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Compte-Rendu - CR20210914 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210914)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, L’an deux mille vingt-et-un, le 14 septembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, le Maire.

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique

CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Philippe

ROSSIGNOL, Anaïs CHEVALIER, Jean-Michel HUET (arrivé à 19h50)

Absent(s) : Pascaline GUYOT donne procuration à Philippe SALÉ

Sandy GODARD donne procuration à Anaïs CHEVALIER

Secrétaire de séance : Mme Thérèse MAINGUY

YŸ_ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du code général

des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote

au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf

disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

1°) Gestion des biens communaux

a) Evolution du contrat de location de la salle du « Pied à l’étrier » et de la cantine (12 rue du Porhoët)

Par délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal avait appliqué des tarifs de locations pour la salle du « Pied à l’étrier.

L'assemblée souhaite modifier cette délibération en accordant la gratuité de la salle aux associations dont le siège social est sur

la commune de GUILLAC, y compris pour le comité de jumelage du Pays de Josselin, comme c’est déjà le cas pour la cantine. Concernant la cantine, la gratuité est déjà appliquée pour les associations communales.

Une demande de Madame BECK, professeure de danses, a été réceptionnée. Elle souhaite utiliser la salle des coteaux le mardi

de 18h30 à 21h30 pour donner ces cours. Il est proposé d’appliquer un tarif de 30€ par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 12 - VOTANTS : 14

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE à l’unanimité, d'appliquer la gratuité aux associations dont le siège social est situé à GUILLAC (56) y compris le comité de jumelage du Pays de Josselin pour l’utilisation de la salle du « Pied à l’Étrier » ;

- _ APPROUVE l'application d’un tarif de 30,00 € par mois pour l’utilisation de la salle des coteaux pour des cours de danses ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant les diverses.

b) Bâtiments communaux — contrôles règlementaires

Chaque année, l'installation électrique et thermique de chaque bâtiment est contrôlée. Certains bâtiments ne figurant pas dans le contrat actuel, un avenant été demandé à la société APAVE de Vannes pour que ce soit pris en compte :

Contrôle annuel des installations électriques:

Médiathèque et poste (121 m?) 140 €

Mairie (170 m?) 140 €

Salon de coiffure + école de musique+ salle associative (130 m2) 140 €

Café de la Forge (70 m?) 70€

Service Technique (30 m?) 70€

Mairie (chaudière fioul) 70€

Cantine (chaudière fioul) 70€

MAM (chaudière fioul) 70€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 14

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ APPROUVE l'avenant au contrat initial comme détaillé si dessus, d’un montant global de 770,00 €

Page 1 sur 3- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.

c) Café de la Forge — projet d'extension du bâtiment

Les élus et les membres de l’association « Ça bouge à Guillac » ont rencontré le Maître d'œuvre SOLIHA, qui travaille sur le projet

d'extension du café de la Forge. Les membres de l'association ont pu faire part des informations concernant le fonctionnement du café.

Une esquisse du projet a été présentée. Un groupe de travail va être créé afin de travailler sur le projet avec les membres de l'association « Ça bouge à Guillac ».

Une étude pourrait être faite afin d'aménager une zone pour l'artisanat, l’art, le cinéma ou encore le théâtre.

d) La colonne des Trente -— projet de cession du terrain

Le conseil municipal prend connaissance du courrier reçu le 27 août dernier de la part David LAPPARTIENT, Président du conseil départemental du Morbihan.

Ce dernier informe Monsieur le Maire que des travaux d’entretien ont été réalisé début 2021 pour un montant de 4 000 €. Aussi,

ce terrain n’ayant pas vocation à être conservé dans le patrimoine départemental, il est envisagé d'étudier la cession de la parcelle au profit de la commune de GUILLAC.

M. Stéphane ROUAULT, Maire de la commune a échangé sur le sujet avec M. Nicolas JAGOUDET, conseiller départemental du

canton de Ploërmel.

Un courrier va être envoyé au conseil départemental sur ce sujet ainsi que pour la rénovation de la passerelle située à la Chatouillette

Le terrain situé à la Pyramide demande à être remis en valeur.

2°) Administration générale, urbanisme et services techniques

a) Projet d'aménagement des parcelles à l'arrière de la médiathèque

Une demande de devis a été faite au cabinet « Atelier d’Ys » afin de réaliser une étude sur cette zone. Le point sera étudié

ultérieurement.

b) Plan local d'urbanisme — réunion de travail du 17 septembre 2021

Les élus ont une nouvelle fois rencontrée l'Atelier d’Ys dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme. La Direction Départementale

des Territoires et de la Mer (D.D.T.M) du Morbihan et le Pays de Ploërmel étaient également représentés.

Les sujets évoqués étaient le potentiel de densification et les perspectives de croissance démographique.

Un questionnaire va être distribué aux habitants afin de cerner les besoins ou souhaits de chacun et également savoir ce que chacun pense de la commune.

