Compte-Rendu - CR CM 2017 06 15

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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 15 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 15)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 juin 2017

Convocation du : 10/06/2017

PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP Combret, B. Gelis, B. Lagarde, F. Moure, D. Ralière, N.Sans

ABSENTS/EXCUSES : P. Deliège, C. Moratona (procuration à N. Sans), V. Sarthou (procuration à JP Combret), F. Vennel (procuration à D. Gasc)

Ordre du jour :

- Renouvellement de la Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Epargne

- Annulation et remplacement de la délibération n°2016-09-06 du 08/12/2016 relative à la modification des statuts du SDEHG,

- Décisions modificatives budgétaires

- Questions diverses.

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Approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal.

- Renouvellement de la Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire explique par, par précaution, nous renouvelons chaque année une ligne de trésorerie qui représente un mois de budget. Ça fait 2 ans que nous ne l'utilisons pas, mais elle est nécessaire dans le cas d'une dépense imprévue urgente.

Ligne de 50 000 € à la Caisse d'Epargne.

Intérêts basés sur l'Eonia, + 1,30 % de marge et commission d'engagement 0,30 % l'an de non utilisation (150 €). Frais de 300 €.

Elle tombe à échéance au 1er juillet.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de renouveler cette ligne de trésorerie

C. Babot : Est-ce que cette ligne peut-être mise en dépenses imprévues. Pour constituer un fond de réserve.

D. Gasc : Il s’agit d’une ligne de trésorerie et non budgétaire. Ceci n’écarte pas la possibilité de provisionner un fond de réserve néanmoins, à envisager au budget 2018.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Annulation et remplacement de la délibération n°2016-09-06 du 08/12/2016 relative à la modification des statuts du SDEHG,

Monsieur le Maire explique qu’une erreur matérielle s'est glissée dans la dernière délibération. Nous avons délibéré pour le changement de dénomination du Syndicat et pour l'intégration des communes de la Métropole et l'adhésion d'une autre commune.Il s'avère qu’à la délibération dont le modèle a été transmis par le SDEHG, les statuts annexés n’étaient pas les bons et il manquait le nom d'un délégué. Il y a lieu de délibérer à nouveau pour ordre.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Décisions modificatives budgétaires

1.

Concernant le budget communal, en termes d'investissement, nous avions porté l'achat d'un souffleur et d'un ordinateur pour l'école. La décision a été ajournée. Des devis ont été analysés :

- Ordinateur : 547 € TTC

Pour l'achat de l'ordinateur, le montant doit être crédité en prélevant sur les imprévus.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

2.

- Pour l'achat du souffleur : 570 € TTC

Pour l'achat du souffleur, le montant doit être crédité en prélevant sur les imprévus

Pour : 10 ; Contre : 1 (C Babot) ; Abstention : (F. Moure)

3.

20 740 € porté au budget dans le cadre de l'aide des contrats à l'emploi. Le montant est correct, mais la ligne comptable sur laquelle le montant a été porté est incorrecte.

Pour :12 ; Contre : ; Abstention :

4.

Concernant l'entretien du matériel roulant, le montant porté au budget est insuffisant. 836 € ont été dépensé pour réparer le tracteur ainsi que 675.10 € pour réparation du camion en suite des prescriptions du contrôle technique.

A prévoir : 400 € pour changer les pneus, Le montant au budget était de 1200 €. Monsieur le maire propose de porter ce montant à 3 000 € à prendre dans les dépenses imprévues.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5.

Dans le chapitre masse salariale, une ligne concernant les non-titulaires qui s'avère insuffisante compte-tenu des arrêts de maladie et des remplacements effectués. En contrepartie, en recettes (indemnités Sécu), les recettes sont plus élevées qu'attendu (1259,43 €).

Dépassement de 348,50 € à ce jour.

Un agent cantine est en maladie et a été prolongé et remplacée par un CDD jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Un agent espaces verts est en maladie pour lequel il faudra aussi envisager un remplacement.

