Compte-Rendu - CM50+20+09+

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Compte-Rendu - CM50+20+09+ Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM50+20+09+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°50 du 20 septembre 2018 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 0

Séance du 20 septembre 2018

Le vingt septembre deux mille dix huit à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 14/09/2018

Présents : Didier DERUPTY, Bernard ANNEQUIN, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Jean-Marc BLANC, Sylviane SUBE, Pascale LENGLET, Quorum atteint.

Excusés. Sylvie LE ROUX, Médine PAYAN, Yves MORAND, Lionel BARALE, Jérôme POURCHIER.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 49 du 16 juillet 2018 : Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport 2017 du délégataire des services de l'eau potable et de l’assainissement collectif :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2017 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Prend acte du rapport annuel 2017 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

2/ Rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement collectif 2017 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et de l’assainissement collectif.

Il présente le rapport à l'assemblée délibérante. Il rappelle que celui-ci est public et qu'il est chargé d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter le le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif, de l'autoriser à transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, et à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA..

Approuvé à l'unanimité

3/ Achat terrain pour projet de station d'épuration :

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors de la séance du conseil municipal du 07/06/2018. Après étude il apparait que l’emprise du projet concernerait les parcelles section C n°376, 378 et 520 et que la réalisation d’une étude géotechniques préalablement à la signature de l’acte d’achat n’est pas obligatoire.

Considérant la valeur des parcelles C n°376, 378 et 520 sises quartier « Fraire Garnière »,MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°50 du 20 septembre 2018 Page 2

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix d’achat à 1 €/m² des parcelles C n°376, 378 et 520 pour une superficie minimale de 5 000 m². Il rappelle que les frais de notaire et de géomètre seront aux frais de la commune. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner tout pouvoir pour signer l’acte d’achat.

Approuvé à l'unanimité

4/ Aide à l'investissement communal. Fond de concours- Plateau Multisports :

Monsieur le Maire rappelle que le financement prévisionnel du plateau multisports était composé de :

- Région 30 %

- Commune 20 %

- Etat - DETR 50 %

En parallèle, la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure a été sollicitée pour une participation financière « Fond de Concours » à hauteur de 20 %. Monsieur le Maire expose le projet de convention CCPFML concernant ce financement. Il propose au Conseil Municipal d’accepter le financement de la Communauté de Commune, de l’autoriser à signer la convention.

Approuvé à l’unanimité

5/ Modification Demande de subvention FRAT pour le Plateau multisports :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a sollicité une aide financière auprès du Conseil Régional au titre du Fond Régional d'Aménagement du Territoire pour le projet de rénovation du plateau multisports. Une aide à l’investissement communal a été obtenue au titre du fond de concours de la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure. Il propose de modifier la demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre d’appel à projets du Fond Régional d’Aménagement du Territoire.

Considérant les devis établis le montant prévisionnel global de ces travaux s’élèverait à 51 029,01 € HT.

Considérant le plan de financement rectifié ainsi défini :

DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant % Terrassement et pose 11 988.00 € DETR 2018 25 515.00 € 50 Fourniture matériel 30 601.01 € Région (FRAT) 5 102.90 € 10 Revêtement de sol 8 440.00 € Fond de concours-

CCPFML

10 206.00 € 20

Autofinancement 10 205.11 € 20

TOTAL 51 029.01 € 51 029.01 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le programme et son plan prévisionnel de financement rectifié et de l'autoriser à solliciter une aide de la région de 10 % au titre du Fond Régional d'Aménagement du Territoire suivant le plan ci-dessus mentionné. Il propose au conseil de le charger de mener à bien ce dossier.

Approuvé à l'unanimité

6/ Modification Mission Actane :

Monsieur le Maire rappelle la mission ACTANE de contrôle des redevances dues par les opérateurs de télécommunications et les avancées obtenues.

La mission initiale relative aux fourreaux, ne pouvant être conduite dans son intégralité dans les limites de temps et de financement de la mission initiale, Monsieur le Maire propose de la modifier. La partie non réalisée pouvant être reprise au cours d'une deuxième mission. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à accepter le montant de la mission établie à 2 136 € TTC au lieu de 2 544 € TTC à la société Actane.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°50 du 20 septembre 2018 Page 3

Approuvé à l’unanimité

7/ Conseil juridique en urbanisme :

Monsieur le Maire expose les nombreuses infractions à l'urbanisme et le peu de moyens mis à disposition de la commune et des services de l'état. Il rappelle qu'il est impératif que la commune se donne les moyens de traiter les problèmes posés par ces infractions. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à se rapprocher d'un cabinet d'avocats et à engager les frais nécessaires à une consultation pour des conseils en urbanisme.

Approuvé à l'unanimité

Jean-Marc BLANC propose que les communes se regroupent pour prendre le même avocat.

Questions diverses :

 La nuit des étoiles a lieu le 6 octobre sur la commune, seul jour de disponible pour Olivier LABREVOIR et son télescope.

 Les Maires de la Communauté de Communes pays de Forcalquier Montagne de Lure sont invités à une réunion avec Monsieur CASTANER et Monsieur le Préfet le 21 octobre prochain.

 Monsieur le Sénateur se rendra à PIERRERUE le 28 septembre pour rencontrer les élus et faire un point sur différents sujets.

 Une réunion des Maires de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure s'est tenue le 13 septembre dernier.

 Monsieur le Maire fait remarquer l'excellent travail de l'entreprise BMBT sur le chantier toiture, accès pour les Personnes à Mobilité Réduite et sanitaires PMR de l'école.

 L'entreprise SCI Vaissière réalise la réparation du petit pont de FONTANIE dégradé par les travaux de maintenance des Pylônes par RTE.

 La réparation des enrobés de la route de Saint-Pierre vont être réalisés par RTE.  La mission de maitrise d'œuvre de la toiture de la chapelle de Viviers au hameau Saint-Pierre va démarrer.

 Les enrobés chemin de la Riaille seront bientôt réalisés

 Monsieur le Maire rappelle que le jardin public est mis à disposition de l'école pour les récréations. Conformément aux directives de l'Education Nationale, le portail de ce jardin public est fermé à clé et fait partie des locaux scolaires pendant les récréations. Ils ne sont accessibles qu'aux enfants et à leurs enseignants et non aux parents.  Chaque année, l'entreprise LOU JAS augmente ses tarifs. La municipalité prend environ 15 % du prix du repas à sa charge. Cette année l'augmentation du repas est de 4 centimes d'euro. Monsieur le Maire propose de ne pas répercuter cette augmentation sur la part des parents. Le prix du ticket restera donc le même pour cette année scolaire.

 Le panneau du marché, placé au lieu dit « les 3 chênes » à l'entrée du village, n'a pas été volé. Il a été enlevé arbitrairement et sans concertation avec la commune par les agents de la maison technique départementale de Forcalquier. Un excès de zèle surprenant…

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt le conseil municipal à 21 heures 40