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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 057 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 057 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
N° 2025/057
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2025
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le onze juin, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 5 juin 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage : 5 juin 2025
Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER représentée par Marie-Laure SAVY, Olivier DUPONT, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Claude KRIEGUER, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Pascal MARTIN, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Cyril DIARRA donne pouvoir à Gilbert MAUGAN.
Absents : (7) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Valérie LECOMTE.
Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE
N°2025/057 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Budget Primitif 2025,
Vu le tableau des effectifs permanents et non permanents approuvé par le Conseil communautaire en date du 9 avril 2025,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 2 juin 2025,
Madame Christiane AKNOUCHE, Vice-Présidente aux ressources Humaines, rappelle au Conseil Communautaire que, conformément à l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Elle précise que les besoins de la collectivité (notamment le remplacement, suite à départ à la retraite au 1er septembre 2025, d’un instructeur du droit des sols, adjoint administratif principal de 1ère classe, titulaire) ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe, par voie contractuelle, par délibération prise en date du 11 juin 2025, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’au terme d’un recrutement ouvert à tous, il n’a pas été possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer au service urbanisme, il est proposé l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent, sur le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’instructeur du droit des sols, au service urbanisme de la C3PF, à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents ainsi proposés : DIT que les crédits nécessaires à ces rémunérations seront inscrits au budget principal aux chapitres et articles prévus à cet effet,
PREND toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin
FILIERE CATEGORIE VACANT POURVU Temps complet Temps
non
complet
Durée
hebdomadaire
du poste en
heure
Variation
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché (contrat de projet "petites villes de demain")
mutualisation à hauteur de 50% avec la ville de Viarmes A 1 1 35h
FILIERE CULTURELLE 0 CONTRAT DE PROJET C 2 2 Total nombre de postes non permanents au 11/06/2025 0 3 1 2 0
TABLEAU DES CONTRATS DE DROIT PRIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE CONTRAT VACANT POURVU Temps complet Tps non complet
Durée
hebdomadaire
du poste en
heure
Variation
APPRENTI COMMUNICATION 1 Alternance
APPRENTI DEV ECO 1
TABLEAU DES EFFECTIFS NON PERMANENTS AU 11/06/2025