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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 7 9 Presentation du rapport annuel 2021 de la SPL GAMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 4
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 4 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2022
OBJET : D2022_7_9
Présentation du rapport
annuel 2021 de la SPL
GAMA
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ;BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ;DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ;LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : BERTHELON S à GERACI F ;GAUDILLIERE M à BUISSON M ; IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S.
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
Le rapporteur rappelle que depuis le 29 mars 2021, la commune est actionnaire de la Société Publique Locale GAMA (Grand Angoulême, Mobilité, Aménagement) et que les statuts de cette société imposent aux collectivités territoriales actionnaires d’exercer sur elle un contrôle. C’est pourquoi la SPL GAMA a fait parvenir son rapport annuel 2021 et la commune doit se prononcer sur ce rapport écrit qui est soumis au moins une fois par an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, prens acte
du rapport 2021 de la SPL GAMA.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20220704-D2022_7_9-DE
Reçu le 11/07/2022
Publié le 11/07/2022