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Arrêté - JULES VALLES 2024 238 Regl temp circu pdt trvx reseau eclairage public ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JULES VALLES 2024 238 Regl temp circu pdt trvx reseau eclairage public ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Pa
2024/238
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Jules Vallès durant des travaux sur le réseau d’éclairage public.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n°2024/7555 délivrée le 10 mai 2024 par Monsieur le Maire de Tarnos au SYDEC autorisant les travaux de remplacement des bulles sur l’armoire 035 sur la rue Jules Vallès, à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 10 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser le remplacement de câble d’éclairage public sur la rue Jules Valles à Tarnos, pour le compte du SYDEC,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Jules Vallès, entre le lundi 08 juillet 2024 et le vendredi 09 août 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DÉEJ - Cuisine centrale municipale
- CIAS
- SYDEC
Fait à Tarnos le 03 juillet 2024
Le Maire de Tarnos
Marc Mabillet
Publié sur le site internet de la ville, le {9 JUIL. 2024