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Procès Verbal - PV CCAS 20 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 20 02 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Département Cher
CCAS de Thauvenay
L'an 2024 et le 20 Février à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances ,en MAIRIE sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : BONNET Joëlle, DARCHE Hélène, FLEURY
Elisabeth, GOUZEAU Micheline, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, DEJARDIN Philippe
CASANOVAS VAN BOSTERHAUDT Rosita donne procuration à GOUZEAU Micheline
JACQUET Mireille donne procuration à BONNET Joëlle
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents: 8
Date de la convocation : 12/02/2024
Date d'affichage : 12/02/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture du Cher
le : 29/02/2024
et publication ou notification
du : 29/02/2024
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
ORDRE DU JOUR
Vote du compte de gestion
Vote du compte administratif 2023
Affectation du résultat
Vote du budget primitif 2024 Vote du compte de gestion
Madame la Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le
receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modlificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour le budget CCAS
26201. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du compte administratif 2023
Sous la présidence de Madame Gouzeau Micheline, vice-présidente, le Conseil d'Administration
examine le compte administratif du Centre Communal d'Actions Sociales 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement:
Dépenses : 3 419.54€
Recettes et excédent reporté : 7 012.57€
Excédent de clôture : 3 593.03€
Hors de la présence de Madame la présidente, le conseil d'administration approuve à la majorité le
compte administratif du budget du Centre Communale d'Actions Sociales 2023.
A la majorité (pour : 10 contre : O abstentions : O) Affectation du résultat
A. Résultat de l'exercice précédé du signe +(excédent) ou —(déficit) 80.46
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe +{excédent) ou — (déficit)
3 512.57
C Résultat à affecter 3 593.03
= AtB (hors restes à réaliser)
(si Cest négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) 0.00
D001 (si déficit)
RO0!1 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)
0.00
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F.=D+E 0.00
AFFECTATION=C=G+H 3 593.03
1/Affectation en réserves R1068 en investissement
0.00
G= au minimum couverture du besoin de financement F
0.00
2/H Report en fonctionnement R 002 3 593.03
A la majorité (pour : 10 contre : C abstentions : O)
Vote du budget primitif 2024
llest demandé au Conseil d'Administration de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors
de la réunion de la commission des finances du 13 février 2024, comme suit : DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 7 093.03€ 7 093.03€
TOTAL 7 093.03€ 7 093.03€
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu l'avis de la commission des finances du 13 février 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 7 093.03€ 7 093.03€
TOTAL 7 093.03€ 7 093.03€
A la majorité (pour : 10 contre : O abstentions : 0)
Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à: 18:26
En mairie, le 01/03/2024
La Présidente,
Gabrielle MATTEELINI