Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 C 26a Affectation des resultats 2017 Ville
Déliberation - 18 C 25b Compte administratif 2017 Amenagement
Déliberation - 18 C 26e Affectation des resultats 2017 SSIAD
Déliberation - 18 C 26c Affectation des resultats 2017 Assainis
Déliberation - 19 F 16b Affectation des resultats 2018 Amenagem
Déliberation - 20 C 11a Affectation du resultat 2019 Ville
Déliberation - 22 D 26a Affectation du resultat 2021 Ville
Déliberation - 19 F 16h Affectation des resultats 2018 Locaux c
Déliberation - 21 D 30f Affectation du resultat 2020 Locaux com
Déliberation - 20 C 11f Affectation du resultat 2019 Locaux com
Déliberation - 18 C 26b Affectation des resultats 2017 Amenagement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 26b Affectation des resultats 2017 Amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation du résultat
2017 — budget annexe
d’aménagement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180627-18-C-26b-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 N° DE DOSSIER: 18 C 26b
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Administratif 2017 du budget annexe
d’aménagement dont les résultats vous sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 12 491 209,39 € 14 653 336,58 € REALISATION DE
DESERCICE INVESTISSEMENT 7622766234 6122 76623 €
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT LS SO, REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT DINÉTERAE
TOTAL
REALISATIONS + Reports | 20114065,62€ 21 691 887,75 €
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER À INVESTISSEMENT RÉRORTER BR RU TOTAL DES RESTES À
REALISER À REPORTER EN
N+1
FONCTIONNEMENT 12 491 209,39 € 15458 842,54 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 7622766234 6233045210
TOTAL CUMULE 20114 065,62 4 21 691 887,75 €
Soit un résultat global 2017 de 1 577 822,13 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
" _l’excédent de la Section de Fonctionnement soit 2 967 543,15 € au financement du déficit
de la Section d’Investissement pour 1 389 721,02 € et le solde au financement de la
Section de Fonctionnement pour 1 577 822,13 €,
"de reporter le déficit d’investissement de 1 389 721,02 € en section d’investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2018. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
AFFECTE l’excédent de la Section de Fonctionnement soit 2 967 543,15 € au financement du
déficit de la Section d’Investissement pour 1 389 721,02 € et le solde au financement de la Section
de Fonctionnement pour 1 577 822,13 €,
REPORTE le déficit d’investissement de 1 389 721,02 € en section d’investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2018.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERICARD
Maire de Saint-(ièrmain-en-Laye