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Déliberation - Deliberation CCAS bon repas 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS bon repas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026 Reçu en préfecture le 14/09/2026 Pubiéle
EM
ID : 018-211802624-20260910-2026_C_O06-DE
République Française Département Cher CCAS de Thauvenay
L'an
2026,
le
10
Septembre
à
18:00,
le
CCAS
de
la
Commune
de
CCAS
de
=
Thauvenay
s'est
réuni
à
la
en
MAIRIE,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
tférentel'Plsente
lerre
net
présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle,
Maire,
en session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour et
les
notes
explicatives de
synthèse
ont été transmises par écrit le 04/09/2026.
La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Mairie le 04/09/2026.
Nombre
de
membre:
Vote
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : BONNET JOELLE, BORDINAT Jocelyne, CASANOVAS VAN BOSTERHAUDT Rosita,
DARCHE
A lamelorté
Hélène, FLEURY Elisabeth, GOUZEAU MICHELINE, JORSIN Fabienne,
Pour
: 12
LANGOU-FONTAINE Virginie, LEGER Marie-Thérèse, MM : BONNET Florian,
gone
0
0
COSNIER FABRICE
stention
:
Acte rendu exécutoire après dépôt
ï
A
en Prélecture du Cher
MARITAUD
Annick
absente excusée
Le
: 14/09/2026
Et Publication par voie électronique:
À été nommé(e) secrétaire : GOUZEAU MICHELINE
14/09/2026
Valeur
attribué:
Madame la Présidente RAPPELLE à
l'assemblée que cette année, le CCAS de la commune à proposer aux ainés
le choix entre un colis ou bien un bon repas à valoir dans un restaurant soit à Ménétréol sous Sancerre au p'tit zinc ou bien à Saint-Bouize à
l’Escale.
Le CCAS doit décider d’un montant pour une personne ainsi que sa période de validée. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE par « 12 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention », à la majorité, DECIDE d'attribuer une valeur de 20€ pour un bon repas par personne à valoir au p'tit zinc ou à l’Escale. Le bon sera valable pour une durée de 6 mois à compter de sa délivrance. PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget du CCAS; PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif d'Orléans. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Envoyé en préfecture le
14/09/2026
Reçu en préfecture le
14/09/2026
Publié le
ER
ID : 018-211802624-20260910-2026_C_06-DE
Pour copie conforme : En mairie, le
14/09/2026
La Présidente
Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI
GOUZEAU MICHELINE