C. Babot : Est-ce que les agents ne peuvent pas travailler seuls ?

D. Gasc : il y a moins de tonte, mais il y a de l'arrosage et surtout des travaux en régie à l'école qui doivent se faire au détriment de l'entretien.

C. Babot : on peut prendre un jeune du village.Dans le budget de fonctionnement ont été votés des travaux en régie qui ont été surestimés. L'aménagement du local CCAS qui y était repris ne sera pas une priorité.

Les 5 400 € manquants pour le personnel non titulaire, sont prélevés des dépenses imprévues, alimentées du surplus de travaux en régie pour 4 150 €.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

6.

5350 € pour les travaux en régie en section investissement, ne sont pas porté sur la bonne ligne budgétaire.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

7.

Le supplément familial est prélevé sur la masse salariale puis reversé par la CAF pour les familles de 3 enfants et plus. Cette cotisation s'appuie sur la masse salariale n-2, et non n-1, ce qui a pu engendrer une mauvaise estimation.

Porté au budget : 800 €, appelé : 1420 €. 564 € à prélever sur les dépenses imprévues.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

8.

Sur le budget fonctionnement, un écart de 3 € entre recettes et dépenses, en raison de divers arrondis.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

9.

Sur le budget assainissement, un écart de 1 € entre recettes et dépenses, en raison de divers arrondis.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

10.

Sur le budget assainissement, un montant de 9 630 € correspondant aux Intérêts Courus Non Echus (ICNE) a mal été imputé et doit être alloué à la ligne budgétaire qui lui convient.

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Questions diverses :

• Suite aux différentes plaintes des co-lotis de la Marnière concernant les nuisances autour de la place de la Paix, un arrêté a été pris pour interdire l'accès aux véhicules de 19h30 à 6 heures du matin et matérialisé par une chaîne.

• Conseil d'école du jour. Ont été abordé entre autre :

- L’aménagement de la salle de motricité à la salle des fêtes

- La demande d'une cour élémentaire plus grande

- La demande d'un parc à vélos dans un espace fermé

C. Babot : la salle des fêtes pour la salle de motricité, on avait dit en réunion que le jeudi c'était pour la gym et le vendredi pour la location de la salle.

D. Gasc : la gym utilise la salle des fêtes de 9h15 à 10h15. L’école peut donc utiliser la salle des fêtes à partir de 10h30, si ça lui convient.• Echo de Bonrepos :

Il n'est pas sorti au 2e trimestre.

L'avis oral du précédent sous-préfet concernant l’intégration d’une tribune libre dans le bulletin municipal ne relevait que de l'autorité du maire.

Suite à la nomination du nouveau sous-préfet, un écrit est arrivé en mairie en contradiction avec ce qui a été dit par le sous-préfet précédent, à savoir disant que le maire ne peut pas s’opposer à la publication d’articles dans le cadre du journal local et le site Internet de la commune. Compte tenu de cette contradiction, M. le maire a demandé confirmation à Mairie conseil qui va dans ce sens, sous réserve que le contenu ne soit pas diffamatoire C. Babot et F. Moure demandent à voir le courrier, tout de suite.

D. Gasc refuse catégoriquement : « Je ne sais pas où se trouve ce document » et annonce qu’il transmettra copie du courrier.

C. Babot : je vais adresser un courrier à la sous-préfette pour lui demander s’il a le droit de nous dissimuler le courrier, avec copie du PV du conseil.

F. Moure : « Quand est arrivé le courrier de la sous-préfecture ? » D. Gasc répond : « Un moment »

F. Moure : « Si nous n’avions pas posé la question aujourd’hui, quand aurions nous eu connaissance du document ? » Aucune réponse de D. Gasc.

F. Moure : Sans réponse du contrôle de légalité sous deux mois la délibération est validée. T. Chebelin : ça relance un point sur le règlement intérieur qui concerne la traçabilité des courriers et qui n’est pas appliqué.

Séance levée à 20h15