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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2026 003 delib acompte sur la subvention versee au budget du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2026-003
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026
ACOMPTE SUR LA SUBVENTION VERSÉE AU BUDGET DU CCAS
Le 19 janvier 2026 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 9 janvier 2026.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, Mme Ridde et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : de Mme Gaultier à M. Mouty, de M. Martin à M. Millot, de Mme Souchet à M. Andrade Dos Santos, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Bernard à Mme Conesa-Rouat et de M. Fiault à Mme Ridde.
Était absent : M. Drougard.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres représentés : 6
Nombre de membres absents : 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2026-003
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026
ACOMPTE SUR LA SUBVENTION VERSÉE AU BUDGET DU CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612.1,
Considérant que le budget principal de la Ville ne sera soumis au vote qu’au mois de février 2026,
Considérant que la recette principale perçue par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est la subvention du budget principal de la Ville,
Considérant que la trésorerie de début d’année du CCAS est insuffisante pour couvrir ses charges,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 15 janvier 2026,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : AUTORISE le versement d’acompte sur subvention 2026 pour 40 394 € au CCAS.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Le Maire, Le Conseiller municipal,
Secrétaire de séance,
Nicolas de Saint-Romain
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice