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Déliberation - CM 260929 ListeDelibs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Déliberation - CM 260929 ListeDelibs)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CM_260929_01 Approbation des participations des communes aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2025-2026
CM_260929_02 Approbation de la contribution financière à l'École privée mixte Saint Joseph pour l'année scolaire 2025-2026
CM_260929_03 Approbation de la contribution financière à l'École mixte la Calandreta Terra Maire pour l'année scolaire 2025-2026
CM_260929_04 Approbation de la contribution financière à l'École mixte la Calandreta la Garriga pour l'année scolaire 2025-2026
CM_260929_05 Attribution des subventions aux associations
CM_260929_06
Autorisation de signer une convention avec la DREAL Occitanie relative au raccordement d'une station hydrométrique Vigicrues au réseau communal d'éclairage public
CM_260929_07
Attribution d'un fonds de concours par la communauté de communes lodévois et larzac pour le financement du fonctionnement de l'école de musique communale pour l'année 2026
CM_260929_08 Approbation du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs
CM_260929_09 Désignation des membres aux commissions thématiques du Pays Coeur d'Hérault
CM_260929_10 Désignation d'un correspondant incendie et secours
CM_260929_11 Désignation d'un élu relais titulaire et d'un élu relais suppléant "Déchets et Économie circulaire" auprès du Syndicat Centre Hérault
CM_260929_12 Exercice du droit à la formation des élus municipaux
CM_260929_13 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
CM_260929_14 Régularisation des écarts constatés sur les régies de recettes sport et piscine et du cinéma
CM_260929_15
Prise d'acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés par le Syndicat Centre Hérault de l'année 2025
CM_260929_16 Présentation du rapport de la délégation de service public concernant la gestion de la fourrière automobile de l'année 2025
CM_260929_17 Modification du tableau des effectifs
CM_260929_18 Délégations du Conseil Municipal au Maire