Compte-Rendu - CR20200709

Documents similaires

Compte-Rendu - CR20200709

Compte-Rendu - S25C 0i25111315120

Compte-Rendu - S25C 0i25052716530

Compte-Rendu - CR20230516

Compte-Rendu - CR20220913

Compte-Rendu - crjuillet2024 0

Compte-Rendu - CR20201022

Compte-Rendu - CR20220913

Convocation - CM20231010D4

Compte-Rendu - CM20220308

Compte-Rendu - CR20200709 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20200709)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, LE __ COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 9 juillet 2020 à 19h30

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe

SALÉ, Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de

VAUCORBEIL, Sandy GODARD, Jean-Michel HUET, Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

Absent(s): Néant

Secrétaire de séance : Mme Katell VINCENT

Le conseil municipal approuve le compte rendu de là réunion du 16 juin 2020

1°) Responsables communaux FDGDON Morbihan

La FDGDON Morbihan est une organisation professionnelle, régie par le Code Rural au service du monde agricole, des

collectivités et des particuliers. Elle est chargée de la surveillance, de la prévention et de la lutte contre divers organismes

nuisibles du monde animal et végétal sur le département. Suite aux élections municipales, il convient de nommer des

responsables.

Deux candidats se font connaître :

LES EE LE Let LU TEL Responsable communal / Référent

RAGONDIN FRELONS ASIATIQUES

Monsieur Didier GUILLOUËT M. Laurent LE MEZO

Après délibération, le conseil municipal nomme Monsieur Didier GUILLOUET, responsable communal « ragondin » et Monsieur

Laurent LE MEZO, référent « frelon asiatique ».

2°) Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS

L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) ont lieu dans

les deux mois du renouvellement du conseil municipal.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président

(de plein droit le maire) en nombre égal, d’une part, au maximum huit membres élus en son sein, au scrutin de liste à la

proportionnelle au plus fort reste (le scrutin est secret), par le conseil municipal et, d’autre part, au maximum huit membres

nommés par le maire (soit un nombre impair de membres au total).

Il est proposé de fixer à huit le nombre de membres au conseil d'administration du CCAS (4 membres élus et 4 membres

nommés).

La liste ci-dessous est proposée :

Mme Pascaline GUYOT, Mme Dominique CALMELS, Mme Thérèse MAINGUY, Mme Anaïs CHEVALIER

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés : - Décide de fixer à 8 le nombre de membres au conseil d'administration du CCAS (4 membres élus et 4 membres

nommés)

-_ Elit les membres suivants figurant sur la seule liste présentée :

Mme Pascaline GUYOT

Mme Dominique CALMELS

Mme Thérèse MAINGUY

Mme Anaïs CHEVALIER

3°) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit

être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est

inférieure à 2000 habitants.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste

de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

L'assemblée est appelée à dresser une liste de propositions comportant 24 noms.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose les personnes suivantes (l’ordre des personnes indiquées

sur la liste n’a aucune valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou

suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques) :1-M. GUILLOUËT Didier 2 —- Mme GUYOT Pascaline

| 3 - Mme GODARD Sandy ___.. .. : 4-Mme CALMELS Dominique

| 5 -Mme CHEVALIER Anaïs __ 6-—M. HUET Jean-Michel_ Un 7 - M. BROGARD Gwénaël | ___8-M.SALÉPhilippe 9 - M. LARROUY CASTERA Frédéric 10— M. BILLARD Marcel Co __ 11-Mme LE BRETON Valérie 12-—M. DESCHAMPS Patrick _____ 13-M. DUPÉ Alain | 14-Mme LE MOËLLE Françoise .

_____ 15-M. CHOUPIN Yannick |_____ _16-M.JOSSET Samuel _ Eu 17 M. ÉTHORÉ Gaëtan | _18-— M. GUÉHO Daniel

L___._ 19-M. MICHEL Marcel | 20-Mme Maryse HUET SEC 21 - Mme LANTRIN Marie-Georges | 22—M. JOUBIER Frédéric .

23 —- Mme BAUCHET Yvette 1 24-M M. _DACQUAIT Christophe

4°) Hospitalisation d'office : délégation de pouvoir du maire aux adjoints et conseillers délégués

Monsieur le Maire propose aux élus de donner délégation aux adjoints et conseillers délégués pour les hospitalisations d'office.

Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à donner délégation de pouvoir aux adjoints et conseillers

délégués pour les hospitalisations d'office.

