Déliberation - cm 2023 009 delib versement dun acompte a la subvention a lassociation carrieres bd

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Déliberation - cm 2023 009 delib versement dun acompte a la subvention a lassociation carrieres bd Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 009 delib versement dun acompte a la subvention a lassociation carrieres bd)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, , REPUBLIQUE FRANÇAISE

EMEA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) de

Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice

DÉLIBÉRATION CM-2022-009

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « CARRIERES BD » ET VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA CO ORGANISATION DU FESTIVAL BD 2023

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto,

M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir: M. Martin à M. Millot, M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, M. Daniel à Mme Dabrowski et Mme Zanotti à M. Mouty.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20230206-CM-2023-009-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 21/02/2022

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.i RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ERA Vi Ile ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) de

Carrières-sur -Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice

DÉLIBÉRATION CM-2023-009

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « CARRIÈRES BD » ET VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA CO ORGANISATION DU FESTIVAL BD 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la volonté de la Ville de proposer, dans le cadre de sa politique culturelle, des manifestations artistiques, éducatives et festives aux styles diversifiés, adaptées au plus grand nombre.

Vu la volonté de la commune de collaborer avec les acteurs associatifs sur des projets artistiques, culturels, sportifs, sociaux, de solidarité.

Vu l'ambition commune de l'association Carrières BD et de la Ville de promouvoir la lecture.

Vu la demande de subvention formulée par l'association auprès de la commune.

Considérant qu'il est nécessaire de s'entourer de la connaissance du monde de la bande dessinée dont dispose l'association.

Considérant le besoin de l'association de procéder à la réservation et au règlement des frais de transport dans les meilleurs délais afin de pouvoir bénéficier des tarifs les plus avantageux.

Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du mardi 31 janvier 2023

Sur proposition de Madame Aldona Poletto, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : ATTRIBUE une subvention totale de 9 000 € au profit de l'association Carrières BD

pour organiser aux côtés de la Ville le 1° festival de bandes dessinées à Carrières- sur-Seine.

Article 2 : APPROUVE le versement d'un tiers du montant total de la subvention, soit 3 000 €,

dès l'issue du Conseil municipal du 6 février 2023. Le solde de 6 000 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 3 avril 2023.

Article 3 : APPROUVE la convention de partenariat entre l'association Carrières BD et la Ville de Carrières-sur-Seine.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

Le Maire, nn

- Monsieur le Trésorier.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Arnaud de Bourrousse

078-217801240-20230206-CM-2023-009-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 21/02/2022

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.