Arrêté - CHASSEURS 2024 390 Regl temp circu pdt enfousissement reseaux ETPM

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Arrêté - CHASSEURS 2024 390 Regl temp circu pdt enfousissement reseaux ETPM Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - CHASSEURS 2024 390 Regl temp circu pdt enfousissement reseaux ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Fa

ONCE

2024/390

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Chasseurs et la rue des Palombes durant l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public de la rue du 8 mai 1945.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 11 septembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public sur la rue du 8 Mai 1945, à Tarnos

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces deux voies,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Chasseurs à hauteur du carrefour avec les rues du 8 mai 1945 et des Palombes, ainsi que sur la rue des Palombes de la rue des chasseurs à la rue des Écureuils, entre le lundi 25 novembre 2024 et le vendredi 13 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectuent comme suit :

- rue des chasseurs, alternat par demie chaussée réglée à l’aide de feux tricolores ou manuellement selon les nécessités du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti- vandalisme de type buse béton.

- rue des Palombes, en route barrée. Un itinéraire de déviation est mis en place par la rue des Chasseurs, la place des Mouettes et la rue des Écureuils.

Aïticle 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 01 22 43 54

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- Transports

- SAMU et SDIS 40 et 64

- SITCOM

- CIAS

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- Alain Perret, Maire Adjoint

- Astreinte

- Agents CMAC

- Communication

Fait à Tarnos le 21 novembre 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le ? 6 NOV. 2024 J

Diffusion pour info : LA / TB / JCM / KH