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Déliberation - 2 1 renouvellement de la convention avec les MFR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 renouvellement de la convention avec les MFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 9 décembre 2025
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 072-217201326-20251216-CM2512-DEL4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/12/2025]
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 + 5procurations
votants 29
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DÉCEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire,
s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette Moriette, sous la
présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIK, M.
Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUETRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
1] a été, suivant Les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sylvie SEQUEIRA 2 été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MER
DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DES AJEUX
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Terntoriales ;
Vu ja délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 validant l’avenant n° 1 à la
convention 2023-2025 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2023 validant le document de gestion
2026-2029 relatif à l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Âjeux à La Ferté-Bernard ;
Vu la convention signée le 20 décembre 2022, avec prise d’effet au Ler janvier 2023, conclue pour unc durée de trois ans et arrivant À échéance le 31 décembre 2025 ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT
- Que la commune de La Ferté-Bernard mène une politique active de préservation et de valorisation des milieux naturels situés sur son Espace Naturel Sensible (ENS) des Ajeux ;
- Que le plan de gestion quinquenal prévoit la poursuite d’actions de gestion écologique, d'entretien et de valorisation pédagogique du site ;
- Que, dans ce cadre, une convention de partenariat a été conclue avec la Maison Familiale et
Rurale (MFR) des Forges de La Ferté-Bernard afin de permettre la mise en œuvre d'interventions concrètes sur le site, dans une logique de gestion durable et éducative ;
- Que cette convention expire le 31 décembre 2025 et qu'il convient d’en assurer la
continuité au regard des enjeux environnementaux, pédagogiques et opérationnels ;
-_ Qu'il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de quatre ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 ;
- Que le coût des missions prévues s'élève à 6 000 € par an, soit 500 € versés mensuellement à la MFR des Forges.
Après avoir délibéré,
+ _ VALIDE la poursuite du partenariat avec la MFR des Forges de La Ferté-Bernard.
+ APPROUVE le renouvellement de la convention pour une durée de 4 ans soit du ler janvier 2026 au 31 décembre 2029.
+ APPROUVE les modalités financières, à savoir 500 € par mois, soit 6 000 € par an, versés à la MFR.
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document afférent à la mise en œuvre dudit règlement.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : Ÿ
Abstention : D
de séance Pour Cogie confbrme Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal
administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.