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Déliberation - cm 2026 011 delib approbation du budget primitif assainissement 2026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2026 011 delib approbation du budget primitif assainissement 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2026-011

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE 2026

Le 16 février 2026 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 6 février 2026.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Dessoye.

Avaient donné pouvoir : Mme Gaultier à M. Mouty, M. Vasseur à M. de Bourrousse et M. Drougard à M. Ageitos.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de membres représentés : 3

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2026-011

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-31,

Vu l’instruction comptable M49,

Considérant la délibération CM-2026-002 du 19 janvier 2026 approuvant la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026,

Considérant la délibération CM-2026-010 du 16 février 2026 approuvant le compte financier unique budget annexe assainissement prestations de service 2025,

Considérant qu’il n’y aucune reprise de résultats 2025 à prévoir à la première étape budgétaire suivante, s’agissant d’un budget annexe de gestion,

Considérant la présentation qui a été faite du Budget Primitif 2026 pour le budget Assainissement Prestations de service,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 11 février 2026,

Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier , Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le budget primitif 2026 sur la base de l’équilibre suivant :

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 200 000,00 € 200 000,00 €

INVESTISSEMENT 300 000,00 € 300 000,00 €

TOTAL 500 000,00 € 500 000,00 €

Article 2 : ADOPTE, par chapitres, tel qu’annexé à la présente délibération, le budget primitif du budget Assainissement Prestations de service pour l’exercice 2026 ;

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Madame la Trésorière.

Le Maire, La Conseillère municipale,

Secrétaire de séance,

Marie-Ange Dussous

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice