Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR2024 72 Derogation horaires chantier
Acte Administratif - AR2024 52 Derogation aux horaires de chantier
Arrêté - AR2024 82.Arrete de derogation aux horaires de cha
Arrêté - AR2025 58 Derogation aux horaires de chantier fixe
Arrêté - AR2025 57.Derogation aux horaires de chantier fixe
Arrêté - AR2025 14 Derogation aux horaires de chantier fixe
Arrêté - AR2024 49 Derogation aux horaires de chantier fixe
Arrêté - AR2025 59 Derogation aux horaires de chantier fixe
Arrêté - AR2025 61 Derogation aux horaires de chantier fixe
Arrêté - AR2025 46 Derogation aux horaires de chantier fixe
Acte Administratif - AR2024 09 Derogation aux horaires de chantier signe scanne
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR2024 09 Derogation aux horaires de chantier signe scanne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
(one)
SAR Le: A1 1 MARS 102 Fo pra] et publication ou notification le : 1 1 MARS 20
MAIRIE DE NANTERRE AR AOL OA
Direction des services de l'Environnement
Service Hygiène et Prévention des risques
ARRETE DU MAIRE
Objet : Dérogation aux horaires de chantier fixés par arrêté municipal
LE MAIRE DE NANTERRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2214-4,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L571-1 et suivants et R571-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et 2, L1312-1 et 2, L1421-4, L1422-1, R1336- 4 et suivants et R1337-6 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 23/06/2000 portant réglementation relative aux bruits de voisinage et notamment
son article 5,
Vu la demande de dérogation aux horaires autorisés, en date du 12 février 2024, présentée et complétée ensuite par la société Smart Seismic Solutions, mandatée par l'Agence de la transition écologique (ADEME), ci-après dénommée le bénéficiaire, pour le chantier mobile d'acquisition de nouvelles données géophysiques pour imager le sous-sol et définir la structure et les propriétés des couches géologiques présentes dans l'Ouest et le Sud de l'Île-de-France,
Considérant que ces opérations consistent à réaliser une image du sous-sol en générant des ondes acoustiques à l'aide de camions vibrateur, comme une échographie à grande échelle,
Considérant que les opérations se composent en déroulage des récepteurs, l'envoi des ondes acoustiques par un camion vibreur, leur propagation dans le sous-sol, leur réflexion avant une remontée vers la surface, leur enregistrement à l'aide de capteurs sismiques sans fil, déployés et le ramassage des récepteurs,
Considérant que les opérations qui ne conduiront à aucune destruction de la voirie et des accotements, conduiront aux recueils de données géophysiques brutes et à une cartographie en 2025 de la potentialité de
géothermie sur le territoire,
Considérant le chantier mobile, traversera Nanterre en passant par la D131 (en arrivant par La Garenne Colombes) et ensuite par la D931 jusqu'à la limite avec la Commune de Rueil-Malmaison,
Considérant que le bénéficiaire s'engage à minimiser les nuisances au maximum, notamment en utilisant des outils adaptés et en sensibilisant l'ensemble des intervenants,
& : ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50.
1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX ARRÊTE
Article 1: Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux opérations de déroulage des récepteurs, d'envoi des ondes acoustiques par un camion vibreur, leur propagation dans le sous-sol, leur réflexion avant une remontée vers la surface, leur enregistrement à l'aide de capteurs sismiques sans fil déployés et le ramassage des récepteurs.
Article 2 : Cette autorisation concerne les opérations sur la Ville de Nanterre, passant par la D131 (en arrivant par La Garenne Colombes) et ensuite par la D931 (jusqu'à la limite avec la Commune de Rueil-Malmaison), entre le 4 mars et 10 avril, de 22h à 6h, soit au total 3 nuits au maximum ;
Article 3 : Le bénéficiaire devra informer la ville de la date exacte 48h avant le début des opérations.
Atticle 4 : Le bénéficiaire, via le responsable du chantier, mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de gêne possible aux riverains.
Pour cela, il s'engage à :
- utiliser des outils et procédés adaptés et concentrer dans le temps, autant que possible, les opérations les plus bruyantes ;
- informer par boitage et panneaux d'affichage, l'ensemble des riverains présents aux abords de la zone .de chantier et à mettre à disposition les informations sur son site Internet ;
identifier un interlocuteur dédié et transmettre ses coordonnées à la Ville ;
transmettre à la Ville les plaintes traitées.
Ils'assurera également que les personnels ayant accès au chantier soient équipés des protections appropriées.
Atticle 5: Tout manquement aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues par l'article R1337-6 du Code de la Santé Publique et à la suspension de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié par mail avec accusé de réception à : Smart Seismic Solutions 24 Rue Louis Blanc 75010 PARIS.
Article 7 : Le bénéficiaire sera chargé d'afficher le présent arrêté sur sa base mobile durant toute la période du chantier sur le territoire de Nanterre.
Article 8 : Le présent arrêté est dérogatoire aux dispositions générales relatives à l'article 5 de l'arrêté municipal du 23/06/2000 portant réglementation relative aux bruits de voisinage sur la commune de Nanterre.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire de Police de Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 1 1 MARS 72,
& : ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50, #77
4 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX