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Déliberation - D2022 8 3 Precision sur les tarifs des copies faites dans les services communaux
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 8 3 Precision sur les tarifs des copies faites dans les services communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procuration : 1
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 19 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2022
OBJET : D2022_8_3
tarifs des copies faites dans
les services communaux
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ;BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ;DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : ;LACOURARIE S à BUISSON M.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle que depuis 2016, une régie a été crée pour l’encaissement des copies faites à la mairie et qu’une délibération a été prise le 9/05/2016 fixant des tarifs : 0,15 € pour une copie en noir et blanc et 0,25 € pour une copie couleurs en A4.
Or, le trésorier est venu vérifier cette régie en juin dernier et nous nous sommes rendus compte que les tarifs votés ne correspondaient pas aux tarifs appliqués...il y a donc lieu de régulariser cette situation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, vote les
tarifs ci-dessous pour les photocopies faites dans les services communaux :
- feuille A4 noir et blanc recto : 0,15 €
- feuille A4 noir et blanc recto/verso : 0,25 €
- feuille A3 noir et blanc recto : 0,30 €
- feuille A3 noir et blanc recto/verso : 0,50 €
- feuille A4 couleurs recto : 0,30 €
- feuille A4 couleurs recto/verso : 0,50 €
- feuille A3 couleurs recto : 0,60 €
- feuille A3 couleurs recto/verso : 1.00 €
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 septembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 septembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20220919-D2022_8_3-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022