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Compte-Rendu - CR20220913 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220913)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de réunion de Conseil municipal a

Mardi 13 septembre 2022 à 19h30 Gus

L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire.

Présents : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS,

Gwénaël BROGARD, Brigitte KEREAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Jean-Michel HUET, Anaïs

CHEVALIER, Nathalie DACQUAIT,

Absent(s) : Sandy GODARD donne procuration à Anaïs CHEVALIER,

Pascaline GUYOT donne procuration à Thérèse MAINGUY,

Secrétaire de séance : Didier GUILLOUËT

RER RIRE)

“Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il

s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal

désigne M. Didier GUILLOUËT en tant que secrétaire de séance.

1°) Gestion des biens

a) Bien en état d’abandon- lieu-dit « La Roche »

L'assurance juridique de la commune a été contactée pour intervenir concernant là maison située au lieu-dit « La

Roche » - parcelle cadastrée ZH n°137 et n°138. Cette assurance ne peut être contactée que si le maire est incriminé.

Aussi, afin d'avancer dans la procédure, un cabinet d'avocats a été sollicité. Le coût de la prestation est compris entre

1500 et 2500 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prévoir l'intervention du cabinet d'avocats. Il présente la convention

d'honoraires établie en conformité avec l’article 10 modifié de la loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 -— Loi du 19 février

2007.

Par cette convention, la commune de GUILLAC confie à la SELARL LBG ASSOCIES la défense de ses intérêts dans un litige

lié à l’état d'abandon de deux biens immobiliers appartenant aux consorts TREGOUËT

A titre d’information, la commune est informée que le coût horaire est de 200€ HT. Aussi, à titre d’information, en cas

de procédure, le dossier sera facturé entre 1 200 € HT et 2 500 € HT en fonction du nombre d'heures. À ces honoraires,

seront ajoutés des frais.

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 13 Votants : 15

Abstention : O0 Suffrages exprimés : 15 majorité absolue : 8

POUR : 15 Contre : O0

A l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier

b) Rénovation de la bâtisse située 7 rue Daniau

Les travaux ont débuté fin août. L'entreprise chargée du désamiantage a sécurisé l’accès au lieu et a commencé à enlever

les ardoises amiantées.

La fin des travaux est prévue en septembre 2023.

2°) Voirie

a) Subvention exceptionnelle du conseil départemental du Morbihan. Le conseil départemental du Morbihan a informé les collectivités du renouvellement de l'aide exceptionnelle de 50 000€ pour les travaux de réfection de voirie hors agglomération pour un plafond maximum de dépense de 62 500 € Le projet de réfection de voirie entre Brangoyan et l'Abbaye aux Oies avait été reporté en raison de l'augmentation du coût des enrobés. Cette subvention permettrait donc de réaliser les travaux. Une nouvelle estimation des travaux va être demandée.

Il'est tout de même proposé à l'assemblée de valider le projet de réfection de voirie et de demander les subventions

auprès du conseil départemental du Morbihan

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 13 Votants : 15

Abstention : O0 Suffrages exprimés : 15 majorité absolue : 8

POUR : 15 Contre : 0À l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- _ AUTORISE le Maire à demander la subvention exceptionnelle réservée aux travaux de voirie ainsi que la

subvention relative au Programme de Solidarité Territorial (PST)

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier

3°) Culture

a) Le Salon du Livre

Le salon du livre du réseau des Médiathèques du Pays de Josselin aura lieu le Dimanche 25 Septembre prochain à la salle

des Coteaux — Pierre BOUIX.

Les bénévoles de la médiathèque ont été sollicités pour préparer la salle le jeudi 22 septembre.

b) Restitution du travail de M. BECKER

M. Christian BECKER, pilote de drone a restitué les photographies qu’il a réalisé des écluses.

4°) Ressources humaines

a) Renouvellement de contrats

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les contrats de Mme Coralie TANO et de M. Pierrick GEFFROI prendront fin

respectivement le 15 et le 30 octobre prochain.

Ces derniers seront renouvelés pour 6 mois supplémentaires, le temps de lancer les procédures définitives de

recrutement.

b) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Ilest rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à

l’article 34 de la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire

au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Compte tenu des besoins de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs comme ci-dessous :

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

rinère sdminiétrative = jus a! el CLONES 144 a, mes

| Service | Temps de travail | Vacant Statut agent

F7 ilière te

Poste

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Agent d’accueil, urbanisme Accueil 35h Non Fonctionnaire

Secrétaire générale Secrétariat général Non Fonctionnaire

Cadre d'emploi des adjoints technique principal

Poste Service Temps de travail | Vacant Statut agent

Adjoint technique principal de 2" Voirie, espaces verts, . . djo QUE Principe Re P 35h Non Fonctionnaire

ciasse bâtiments

Cadre d'emplois des adjoints technique

Poste Service Temps de travail | Vacant Statut agent

Adjoint technique territorial Voirie et espaces verts 35h oui disponibilité

Adjoint technique territorial Bâtiment et espaces verts | 35h Non Fonctionnaire

.. . Bâtiments, voiries et Adjoint technique territorial | 35h Non contractuel

espaces verts

.. . ne Bâtiments, voiries et Adjoint technique territorial 35h non contractuel

espaces verts

1-27 ilière Culturelle

Poste Service Temps de travail | Vacant Statut agent

Adjoint territorial du Patrimoine | Culturel 35/35 Oui

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 13

Abstention : O0

POUR : 15

Votants : 15

Suffrages exprimés : 15

Contre : 0

majorité absolue : 8

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide :

- De modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.-__ De créer un poste d’adjoint territorial du Patrimoine dont le temps de travail est de 35/35°"° ;

-__ Autorise le maire à déclarer les vacances de poste et à réaliser les démarches nécessaires au recrutement

d’agents

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches relatives à l'exécution de cette

délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.

l'est également évoqué la possibilité de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan la

gestion des ressources humaines.

Ce dernier va être contacté afin d'échanger sur les missions qui pourraient lui être confiées.

5°) Affaires scolaires

a) Cantine municipale

Un groupe de travail va être créé afin de travailler sur l’organisation du service à la cantine municipal. Ce dernier sera

composé d'élus, de la cheffe d’établissement, de parents d'élèves, de membres de l’APEL et de l'OGEC.

Une réunion d'échange est programmée le jeudi 29 septembre 2022 à 18h00 à la cantine.

6°) Questions diverses

a) Tarification du raticide et souricide

La commune propose la vente de produit souricide et raticide aux habitants de la commune. Le prix des produits ayant

augmenté, il est proposé d'augmenter le prix de vente aux habitants qui est actuellement de 0.40 £ le sachet et de la

passer à 0,50 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : Votants :

Abstention : 0 Suffrages exprimés : majorité absolue : 8

POUR : 13 Contre : 0

A l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- APPROUVE le tarif de 0,50€/sachet de raticide et de 0,50€/sachet de souricide ;

- __ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier

b) Stade de la Croix du Fresne -— toiture de la cafétéria

Une fuite est constatée depuis plusieurs mois sur la toiture de la cafétéria du stade et de l’eau s'écoule sur le système

électrique. Une entreprise de Vannes ainsi que des entreprises locales vont être sollicitées pour réaliser des devis avant

les réparations.

c) Desserte de gaz — convention

La convention de desserte de gaz a été signée le 5 septembre dernier par les communes de Josselin, Guillac, Forges de

Lanouée et Guégon. Ainsi des canalisations de gaz partant de Ploërmel vont être installées afin de desservir des

entreprises.

Le montant de la participation de la commune de Guillac va s'élever à 25 000 €.

d) CCAS

Le repas des ainés aura lieu le Dimanche 16 octobre 2022 à la salle des Coteaux. Les habitants de la commune âgés de 70

ans et plus, inscrits sur la liste électorale, y sont invités.

e) Ploërmel Communauté — RIV Bus et Transport à la demande

Depuis le 1°’ septembre, la commune de Guillac est desservie par le service « RIV Bus ». La ligne n°8 passe à Guillac, puis

part vers Quily puis St Servant pour une arrivée à Josselin. À Guillac, l’arrêt de bus est situé « rue Daniau », près du café

de la Forge.

Ploërmel communauté a également créé un service de « Transport à la Demande ». Ce dernier consiste à venir chercher

les personnes à leur domicile (sur réservation uniquement), et de les amener à un arrêt situé sur une des communes de

rabattement (Pour Guillac, il s’agit de Josselin et Ploërmel)

Des guides appelés « Guide du voyageur » sont disponibles à la mairie, à la médiathèque et dans les commerces.

f) Élaboration du plan local d’urbanisme -— retour de la dernière réunion Le conseil municipal a pris connaissance des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) concernant certains secteurs de la commune, en particulier dans le bourg. Des études complémentaires devront être réalisées afin de bien définir ces OAP.

LDESG RÉ RQ Le Maire,

ve \ A Stéphane ROUAULT

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