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Déliberation - D2022 9 2 Apurement du compte 1069
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 9 2 Apurement du compte 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procuration : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 21 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022
OBJET : D2022_9_2
Apurement du compte 1069
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R .
Ont donné procuration : MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; VRIET L.à DULAIS N. Secrétaire de séance : LACOURARIE Séverine
Le rapporteur fait part que le compte 1069 a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en œuvre des rattachements des charges et des produits à l’exercice lors du passage en 1997 à la nomenclature M14. Ce compte 1069 présente actuellement un solde débiteur de 1.435,29 €, il doit désormais faire l’objet d’un apurement pour le passage à la nomenclature M57. Il fait part qu’il convient donc de procéder à une opération d’ordre semi-budgétaire pour apurer le solde débiteur dudit compte. Il rappelle que les crédits correspondants ont été prévus au BP 2022 à l’article 1068 en dépenses, l’écriture peut donc être passée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide
d’autoriser l’apurement du compte 1069 par émission d’un mandat d’ordre mixte au compte 1068 pour un montant de 1 435.29 €.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 23 novembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 23 novembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20221121-D2022_9_2-DE
Reçu le 24/11/2022