signature du contrat pour les forfaits et les devis proposés par la société ORANGE, en vue de l’acquisition d’équipements téléphoniques répondant aux besoins de fonctionnement de la C3PF. Décision 2020/13 : Signature du contrat annuel par la société VAL D’OISE JARDINS, pour assurer l’entretien annuel des espaces verts de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise.
Décision 2020/14 : Signature d’un contrat annuel par la société TURBO ENERGY pour l’entretien des chaudières des 16 logements de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise.
Début ordre du jour
1-AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS DEFINITIFS 2019- BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF (rapporteur Claude
KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND les résultats définitifs 2019 tels qu’ils sont décrits dans le compte administratif 2019 et de les affecter au
budget primitif 2020.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document correspondant et à prendre toute mesure
d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
2-AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS DEFINITIFS 2019- BUDGET GENDARMERIE (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND les résultats définitifs 2019 tels qu’ils sont décrits dans le compte administratif 2019 et de les affecter au
budget primitif 2020.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document correspondant et à prendre toute mesure
d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
3-AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS DEFINITIFS 2019- BUDGET MORANTIN (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND les résultats définitifs 2019 tels qu’ils sont décrits dans le compte administratif 2019 et de les affecter au
budget primitif 2020.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document correspondant et à prendre toute mesure
d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
Arrivée de Christophe VIGIER
4-AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS DEFINITIFS 2019- ZAC DE L’ORME (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND les résultats définitifs 2019 tels qu’ils sont décrits dans le compte administratif 2019 et de les affecter au
budget primitif 2020.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document correspondant et à prendre toute mesure
d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
5-AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS DEFINITIFS 2019- TOURISME (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND les résultats définitifs 2019 tels qu’ils sont décrits dans le compte administratif 2019 et de les affecter au
budget primitif 2020.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document correspondant et à prendre toute mesure
d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
6-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019-BUDGET PRINCIPAL C3PF- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 3
ADOPTE le compte de gestion 2019 du budget principal de la Communauté de communes Carnelle Pays de France, tel
que présenté par le comptable public ;
AUTORISE le président à signer tout document correspondant.
7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019-BUDGET GENDARMERIE- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte de gestion 2019 du budget Gendarmerie, tel que présenté par le comptable public ;
AUTORISE le président à signer tout document correspondant.
8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019-BUDGET MORANTIN- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte de gestion 2019 du budget Morantin, tel que présenté par le comptable public ;
AUTORISE le président à signer tout document correspondant.
9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019-BUDGET ZAC de l’Orme- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte de gestion 2019 du budget ZAC de l’Orme, tel que présenté par le comptable public ;
AUTORISE le président à signer tout document correspondant.
10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019-BUDGET Tourisme- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte de gestion 2019 du budget Tourisme, tel que présenté par le comptable public ;
AUTORISE le président à signer tout document correspondant.
11-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal de la C3PF avec les résultats suivants :
• la section de Fonctionnement s’élève en dépenses à 6 323 237,71 €, en recettes à 7 326 482,77 € ;
• la section d’Investissement s’élève en dépenses à 2 147 452,84 €, en recettes à 1 562 738,09 € ;
• les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 3 273 148,65 € et en recettes à 1 707 799,36 €
• le résultat de l’exercice 2019 dégage un excédent de fonctionnement de 1 002 592,74 € et un déficit
d’investissement de 584 714,75 €.
AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.
Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France ne prend pas part au
vote. Il sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.
12-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET GENDARMERIE- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2019 du budget Gendarmerie avec les résultats suivants :
• La section de Fonctionnement s’élève en dépenses à 72 552.61 €, en recettes à 228 018.67 € ;
• La section d’Investissement s’élève en dépenses à 608 527.36 €, en recettes à 613 292.95 € ;
• Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 9 081.18 € et en recettes à 1 661.99 €
• Le résultat de l’exercice 2019 dégage un excédent de fonctionnement de 155 466.06 € et un excédent
d’investissement de 4 765.59 €.
AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.
Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France ne prend pas part au
vote. Il sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.
13-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET MORANTIN- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2019 du budget Morantin avec les résultats suivants :
• La section d’exploitation s’élève en dépenses à 480 125.18 €, en recettes à 619 685.90 € ;
• La section d’Investissement s’élève en dépenses à 372 010.63 €, en recettes à 384 514.93 € ;
• Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 44 536.50 € et en recettes à 0 € 4
• Le résultat de l’exercice 2019 dégage un excédent d’exploitation de 139 560.72 € et un excédent
d’investissement de 12 504.30 €.
AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.
Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France ne prend pas part au
vote. Il sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.
14-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET ZAC DE L’Orme- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2019 du budget Zone de l’Orme, avec les résultats suivants :
• La section de Fonctionnement s’élève en dépenses à 4 447 394.92 €, en recettes à 5 194 420.10 € ;
• La section d’Investissement s’élève en dépenses à 2 916 015.61 €, en recettes à 3 461 770.45 € ;
• Le résultat de l’exercice 2019 dégage un excédent de fonctionnement de 747 025.18 € et un excédent
d’investissement de 545 754.84 €.
AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.
Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France ne prend pas part au
vote. Il sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.
15-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET Tourisme- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2019du budget Tourisme, avec les résultats suivants :
• La section de fonctionnement s’élève en dépenses à 74 843.50 €, en recettes à 135 319.30 € ;
• Pas de mouvements en section d’investissement ;
• Le résultat de l’exercice 2019 dégage un excédent de fonctionnement de 60 475.80 € ;
AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.
Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France ne prend pas part au
vote. Il sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.
