Conseil Municipal - CM 2017 12 22

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Conseil Municipal - CM 2017 12 22 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 12 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, 1

CM 22 décembre 2017

Conseil Municipal de Lestiac

Séance du 22 Décembre 2017

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 15 décembre 2017. La séance est ouverte à 20 heures 30.

PRESENTS : MM. MORENO, FOURCADE, GUENANT, Mme BECUWE, MM. DUPONT, Mmes MAILLOU, LAVILLE, SANCIER, GUILLERY-DENONAIN, IRIARTE, PINELLI

EXCUSEE : M. BOUCHET avec pouvoir M. DUPONT, M. OUCHEN

Secrétaire de séance : Mme GUILLERY-DENONAIN

Délibération 2017-057 : approbation du compte rendu de la séance du 23 novembre 2017

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance du 23 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Délibération 2017-058 : Validation des statuts du regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

Les communes de Lestiac et Paillet ont décidé de regrouper leurs deux écoles. Le syndicat intercommunal des écoles de Lestiac et Paillet aura pour objet l’organisation et la gestion du regroupement pédagogique : - Frais de personnel (uniquement l’ATSEM), salaires et charges du personnel affecté au regroupement, - transport scolaire

- cantine scolaire

- mobilier et matériel nécessaires au fonctionnement des écoles,

- les fournitures scolaires et produits d’entretien pour les écoles,

- l’entretien et l’aménagement des bâtiments à l’exclusion des constructions nouvelles. Les dépenses de fonctionnement seront à la charge du syndicat.

- les fournitures administratives et le personnel administratif

- les projets scolaires culturels et sportifs

- le service minimum d’accueil pour les jours de grève.

Le syndicat sera administré par un comité syndical, constitué de 3 délégués titulaires et un délégué suppléant par commune, élus par le Conseil Municipal. Un bureau, composé d’un Président et de 2 vice-présidents gèreront les affaires courantes.

Les recettes seront constituées des contributions des communes associées, des sommes reçues par les particuliers, les associations, les administrations publiques, en échange d’un service rendu… La répartition s’effectuera pour 2/3 en fonction du nombre d’élèves et pour 1/3 en fonction du nombre d’habitants de chaque commune (DGF).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les statuts du Regroupement pédagogique intercommunal.

Election des Délégués

Le Conseil Municipal procède au scrutin secret et à la majorité des suffrages à l’élection des trois délégués titulaires et d’un délégué suppléant.

Sont candidats :

Délégués titulaires : M. Guy MORENO, M. Laurent FOURCADE, Mme Marie-Pierre BECUWE

Délégué suppléant : M. Pierre GUENANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 122

CM 22 décembre 2017

- nombre de bulletins blancs : 0

- reste pour nombre de suffrages valables : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Délégués titulaires : M. Guy MORENO, M. Laurent FOURCADE, Mme Marie-Pierre BECUWE : 12 voix

Délégué suppléant : M. Pierre GUENANT : 12 voix

MM. MORENO, FOURCADE, BECUWE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés délégués titulaires au RPI.

M. GUENANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé délégué suppléant au RPI.

Délibération 2017-059 : approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté le 1er décembre 2017 à l’unanimité ;

VU la délibération n°2017/276/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a adopté le rapport de la CLECT ;

CONSIDERANT que le rapport pose le principe selon lequel annuellement, il est fait état des dossiers relatifs aux documents d’urbanisme conduits par la Communauté de communes, et que les dépenses réalisées par la Communauté de communes à ce titre (hors ingénierie) sont déduites des attributions de compensation des Communes concernées après délibérations concordantes ;

CONSIDERANT que le rapport évalue la charge transférée à la Communauté de communes lors du transfert des zones d’activités de Boisson (Béguey) et de Piastre (Preignac) au 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT que ce transfert ne concerne que les voiries (les zones étant déjà entièrement commercialisées), hors éclairage public et espaces verts, et que la Commune de Preignac a d’ores-et-déjà transféré la voirie de la zone de Piastre à la Communauté de communes ;

CONSIDERANT qu’en conséquence, les attributions de la Commune de Béguey seront réévaluées au 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT que ce rapport est soumis à l’approbation des Communes membres ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le rapport de la CLECT tel qu’annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2017-060 : attribution de compensation 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté le 1er décembre 2017 à l’unanimité ;

