Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 responsable espaces verts
Déliberation - 27 adjoint espaces verts
Déliberation - 15 apprentissage ite
Déliberation - 15 apprentissage
Déliberation - 13 apprentissage
Déliberation - 19 modification delib 34 emplois
Déliberation - 34 logement bochatay
Déliberation - 34 emm lot8
Déliberation - 02 sub ens lac vert
Déliberation - 18 creation 34 emplois
Déliberation - 34 apprentissage espaces verts
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 34 apprentissage espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
;
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ge
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance:
la
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
ue
157
Objet | Conclusion
d'un
contrat
d'apprentissage
rattaché
au
Pôle
Espaces
Verts
au
sein
du
service
Infrastructures
Travaux
et Environnement
Nombre
de
conseillers
En
exercice
i
83
Présents
x
22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
son
affichage
démarrer Délibération
n°34
(DEL2022-157)
-
conseil
municipal
du
30
juin
2022
Conclusion
d'un
contrat
d'apprentissage
rattaché
au
Pôle
Espaces
Verts
au
sein
du
service
infrastructures
Travaux
et Environnement
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
du
travail,
VU
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
la Loi
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
le
Loi
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
notamment
ses
article
13
et
16,
VU
le
Décret
n°2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
le
Décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
la délibération
2021-1438
du
29
juin
2021
portant
création
d'un
poste
d'apprenti
rattaché
au
pôle
espaces
verts
au
sein
du
service
Infrastructures,
Travaux
et
Environnement
(TE)
CONSIDERANT
le
recrutement
infructueux
d'un
apprenti
en
2021,
|}
est
proposé
de
reconduire
la
procédure
permettant
la
conclusion
d'un
contrat
d'apprentissage
pour
l'année
scolaire
2022.
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2021.
Ilest
rappelé
que:
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui;
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
*_
PRECISE
que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2021-143
en
date
du
29
juin
2021:
Y_
DÉCIDE
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
;
Ÿ_
DECIDE
de
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2022
:
Un
contrat
d'apprentissage
rattaché
au
pôle
espaces
verts
au
sein
du
service
infrastructure,
travaux
et
environnement
dans
le
cadre
de
la
préparation
d'un
bac
professionnel
aménagement
paysagé
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
la
rentrée
2022;
#_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
percevoir,
le
cas
échéant,
les
aides
du
FIPHFP
et
du
CNFPT:; Délibération
n°34
(DEL2022-157)
-
conseil
municipal
du
30 juin
2022
Conclusion
d'un
contrat
d'apprentissage
rattaché
au
Pôle
Espaces
Verts
au
sein
du service
Infrastructures
Travaux
et Environnement
*_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
012
pour
la
rémunération
et
011
pour
le cout
de
la formation ;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation;
Y_
DESIGNE
comme
médiateur
chargé
de
résoudre
les
différents
au
sujet
de
l'exécution
ou
de
la
rupture
d'apprentissage,
sur
le
fondement
de
l'article
D.6274-1
du
code
du
travail,
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
de
Haute-Savoie
(CDG74).
Fait à
Passy,
le
30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.