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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 05 FEVRIER
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Compte Rendu Conseil 05 FEVRIER)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Carnelle us 6 rar
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le cinq février, le conseil communautaire s’est réuni à Montsoult en séance publique, sur la
convocation qui a été adressée à ses membres le 30 janvier 2020.
Etaient présents: (27) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Christiane AKNOUCHE, Jean-Noël DUCLOS, Raphaël
BARBAROSA, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Christophe VIGIER, Florence GABRY, Jean-Marie CAZIEUX
suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES, Gilbert MAUGAN, Alain MÉLIN, Damien DELRUE, Éric RICHARD, Stéphane
DECOMBES, Chantal ROMAND, Lucien MELLUL, Geneviève BÉNARD-RAISIN, Fabrice DUFOUR, Laurence CARTIER-
BOISTARD, Jacques FÉRON, François VIDARD, Jacques ALATI, William ROUYER, Marie-Pascale FERRÉ, Valérie
LECOMTE, Olivier DUPONT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Elodie DIJOUX pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Philippe MARCOT
pouvoir à Claude KRIEGUER, Gilles MÉNAT pouvoir à Geneviève BÉNARD-RAISIN, Isabelle SUEUR-PARENT pouvoir à
Sylvain SARAGOSA, Jacqueline HOLLINGER pouvoir à Chantal ROMAND, Jean-Christophe MAZURIER pouvoir à
Christiane AKNOUCHE, Daniel DESSE pouvoir à Olivier DUPONT, Laurence BERNHARDT pouvoir à William ROUVYER,
Cyril DIARRA pouvoir à Patrice ROBIN.
Absents: (6) Jacques RENAUD, Mourad BARA, Caroline THIEVIN-DUDAL, Éric NOWINSKI, Sonia TENREIRO, Pierre
FULCHIR.
La séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Patrice ROBIN.
Après avoir fait l'appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum était atteint.
Christiane AKNOUCHE a été élue secrétaire de séance.
Patrice ROBIN a soumis à l'approbation du conseil le procès-verbal du 15 janvier 2020 qui a été adopté à l’unanimité.
Puis le Président a rendu compte des décisions prises en délégation du conseil :
Décision _2020/01 : Signature du marché et de toutes les pièces nécessaires à son exécution, en vue de
l'enlèvement et le traitement des dépôts sauvages (lot 1 : déchets inertes et lot 2 : déchets dangereux)
Décisions duVice-Président:
] n_2020/05 : Signature du contrat ORANGE, pour la fourniture d’un forfait Fibre Equilibre concernant la
fourniture Internet du CSU de Chaumontel.
Décision 2020/06 : Signature du contrat ENGIE, pour la fourniture de gaz concernant le siège de la C3PF au 15 rue
bonnet à Luzarches.
Début ordre du jour
1-REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET PRINCIPAL CARNELLE-Pays de France (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2019 et de statuer sur
la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif Carnelle Pays-de-France 2020 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT . _ | ccePr
A/ Résultats de l'exercice 2019 _ U _ … | 1002592.74€ =
_B/ Résultat 2018 reporté | 2921975.00€ Résultat de clôture 2019 en fonctionnement = A+B do __3924567.74 € | SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2019 - 584 714.75 €
E/ Résultat 2018 reporté 600 766.54 €
F/ Résultats de clôture 2018 en investissement = D + E {hors restes à réaliser} Î 16 051.79 €
- 1565 349,29 € Restes à Réaliser 2018 {Solde)
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT À AFFECTER
16 051.79 €
1 549 297.50 €
2375 270.24 €
Report d'investissement (R001)
Affectation en réserves en investissement {R 1068)
| Report de fonctionnement {(R002)
2-REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET
GENDARMERIE (rapporteur Claude KRIEGUER}
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2019, c'est-à-dire de constater les résultats de clôture 2019 et de statuer sur
la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif Gendarmerie 2020 comme suit :
[SECTION DE FONCTIONNEMENT | GENDARMERIE
A/ Résultats de l'exercice 2019 155 466.06 €
B/ Résultat 2018 reporté 10 093.23 €
Résultat de clôture 2019 en fonctionnement = A+ B 165 559.29 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2019 4765.59 €
E/ Résultat 2018 reporté 323 189.25 €
F/ Résultats de clôture 2019 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) 327 954.84 €
Restes à Réaliser 2019 (Solde) - 7419.19 €
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT À AFFECTER
Report d'investissement (R001)} 327 954.84 €
Affectation en réserves en investissement (R 1068) - €