16-APPROBATION DU TAUX RECTIFICATIF DE CFE DE ZONE 2020- (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 36 voix, et 2 voix contre :
AUTORISE la modification de la délibération n°2020/12 ;
VOTE un taux rectifié 2020 de fiscalité professionnelle de zone (FPZ) de 20,81%.
17-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET MORANTIN- (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Morantin 2020 suivant tableau ci-après :
18-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ZONE DE L’ORME- (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Zone de l’Orme suivant tableau ci-après :
Section Chapitre/libellé Libellé Montant en €
Chap 67 - Charges exceptionnelles diminution du reversement du budget annexe Morantin au budget C3PF -50 000.00 €
Chap 68 - Dotations aux amortissements Provision pour pertes (RVS Event; Morantin Wash) 22 257.64 €
Chap 023 - Virement à la section d'investissement équilibre budgétaire de la section de fonctionnement 27 742.36 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Chap 021 - Virement à la section d'exploitation 27 742.36 €
27 742.36 €
27 742.36 €
0.00 €
27 742.36 €
TOTAL D.M RECETTES DE INVESTISSEMENT
TOTAL D.M DEPENSES DE INVESTISSEMENT
SOLDE D.M INVESTISSEMENT ( excédentaire)
TOTAL D.M RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL D.M DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D.M FONCTIONNEMENT
Solde recettes investissement Recettes d'investissement
Solde dépenses de fonctionnement
Dépenses Fonctionnement 5
19-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL- (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 37 voix pour et une voix contre : APPROUVE la décision modificative n°1 du budget CCCPF 2020 suivant tableau ci-après :
20-ANNULATION DE LA DETTE DE LA SOCIETE FSC- (rapporteur William ROUYER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à effacer le solde de la dette de la société FSC par l’émission d’un mandat de 3 266 € TTC au compte 678 « Autres charges exceptionnelles » et à procéder à toute régularisation comptable nécessaire à cette opération.
21-PARTICIPATION AU FONDS DE RESILIENCE DE LA REGION ILE DE France- (rapporteur Sylvain SARAGOSA)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion au Fonds de résilience de la Région Ile de France, en contrepartie du versement d’une avance
remboursable de 31 000 euros,
AUTORISE le Président à signer la convention autorisant notre EPCI à abonder le « Fonds de résilience » défini et mis en
place par la Région IDF, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h59.
Sens Compte Libellé Montant Observations
Recettes Fonctionnement Chap 002 Excédent de fonctionnement + 261 058,90 €
Depenses Fonctionnement Chap 023 Virement à la section d'investissement + 273 185,39 €
Dépenses Fonctionnement 011/605 Achat de materiel, équipement et travaux - 12 126,49 €
Recettes Investissement Chap 001 Excédent d'investissement - 261 059,10 €
Recettes Investissement Chap 021 Virement à la section de fonctionnement + 273 185,39 €
Recettes Investissement 16/1641 Emprunts + 0.20 €
Depenses Investissement 040/3355 Travaux + 12 126,49 €
261 058.90 €
261 058.90 €
12 126.49 €
12 126.49 €
TOTAL Recettes Investissement
TOTAL Depenses Investissement
TOTAL Décision modificative n°1
réajustement de la réprise définitive des résultats
de fonctionnement et investissement suite à la
clôture budgétaire 2019
TOTAL Recettes Fonctionnement
TOTAL Depenses Fonctionnement
Section Chapitre/libellé Libellé Montant en €
002 - excédent anterieur reporté excédent de fonctionnement 0.45 €
Chap 70 - produit des services refacturation commande de masques aux communes 100 386.00 €
Chap 73 - impots et taxes fiscalité locale 54 500.00 €
Chap 74 - dotations et participations DGF 23 036.00 €
Chap 75 - autres produits de gestion courante diminution du reversement du budget annexe Morantin 50 000.00 € -
127 922.45 €
commande de masques 100 386.00 €
Acquisition progiciel GRH, évolution logiciel de comptabilité 37 000.00 €
Livres, Carnelloise, PCAET, voirie, déménagement château de la motte -60 000.00 €
total chap 011 77 386.00 €
Chap 012 - charges de personnel report de recutements et charges afférentes -50 720.00 €
Chap 65 - autres charges de gestion courante ajustements budgétaires -56 367.00 €
Chap 023 - Virement à la section d'investissement équilibre budgétaire de la section de fonctionnement 157 623.45 €
127 922.45 €
127 922.45 €
127 922.45 €
0.00 €
Chap 021 - Virement à la section de fonctionnement 157 623.45 €
Chap 13 - Subventions d'investissement
Subv PNR ( bilan phytosanitaire); Participation SMOVOM (équipements
informatique); Subv département 95 pour les dépôts sauvages 9 563.00 €
167 186.45 €
Chap 204 - Subventions d'équipement versées Fonds de résilience - dispositif d'aide pour le soutien des entreprises en difficulté 31 000.00 €
31 000.00 €
167 186.45 €
31 000.00 €
136 186.45 €
Dépenses d'investissement
TOTAL D.M RECETTES DE INVESTISSEMENT
TOTAL D.M RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL D.M DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D.M FONCTIONNEMENT
TOTAL D.M DEPENSES DE INVESTISSEMENT
SOLDE D.M INVESTISSEMENT ( excédentaire)
Chap 011 - charges à caractère général
Recettes Fonctionnement
Dépenses Fonctionnement
Solde recettes de fonctionnement
Solde dépenses de fonctionnement
Solde recettes investissement
Solde dépense investissement
Recettes d'investissement