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Déliberation - 18 C 26c Affectation des resultats 2017 Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 26c Affectation des resultats 2017 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation des résultats
de l’exercice 2017 —
budget annexe
d’assainissement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
Pouf le Maire,
Par déléghtion,
Le Directeur (énétal des Services
Dehis THNQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180627-18-C-26c-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 N° DE DOSSIER: 18 C 26c
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET
ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Administratif 2017 du budget annexe
d’Assainissement dont les résultats sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 464 689,56 € 1 068 082,08 €
REALISATION DE BN
RÉSERAIPE INVESTISSEMENT 3 592 356,72 € 3 466 166,65 €
RESULTAT REPORTE DE
54 200,60 €] FONCTIONNEMENT
è REPORTS DE L'EXERCICE
nas RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 364 233,85 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 4421 280,13 € 4588 449,33 €
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER À INVESTISSEMENT 1 004 272,02 € 1 775 348,00 €
REPORTER EN N+1 TOTAL DES RESTES A
REALISER A REPORTER EN 1 004 272,02 € 1 775 348,00 €
N+1
FONCTIONNEMENT 464 689,56 € 1 122 282,68 €]
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 4 960 862,59 € 5 241 514,65 €
TOTAL CUMULE 5 425 552,15 € 6 363 797,33 €
Soit un résultat global 2017 de + 938 245,18 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
e L’excédent de la Section d'Exploitation soit 657 593,12 € au financement de la section
d’investissement pour 588 129,12 € et le solde au financement de la section
d’exploitation pour 69 464,00 €,
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2018. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
AFFECTE l’excédent de la Section d'Exploitation soit 657 593,12 € au financement de la
section d’investissement pour 588 129,12 € et le solde au financement de la section
d’exploitation pour 69 464,00 €.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2018.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnauÿ PERICARD
Maire de Sainf-Germain-en-Laye