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Déliberation - Deliberation 2026 11 election des membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 11 election des membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Acte
déposé
à la
Préfecture
du
Cher,
le
République
Française
23
MARS
20%
Département
oi
Commune
de Thauvenay
Te
&
L'an
2026,
le
20
Mars
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Commune
de
Thauvenay
s'est
réuni
à
la
en
MAIRIE,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MATTELLINI
Gabrielle,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/03/2026.
La
11
#
#1
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/03/2026.
À l'unanimité
Présents
: Mme
MATTELLINI
Gabrielle,
Maire,
Mmes
: CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
LANGOU
Pour: 14
FONTAINE
Virginie,
ROUSSELIN
Mélodie,
MM
: BONNET
Florian,
COSNIER
co
0
Fabrice,
DUBOIS
Franck,
JOURDE
Stéphane,
VOSNIER
Alain
RON
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture du Cher
A été nommée)
secrétaire
: BONNET
Florian
Le
: 23/03/2026
Et
Publication
faite sur
le site de
la
commune
le : 23/03/2026
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes. Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20/03/2026
a
décidé
de
fixer
à
12,
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Prénoms
et
noms
des
LISTE
A
candidats
Bonnet
Florian
Casanovas
Van
Bosteraudt
Rosita Gouzeau
Micheline
Jorsin
Fabienne
Langou
Virginie
Cosnier
Fabrice
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
6
Ont
obtenu
:
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
,
.
obtenues
attribués
Désignation des
listes
Liste
A
11
6 Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Liste
À
: M
Bonnet
Florian,
Casanovas
Van
Bosteraudt
Rosita,
Gouzeau
Micheline,
Jorsin
Fabienne,
Langou
Virginie,
Cosnier
Fabrice
Observations
et
réclamations:
néant
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/03/2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
Gabrielle
MATTELLINI
BONNET
Florian