Report de fonctionnement (RO02) 165 559.29 €
3- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET MORANTIN {rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2019 et de statuer sur
la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif Morantin 2020 comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION | MORANTIN |
A/ Résultats de l'exercice 2019 | 139 560.72 € |
B/ Résultat 2018 reporté : 14437951€ :
Résultat de clôture 2019 en fonctionnement = A+ B | 283 940.23 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT
} D/ Résultats de l'exercice 2019 12 504.30 €
E/ Résultat 2018 reporté - 21 404.76 €
F/ Résultats de clôture 2019 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) - 8 900.46 €
Restes à Réaliser 2019 (Solde) i- 44 536,50 €
j | PREVISION D'AFFÉCTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER
| Report d'investissement (D001) - 8 900.46 €
| Affectation en réserves en investissement (R 1068) 53 436.96 €
230503.27€ | | Report de fonctionnement (RO02)
4- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET ZAC DE
L'ORME (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2019, c'est-à-dire de constater les résultats de clôture 2019 et de statuer sur
la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif Zone de l’Orme 2020 comme suit :
[SECTION DE FONCTIONNEMENT ZAC DE L'ORME
| A/ Résultats de l'exercice 2019 485 966.28 € | B/ Résultat 2018 reporté - € Résultat de clôture 2019 en fonctionnement = A+ B L 485 966.28 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2019 806 813.94 €
E/ Résultat 2018 reporté = 484 434.12 €
F/ Résultats de clôture 2019 en investissement = D + E {hors restes à réaliser) 322 379.82 €
Restes à Réaliser 2019 {Solde) - €
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT À AFFECTER
Report d'investissement (ROO1) 322 379.82€
Affectation en réserves en investissement (R 1068) - €
Report de fonctionnement (ROO2) 485 966.28 €
5- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET TOURISME
{rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2019 et de statuer sur
la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif Tourisme 2020 comme suit :
: SECTION DE FONCTIONNEMENT TOURISME
| A/ Résultats de l'exercice 2019 60 475.80 €
| B/ Résultat 2018 reporté 29 300.92 €
Résultat de clôture 2019 en fonctionnement = A+ B 89 776.72 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
[Report de fonctionnement (ROO2)}
D/ Résultats de l'exercice 2019 - €
E/ Résultat 2018 reporté - €
F/ Résultats de clôture 2019 en investissement = D + E {hors restes à réaliser) - €
Restes à Réaliser 2019 (Solde) - €
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT À AFFECTER
Report d'investissement (D001) - €
Affectation en réserves en investissement (R 1068) - €
89776.72€ | 6-VOTE DES TAXES ADDITIONNELLES DIRECTES LOCALES 2020 {rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité à 28 voix, 5 abstentions et 2 voix contre :
VOTE les taux 2020 des taxes additionnelles directes locales comme suit :
Taxes locales Taux 2020 Taux 2019
Taxe d'habitation 2.09% 2.09%
Taxe foncière bâti 1.96% 1.61%
Taxe foncière non bâti 11.52% 9.47%
Cotisation foncière des entreprises 2.37% 1.95%
Fiscalité professionnelle de zone (FPZ) 25.33% 20.81%
7-VOTE DU TAUX 2020 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES OROURES MENAGERES POUR LES DIX COMMUNES DE LA
CCCPF APPARTENANT AU SYNDICAT SIGIDURS (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE le taux de T.E.O.M à 7,97 % pour 2020
8-VOTE DU TAUX 2020 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR LES NEUF COMMUNES DE LA
CCCPF APPARTENANT AU SYNDICAT TRI OR {rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité à 33 voix et 2 abstentions :
FIXE les taux suivants de TEOM sur la zone correspondant au territoire de chaque commune comme suit :
Communes Taux 2020 Pour mémoire taux 2019
Asnières sur Oise 8.79% 8.69%
Baillet en France 8.51% 8.42%
Belloy en France 9.15% 9.05%
Maffliers 9.17% 9.07%
Montsoult 9.35% 9.25%
Fe Martin du Lo 739 9.60%
Seugy 9.02% 8.92%
Viarmes 10.17% 10.06%
Villaines-sous-bois 8.60% 8.51%
9-TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS 2020-GEMAPI
{rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité de 29 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre :
FIXE le produit nécessaire de la taxe GÉMAPI pour l'exercice 2020 à 347 000 €
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération
notamment la notification aux services fiscaux chargés de répartir le produit attendu entre les contribuables
éligibles.
10- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS
DE FRANCE (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à {a majorité à 34 voix, et 2 abstentions :
EQUILIBRE le budget ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 9 145 803.05 9 145 803.05
Section Investissement 6 080 603.93 6 080 603.93
11- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE GENDARMERIE 2020
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÉQUILIBRE le budget ainsi : | RECETTES DEPENSES
[Section |
| Fonctionnement 346 366.24 346 366.24
! Section |
Investissement :_ 665 427,83 665 427.83
12- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE MORANTIN 2020 (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
EQUILIBRE le budget ainsi :
RECETTES DÉPENSES
| Section Fonctionnement | 810 785.45 810 785,45
Section Investissement | 587 122.50 587 122,50
13- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC DE L’ORME 2020 (rapporteur Claude KRIEGUER)
EQUILIBRE le budget ainsi :
RECETTES DEPENSES
| Section
! Fonctionnement 3 422 883.70 3 422 883.70
Section
{investissement 3 245 971.76 |_3 245 971.76
14- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE TOURISME 2020 (rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à ia majorité à 35 voix, et une abstention :
EQUILIBRE le budget ainsi:
RECETTES | DÉPENSES
Section
Fonctionnement 244 776.72 244 776.72
[Section
Investissement - -
15-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020 {rapporteur Claude KRIEGUER) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VERSE une subvention aux associations suivantes pour 2020 :
Association INITIACTIVE 95 : 8 500 euros
Les Amis de la bibliothèque d’Asnières-sur-Oise : 1 800 euros
La Bibliothèque Saint Exupéry de Saint Martin du Tertre : 2 000 euros
La Bibliothèque de Chaumontel : 2 540 euros
La Bibliothèque de Belloy en France : 2 000 euros
16-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020 AU BUDGET ANNEXE TOURISME (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention aux associations suivantes pour 2020 :
- Fondation Royaumont pour la gratuité d'accès aux habitants de la Communauté de communes à l'abbaye
de Royaumont : 12 000 €
- Office de tourisme communautaire : 56 630 €
- Anim’Asnières : 8 000 €
17-VERSEMENT DE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DU BUDGET GENERAL AU BUDGET CENTRE. INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (rapporteur Claude KRIEGUER)}
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention d'équilibre de 299 500 euros en fonctionnement du budget principal CCCPF 2020 vers le
budget CIAS 2020. 18-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité à 34 voix, et 2 abstentions :
SUPPRIME un emploi d’adjoint administratif, à temps complet, un emploi d'adjoint administratif principal 1° classe
et deux emplois de rédacteur territorial, à temps complet,
CREE un emploi d’adjoint administratif principal 2è"e classe, à temps complet et un emploi de rédacteur territorial
principal 2è" classe à temps complet,
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 5 février 2020, comme suit :
recrutements:
chargé communication CDI droit public ler avril
responsable exploitation ler juin
variation 2020
1
1
0
SERVICE | CAT. | GRADE CREE | VACANT POURVU Terns | Thsnon |. complet | complet
= L L L Titulaire / Stagiaire] Contractuel n _
A lAttaché principal 1 1 x 0
A JAttaché 2 2 x ol
8 [Rédacteur principal 2ème classe” 1 ï u x [__ _
ADM B [Rédacteur | [0 o | CL x i 3
€ Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 x 4
€ JAdjoint administratif principal 2ème classe 2 | 2 1 x #1
Le € __ JAdjoint administratif" _ _S _—" 1 | X She
8 l'Assistant de conservation principal 1ère classe 1 1 x To
€ ldiointterritoriai du patrimoine principal de tère |, : k à
CULTUREL ee —— - —— — € lAdointterritorial du patrimoine principal de ; : ; à
2ème classe L L ï
___|[ € JAdjointterritorial du patrimoine Lo 2 | À _— | À Q
TECHNIQUE Adjoint technique 2 1 1 x 0
[= Total nombre de postes] 19 2 13 [_4a | 2
A NOTER en PRÉVISION
variation
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés dans leur emploi respectif
au budget principal.
19-SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MAD DU BIT DE VIARMES (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de cette convention ;
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer cette convention de mise à disposition des locaux sis 74 rue de
Paris à Viarmes, au profit de l'association de l'office de tourisme communautaire Royaumont Carnelle Pays-de-
France, et tout document afférent.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h48.
___ 13027020
Signé électroniquement par Patrice ROBIN
Le Président