Un arrêté individuel de délégation sera transmis à chaque adjoint et conseillers délégués concernés.

5°) Communication, évènements, vie associative et jeunesse

a) Recensement de la population 2021

Le recensement de la population va être réalisé début 2021, du 21 janvier au 20 février. I! conviendra de nommer un

coordonnateur communal avant début septembre. Aussi, il faudra recruter trois agents recenseurs d’ici la fin de l’année

b) Évènement(s) à venir

Le 2 août prochain se déroulera « à dimanche au canal » à la Halte nautique. Une tombola sera mise en place.

6°) Gestion des biens communaux

Le 30 juin dernier, la commission « gestion des biens communaux » s’est réunie. Divers travaux doivent être réalisés au niveau

des bâtiments :

- Travaux dans la salle Pierre BOUIX :

> Faux plafond — MB Plaquiste (Taupont) pour la somme de 2 290,75 € HT soit 2 748,90 € TTC

Eclairage — entreprise DOUAI (Guillac) pour la somme de 3 733,00 € soit 4 479,60 €

Après l'avis favorable de la commission, le conseil municipal approuve ces devis et autorise le Maire ou son représentant

à signer tout document concernant ces travaux.

- Le contrôle de la VMC de chaque bâtiment communal doit être réalisé chaque année ainsi que le dégraissage de la

hotte de la salle Pierre BOUIX. Le contrat d'une durée de 3 ans doit être renouvelé.

La commission propose de retenir la proposition de la société Air Contrôle Ouest pour un montant de 960 € TTC pour les

années 2020, 2021 et 2022.

Après délibération, le conseil approuve cette décision et autorise le Maire ou son représentant à signer le devis.

- Des clôtures doivent être remplacées ou posées. La société « Paysage de l’Oust » de Josselin a fait une proposition

d'un montant de 2 865,00 € HT soit 3 347 € TTC pour la fourniture et la réalisation des travaux.

La commission approuve ce devis et propose au conseil municipal de retenir cette proposition.

Après délibération, l'assemblée suit l'avis de la commission et autorise le Maire ou son représentant à signer ce devis.

- Destravaux de maçonnerie doivent être réalisés à l’église, au niveau du clocher. Sébastien FRANCOIS, maçon à Guillac

a été sollicité pour réaliser les travaux. Le montant de ces derniers est estimé à 420,00 € HT soit 504 € TTC.

La commission est favorable à cette proposition.

Le conseil municipal décide de suivre la commission. I! valide le devis et autorise le Maire ou son représentant à signer tout

document relatif à ces travaux.- Travaux de construction de la médiathèque et logements

Des avenants concernant les travaux doivent être validés, à savoir :

Lot Te ES Montant HT Montant TTC

4 menuiserie | _ Menuiserie GUILLOUËT | 4 292,87 € 5 001, 87 € | 5 — serrurerie | NG Métallerie 7 404,15 € 8 884,98 € | 1 — gros œuvre | Maçonnerie BEUNEL 11 033,22 € 13 239,86 € |

Le conseil municipal approuve ces avenants et autorise le Maire ou son représentant à signer ces documents

7 — Voirie et travaux généraux

Didier GUILLOUËT, adjoint, et Gwénaël BROGARD, conseiller délégué, portent à connaissance les travaux de voirie devant

être réalisé :

- Curage de fossés

- Pose d'hydrobuse à la Ville Joubard

- Evacuation des eaux de pluie à Brancillet

- Travaux sur divers réseaux rue du Pratouillet

- Réalisation d’un revêtement en bicouche rue du Pratouillet et rue des Charrières

- Aménagement et sécurisation des entrées de bourg

8 — Economie, finances et nouvelles technologies

Manalène HUET est actuellement en contrat CUI/CAE de 20h heures par semaine. Etant donné qu’elle va remplacer Marie-

Paule MARET qui va faire valoir ses droits à la retraite prochainement. Une augmentation de ses heures va être étudiée.

9 — Questions diverses

a) Location de la salle des Coteaux — Pierre BOUIX

Concernant la caution pour la location de la salle, la commission « Gestion des biens communaux » a évoqué la possibilité

d'augmenter cette dernière. Elle s'élève actuellement à 500 € et elle n’est pas assez dissuasive.

Aussi, il est proposé de ne plus autoriser de location le 31 décembre.

Le conseil municipal révisera le montant de la caution lors de la révision des tarifs de location et approuve le fait que

désormais aucune location ne se fera les 31 décembre.

Le Maire,

Stéphane ROUAULT