La prochaine réunion du 22 octobre prochain aura pour objet l'analyse du potentiel de densification des hameaux, les

perspectives de croissance démographique et la répartition des futurs logements

3°) Economie, finances, nouvelles technologies et services administratifs

a) Révision ligne budgétaire : prévision achat livres médiathèque

Ce point est reporté à la prochaine réunion

4°) Voirie et travaux généraux

a) Point travaux de dérasement et curage de fossés

Les travaux de dérasement d’accotement et de curage de fossés ont été réalisés par l’entreprise SCEA ROBLOT sur un total de plus de 12 kilomètres.

Les prochains travaux de ce genre seront réalisés dans les chemins d'exploitation.

5°) Questions diverses

a) Terrain des sports — taille des haies

Habituellement réalisé par le service technique, il a été décidé de confier la taille des haies du terrain des sports à une entreprise. Deux devis ont été réceptionnés en Mairie :

Moi 7 VS f vViontant ri l'ilelnie lt E

SCEA ROBLOT -— Guillac (56) 2 625,00 € 3 150,00 €

Paysage de L’Oust — Josselin (56) 3 600,00 € 4 320,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ APPROUVE le devis de la SCEA ROBLOT pour un montant de 2 625,00 € HT soit 3 150,00 € TTC

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces travaux

Page 2 sur 3b) Restauration scolaire — fréquentation

L'école Notre Dame de Lourdes de GUILLAC recense, à la rentrée 2021/2022, 85 élèves puis 87 à partir du mois d'octobre. 63

d’entre eux sont inscrits à la cantine en permanence. Les élèves ont pu retrouver la cantine située 12 rue du Porhoët.

Concernant les effectifs au Groupe Scolaire Suzanne Bourquin situé à Josselin, les effectifs sont en augmentation.

c) Recensement de la population

Le recensement de la population va être effectué à partir du 22 janvier 2022. Deux agents recenseurs ont été recruté. Une

troisième personne doit être sollicitée pour compléter l’équipe.

d) Médiathèque — inauguration

L'inauguration de la médiathèque est prévue le 16 octobre 2021. Manalène se chargera de réaliser les invitations et de les

envoyer

e) Médiathèque - infiltrations dans les murs

Quelques mois après l’ouverture du bâtiment, des infiltrations d’eau ont été constatées. Fin juillet, un déshumidificateur a été

loué : il est à ce jour, toujours en fonctionnement. Il est proposé au conseil municipal d'acheter le déshumidificateur 1008,00€

TTC (au lieu de 1600€ TTC pour un neuf).

Des travaux de raccordements de réseau d'eaux pluviales vont être entrepris.

Fin septembre, Le Maître d'œuvre ayant réalisé les travaux ainsi que le maçon vont se rencontrer pour faire un bilan de dégâts.

f) Art funéraire - Croix du cimetière

Lors de la reprise de concessions au cimetière, des croix ont été récupérées afin de les exposer de la plus anciennes à la plus

récentes. Un emplacement a été défini dans le cimetière. Un devis a été demandé au marbrier afin de connaître le coût de

l'opération.

8) Association — arrêt de « Courir à Guillac »

Fin 2020, M. Jean-Luc POPOTTE a créé l'association « Courir à Guillac » afin de créer un groupe de randonnée ou de courses à

pieds ou autres activités qui pourraient intéresser le grand public.

Malheureusement, faute d’adhérents l’association a été clôturée.

h) Frelons asiatiques — destruction des nids

Une association basée à Pontivy forme ses membres à la destruction de nid de frelons, dont les frelons asiatiques.

Il'est proposé que la commune participe à hauteur de 30,00 € pour une destruction dont le nid est d’au moins 40,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- APPROUVE le montant de la participation de 30,00 € pour la destruction de nid à hauteur de 40, 00 €

i) Equipement sportif — bancs vestiaires

La société Sport Nature de Beignon renvoyer un devis concernant l’achat de bancs pour les vestiaires de foot suite à une hausse

des prix. Malgré cette hausse, le devis reste le moins cher. Le montant de la dépense passe alors de 1 623, 35 € TTC à 1 779,23

€TTC.

j) Octobre rose -— circuit de randonnée.

Un circuit de 8,5 kms a été balisé afin d'organiser la randonnée pour Octobre rose. Ce circuit est ouvert sur tout le mois

d'octobre. Une randonnée est organisée le 3 octobre : le départ aura lieu à la Mairie vers 9h00.

k) Service technique — personnel

Monsieur le Maire informe le conseil que M. Philippe RECOURSÉ, adjoint technique, a demandé une disponibilité de 3 ans.

Dylan PAILLIER, recruté en contrat à durée déterminée, a été arrêté sur la fin de son contrat.

Une candidature spontanée a été réceptionnée en mairie correspondant au profil recherché pour l'entretien des espaces verts

du bourg. Cette personne serait disponible en janvier 2022.

1) Matinée citoyenne

Une matinée citoyenne est organisée le samedi 23 octobre à compter de 10h00 au cimetière.

Le Maire

Stéphane ROUAULT

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