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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 075 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 075 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Institutions publiques,
N° 2024/075
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2024
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Montsoult, Date convocation : 3 octobre 2024 en séance publique, sous la présidence de Claude Krieguer. Date d’affichage : 3 octobre 2024
Etaient présents : (26) Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean- Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA donne pouvoir à Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Annick DESBOURGET, Patrice ROBIN donne pouvoir à Claude KRIEGUER.
Absents : (7) Delphine DRAPEAU, Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA.
Secrétaire de séance : Jacques ALATI
N°2024/075 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu le tableau des effectifs permanents approuvé par le Conseil communautaire en date du 12 juin 2024, Vu la vacance d’emploi n°V095240704001779001, créée le 4 juillet 2024,
Vu la liste d’aptitude pour l’accès au grade de bibliothécaire territorial par voie de promotion interne, arrêté au 1er juillet 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 30 septembre 2024,
Considérant que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a transmis au Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne de Versailles, le dossier pour le grade de bibliothécaire, pour l’avancement de grade, par le biais de la Promotion interne (Catégorie A) au titre de l’année 2024 : Que ce dossier a été retenu. Il s’agit d’un agent du service culture qui remplissait les conditions d’ancienneté et d’emploi pour accéder à la promotion interne, au grade de bibliothécaire territorial, conformément aux lignes directrices de gestion de la C3PF. Que l’agent a donc été inscrit sur la liste d’aptitude à la promotion interne sur le grade en question, en date du 1er juillet 2024.
Considérant que, pour permettre sa nomination, son poste relevant du cadre d’emplois des bibliothécaires doit être créé. Qu’il est donc proposé de modifier le tableau des emplois de la C3PF, avec prise d’effet au 10 octobre 2024, comme précisé ci-dessous.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CRÉE un emploi relevant du cadre d’emploi des bibliothécaires territoriaux, à compter du 10 octobre 2024, ADOPTE la modification du tableau des effectifs des emplois ainsi proposés : PRÉVOIT les crédits budgétaires nécessaires,
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
Pour extrait conforme,
Le Président, Patrice Robin
VACANTS
CATEGO
RIE
dont
TC
dont
TNC
Postes
pourvus
dont
Titulaires
dont Non
titulaires
dont
TC
dont
TNC
Poste
vacant Tps Partiels Variation
Directeur général d'établissement public A 1 0 1 1 0 1 0 0 0 EMPLOI FONCTIONNEL ADMINITSRATIF 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Attaché Principal A 1 0 0 0 0 0 0 1 0 Attaché A 3 0 3 2 1 3 0 0 0 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 1 1 2 0 0 0 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 0 0 0 0 0 1 0 Rédacteur B 1 0 1 0 1 1 0 0 0 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3 0 3 3 0 3 0 0 0 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 4 0 4 4 0 4 0 0 0
Adjoint administratif territorial C 4 0 4 3 1 4 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 20 0 18 14 4 18 0 2 0
Technicien principal de 1ère classe B 2 0 2 2 0 2 0 0 0 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 0 0 0 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise C 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 4 0 4 4 0 4 0 0 0
Bibliothécaire territorial A 2 0 2 2 0 2 0 0 0 1 Assistant de conservation prinicpal 1ère classe B 1 0 0 1 0 1 0 1 0 Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 2ème classe C 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine C 1 0 1 1 0 1 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 6 0 5 6 0 6 0 1 0 EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS AU 09/10/2024 31 0 28 25 4 29 0 3 0
TABLEAU DES EFFECTIFS - DES EMPLOIS PERMANENTS AU 9 OCTOBRE 2024
POSTES OUVERTS POURVUS