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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 80 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 80 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N° 2026/80
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026
Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN
Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.
Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.
N°2026/80 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs permanents approuvé par le Conseil communautaire en date du 11 février 2026, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2026,
Considérant, que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes ainsi que, après avis préalable obligatoire du Comité social territorial, à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail.
En l’espèce, il convient de procéder à la création :
o d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe (contractuel de la catégorie C,
pour une durée d’un an), à temps complet au 1er avril 2026 ;
o de trois postes de rédacteur (catégorie B), à temps complet, suite à la réussite de leur concours
avec une prise d’effet au 1er septembre 2026. Pendant le temps de leur stagiairisation, la
collectivité est dans l’obligation de conserver leurs postes dans le tableau des effectifs jusqu’à
leur titularisation, 12 mois après leur nomination éventuelle. Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit, avec prise d’effet respectivement au 1er avril 2026 et 1er septembre 2026 :
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Patrice Robin
VACANTS
FILIERE CATEGORIE dont TC dont TNC Postes pourvus dont Titulaires dont Non titulaires dont TC dont TNC Poste vacant Tps Partiels Variation
Directeur général d'établissement public A 1 0 1 1 0 1 0 0 0 EMPLOI FONCTIONNEL ADMINITSRATIF 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Attaché hors classe A 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Attaché Principal A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attaché A 3 0 3 2 1 3 0 0 0 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 1 1 2 0 0 0 Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteur B 4 0 4 3 1 4 0 0 0 3 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3 0 3 2 1 3 0 0 0 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 4 0 3 3 0 3 0 1 0
Adjoint administratif territorial C 4 0 2 1 1 2 0 2 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 21 0 17 12 5 17 0 4 0
Ingénieur principal A 1 0 1 0 1 1 0 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 1 0 0 0 0 0 0 1 0 Agent de maîtrise C 1 0 1 1 0 1 0 0 0 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 0 2 1 1 2 0 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE 5 0 4 2 2 4 0 1 0
Bibliothécaire territorial A 2 0 2 2 0 2 0 0 0 Assistant de conservation prinicpal 1ère classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 2ème classe C 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoint territorial du patrimoine C 2 0 2 2 0 2 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 6 0 5 5 0 5 0 1 0 EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS AU 01/04/2026 33 0 27 20 7 27 0 6 0
FILIERE CATEGORIE VACANT POURVU Temps complet Temps
non
complet
Durée
hebdomadaire
du poste en
heure
Variation
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché (contrat de projet "petites villes de demain")
mutualisation à hauteur de 50% avec la ville de Viarmes A 1 1 35h
FILIERE CULTURELLE 0 CONTRAT DE PROJET C 2 2
FLORENCE
ERIC
Total nombre de postes non permanents au 1er avril 2026 0 3 1 2 0
TABLEAU DES CONTRATS DE DROIT PRIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE CONTRAT VACANT POURVU Temps complet Tps non complet
Durée
hebdomadaire
du poste en
heure
Variation
APPRENTI COMMUNICATION 1 Alternance
APPRENTI DEV ECO 1
TABLEAU DES EFFECTIFS - DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS AU 01/04/2026
POSTES OUVERTS POURVUS
TABLEAU DES EFFECTIFS NON PERMANENTS AU 1er AVRIL 2026