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Déliberation - 15 apprentissage
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 apprentissage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
#%,
Pass
>
€
)'4
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AB
Moni-Blanc
Séance du 30 mars 2023
Jeudi
30
mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
ÆONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
à
19h47)-
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoirà
Clément
VALENTIN
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Liliane
DUVAL
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà Vanessa
TOURNIER
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
- Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance :
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(15)
Objet | Conclusion
de
4
contrats
d'apprentissage
pour
la
DEL2023-065
z
“
rentrée
scolaire
2023
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
:38
Présents
;
22
Votants
5
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
sonaffichagde
dl
QU
crane Délibération
n°15
(DEL2023-065)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
[Conclusion
de
4 contrats
d'apprentissage
pour
la rentrée
scolaire
2023
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
du
travail,
VU
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2008
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
la Loi
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
Loi
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
notamment
ses
article
13
et
16,
VU
le
Décret
n°2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
le
Décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
8
février
2023. Il est
rappelé
que
:
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
où
d'un
titre:
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui;
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
DÉCIDE
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
;
* _
DÉCIDE
de
conclure,
dès
la rentrée
scolaire
2023
:
-un
contrat
au
sein
du
service
petit
enfance:
Préparation
d'un
Diplôme
d'Etat
d'Auxiliaire
de
Puériculture
ou
d'un
CAP
petite
enfance
pour
une
durée
de
un
à
deux
ans
-un
contrat
au
sein
de
la
cuisine
municipale:
Préparation
d'une
licence
nutrition
innovation
en
agroalimentaire
ou
tout
autre
préparation
menant
à
un
diplôme
en
lien
avec
l'activité
pour
une
durée
de
un
à
deux
ans
- au
sein
du
service
Infrastructures
Travaux
et Environnement
:
-
un
contrat
au
Pôle
garage
: un
CAP
garagiste
-
un
contrat
au
Pôle
Développement
Durable
et
Energie
dans
le
cadre
de
l'un des
diplômes
suivants
::
+ __
Licence
pro
performance
énergétique
et
environnementale
des
bâtiments
+
Licence
pro
Energie
et
Génie
climatique
spécialité
expertise
énergétique
+
Licence
pro
Energie
et
génie
ciimatique
spécialité
conduite
et
gestion
d'opération
bâtiment
-
Master Délibération
n°15
(DEL2023-065)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
[Conclusion
de
contrats
d'apprentissage
pour
la rentrée
scolaire
2023
V4 Ÿ
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
percevoir,
le
cas
échéant,
les
aides
du
FIPHFP
et
du
CNFPT
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
012
pour
la
rémunération
et
011
pour
le coût
de
la formation ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation ;
DÉSIGNE
comme
médiateur
chargé
de
résoudre
les
différents
au
sujet
de
l'exécution
ou
de
la
rupture
d'apprentissage,
sur
le
fondement
de
l'article
D.6274-1
du
code
du
travail,
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
de
Haute-Savoie
(CDG74).
90
+ AZ
Fait à Passy,
le 30 mars
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.