VU la délibération n°2017/277/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a fixé les montants des attributions de compensation 2017 ;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT met en œuvre un principe dérogatoire pour le calcul des charges relatives à la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » selon lequel « les Communes s’engageant sur la révision d’un document d’urbanisme prendront en charge cette révision (hors ingénierie) par imputation sur l’attribution de compensation l’année concernée. L’année suivante, l’attribution de compensation sera révisée pour revenir à son montant initial (hors nouvelles dépenses de la Communauté de communes) avant imputation » ;3

CM 22 décembre 2017

CONSIDERANT que le rapport prévoit que chaque année, le Conseil Communautaire délibère à la majorité des deux-tiers sur le montant révisé des attributions des Communes concernée, et que ces dernières doivent également se prononcer à la majorité simple sur le montant révisé ;

CONSIDERANT que, pour l’année 2017, les attributions de compensation provisoires des Communes doivent être modifiées ;

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement à l’unanimité ;

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la fixation des attributions de compensation qui résulte du rapport de la CLECT et comme indiqué ci- dessous :

Communes Montant des attributions de compensations provisoires Montant des attributions 2017

Arbanats 11 991 € 11 991 € Barsac - 1 349 € - 1 349 € Béguey 186 077 € 185 667 € Budos 14 915 € 14 915 € Cadillac 453 432 € 453 432 € Cérons 17 885 € 16 815,99 € Donzac 7 429 € 7 429 € Gabarnac 15 236 € 15 236 € Guillos 34 001 € 34 001 € Illats 280 264 € 280 264 € Landiras 671 500 € 670 106,83 € Laroque 15 872 € 15 872 € Lestiac-sur-Garonne 3 997 € 3 997 € Loupiac 73 576 € 73 576 € Monprimblanc 12 339 € 12 339 € Omet 11 987 € 11 987 € Paillet 2 399€ - 11 401 € Podensac 122 715 € 122 715 € Portets 11 378 € 11 378 € Preignac 52 798 € 47 329,27 € Pujols-sur-Ciron 2 248 € 2 248 € Rions - 419 € - 7 538,35 € Sainte-Croix-du-Mont 56 043 € 55 070 € Saint-Michel-de-Rieufret 119 769 € 108 397,45 € Virelade 41 666 € 41 666 € Total 2 217 749 € 2 176 144,19 €

APPROUVE le montant des attributions de compensation attribuées à la Commune de LESTIAC-SUR-GARONNE ; DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la Commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les sommes indiquées ci-dessus.

Délibération 2017-061 : approbation des modifications statutaires de la C.D.C.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article l’article L. 5211-17 relatif aux transferts de compétences ;

VU l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2016, portant statuts de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 prenant en compte la modification de l’intérêt communautaire survenu par la délibération n°2017/095 du 14 mars 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes ;4

CM 22 décembre 2017

VU l’article L.211-7 du Code de l’environnement modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la délibération n°2017/270/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté de communes ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes souhaite se doter d’un nom correspondant davantage aux réalités de son territoire ;

CONSIDERANT qu’en raison de la fusion-extension, les compétences de la Communauté de communes correspondent, depuis le 1er janvier dernier à celles inscrites dans l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2017 ; CONSIDERANT qu’en application de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de modifier les statuts pour y inscrire la compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, la Communauté de communes souhaite se doter, en sus des alinéas obligatoires prévus pour les Communautés de communes, de l’alinéa 12 de cet article, relatif à « l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » ;

CONSIDERANT que les statuts de la Communauté de communes en vigueur au 1er janvier 2017 prévoyaient un exercice géographique de certaines compétences ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réécrire les statuts afin de regrouper les compétences communes sous le même groupe ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes a notifié à la Commune sa délibération afin qu’elle se prononce dans un délai 3 mois à compter de la notification ;

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la modification du nom de la Communauté de communes qui sera le suivant, à compter du 1er janvier 2018 : « Communauté de communes Convergence Garonne » (3CG) ;

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes et les nouveaux statuts annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de communes et à accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Eclairages de Noël

M. Dupont propose que la commune investisse dans les éclairages de Noël après les fêtes afin d’obtenir des tarifs minorés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.5

CM 22 décembre 2017

Guy Moréno Laurent Fourcade Pierre Guénant Daniel Bouchet

(pouvoir M. Dupont)

Marie-Pierre Becuwe Brigitte Iriarte Francine Maillou Micheline Pinelli

Claire Sancier Monique Laville Benoît Dupont F. Guillery-Denonain

Jamel Ouchen

(excusé)