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Déliberation - DE 21 Renouvellement convention de gestion de lENS des Ajeux avec la MFR
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 Renouvellement convention de gestion de lENS des Ajeux avec la MFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION AVEC LA MAISON FAMILIALE ET RURALE DES FORGES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention signée en date du 1ER janvier 2019,
Vu le rapport du Maire,
La commune de La Ferté-Bernard mène une politique de préservation des milieux naturels situés sur son ENS (Espace Naturel Sensible) et, au travers de sa notice de gestion (plan de gestion triennal), souhaite poursuivre différentes actions de valorisation et de gestion.
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la convention entre la ville de La Ferté-Bernard et la MFR « Les Forges ». Celle-ci définira un partenariat dans le cadre de la Gestion de l’Espace Naturel Sensible des Ajeux.
Cette convention intègrera des travaux de génie écologique, des animations et un suivi d’espèces patrimoniales.
Après en avoir délibéré, ACCEPTE les modalités financières de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints :
- A renouveler la convention de partenariat avec la MFR « Les Forges » à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 2 ans,
- A régler les frais qui en découleront.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU