Conseil Municipal - Cm 2018 03 22

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Conseil Municipal - Cm 2018 03 22 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 2018 03 22)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CM 22 mars 2018

Conseil Municipal de Lestiac

Séance du 22 mars 2018

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 14 mars 2018. La séance est ouverte à 19 heures 30.

PRESENTS : MM. MORENO, FOURCADE, GUENANT, BOUCHET, Mme BECUWE, MM. DUPONT, OUCHEN, Mmes IRIARTE, MAILLOU, LAVILLE, GUILLERY-DENONAIN,

EXCUSES : Mme PINELLI avec pouvoir M. MORENO, Mme SANCIER avec pouvoir Mme LAVILLE Secrétaire de séance : Mme MAILLOU

Délibération 2018-009 – approbation du compte rendu de la séance du 19 février 2018

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance du 19 février 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération 2018-010- approbation du compte de gestion 2017

Le compte de gestion a été établi par le Percepteur de Cadillac à la clôture de l’exercice. Le résultat de l’exercice 2017 est excédentaire : + 325.105,75 € soit

- en investissement + 285.309,84 €

- en fonctionnement +39.795,91 €.

En tenant compte des résultats de clôture de l’exercice 2016, le résultat de clôture de l’exercice 2017 est excédentaire de 165.172,96 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du compte de gestion ; il n’appelle ni observation, ni remarque.

Délibération 2018-011 – vote du Compte Administratif 2017

Il est présenté le compte administratif 2017.

Le résultat de l’exercice 2017 est de + 325.105,75 € ; soit en fonctionnement 39.795,91 € et + 285.309,84 € en investissement.

En fonctionnement, les dépenses de l’exercice s’élèvent à 407.885,46 € et les recettes à 447.681,37 € auquel s’ajoute un excédent de fonctionnement reporté 2016 de 63.385,93 €.

En investissement, les dépenses de l’exercice s’élèvent à 146.962,34 € et les recettes de l’exercice à 432.272,18 € auquel s’ajoute le déficit reporté 2016 de 223.318,72 €.

Le compte administratif dégage un excédent de clôture en fin d’exercice 2017 de + 165.172,96 €. Les restes à réaliser s’élèvent à 100.767 € en dépenses.

Le résultat de clôture est excédentaire de 64.405,96 €.

Le Maire se retire, laissant la présidence au 1er adjoint, Monsieur Fourcade. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2017.

Délibération 2018-012 – emprunt rénovation immeuble Place Victor Hugo

La commission finances s’est réunie. Le prêt à court terme de 140.000 € doit être remboursé en 2019. Les subventions attendues ont été reçues et la TVA (42.000 €) sera reversée dans le courant du 1er semestre.2

CM 22 mars 2018

Un emprunt de 86.000 € doit être contacté pour financer les travaux de rénovation de l’immeuble Place Victor Hugo. Il est également nécessaire de régulariser l’emprunt pour la toiture de la salle des fêtes et de prévoir le financement des travaux 2018.

En conséquence, il est proposé :

- De contracter un prêt de 86.000 € pour l’immeuble Place Victor Hugo avec un différé de 2 ans (intérêts seulement en 2019 et 2020 et échéance complète en 2021.

- De contracter un prêt de 100.000 € pour travaux divers avec également un différé de 2 ans. Dans le même temps, en 2018, la commune rembourse le prêt à court terme de 140.000 €.

A ce jour, l’annuité d’emprunt pour 2018 est de 61.000 € ; elle chute à 36.000 € en 2020 et à 21.000 € en 2021. Le différé de 2 ans est intéressant car pour 186.000 € emprunté, l’annuité est de 16000 €. C’est à peu près le montant des emprunts qui s’éteignent en 2020/2021.

Emprunt 186.000 €

Durée 15 ans

Taux 1.69 %

Périodicité annuelle

Montant des échéances 3.143,40 pendant 2 ans (intérêts) et 16.056,98 € pendant 13 ans.

Total des frais financiers 29.027,54 €

Commission d’engagement 100 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE D’EPARGNE d'un emprunt d’un montant de 186 000 € destiné à financer des travaux divers inscrits au budget primitif 2018.

Cet emprunt aura une durée de 15 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE D’EPARGNE par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,69 % l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 100 EUROS. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE D’EPARGNE.

M. Guy MORENO, Maire de Lestiac-sur-Garonne autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

En outre, la Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au remboursement de l’emprunt à court terme de 140.000 € au 1er juillet 2018 à la Caisse d’Epargne.

Délibération 2018-013 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :3

CM 22 mars 2018

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice + 39.795,91 Résultat reporté de l'ex, antérieur (ligne 002 du CA) + 36.385,93 Résultat de clôture à affecter + 103.181,84

Besoin réel de financement de la section d'investissement

résultat de la section d'investissement de l'exercice + 285.309,84 résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) - 223.318 ,72 résultat comptable cumulé + 61.991,12

Dépenses d'investissement engagées non mandatées - 100.767,00 recettes d'investissement restant à réaliser + - solde des restes à réaliser - 100.767,00

résultat d'investissement - 38.775,88

Affectation du résultat de la section d'exploitation

résultat excédentaire + 103.181,84

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R.1068) - 38.775,88

En excédent reporté à la section d'exploitation non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R.002 du budget N+1 + 64.405,96

section fonctionnement section investissement

dépenses recettes dépenses recettes

R 002

+64.405,96

D 001

-

R 1068

+ 38.775,88

R 001

+61.991,12

Délibération 2018 –014 - vote du budget primitif 2018

Le budget primitif 2018, étudié par la commission des finances, est présenté aux membres du Conseil municipal.

Celui-ci s’établit ainsi :

- en fonctionnement :

il s’équilibre à la somme de 490.223 € et tient compte de l’excédent reporté de 64.405,96 €.

Il tient compte des charges de fonctionnement et notamment cette année des charges de personnel, des diverses

contributions et participations et les intérêts des emprunts.

- en investissement :

Il est présenté en équilibre à 418.602 €. Il tient compte des restes à réaliser 2017 de - 100.767 € et de l’excédent

reporté de + 61.991,12 €.

Ce budget prévoit en investissement : le remboursement de l’emprunt à court terme de 140.000 €, des travaux

sur la toiture de l’Eglise, la rénovation de l’immeuble Place Victor Hugo, des travaux sur la voirie, la remise en

état d’une bouche incendie, des travaux dans les bâtiments en location, l’achat d’un défibrillateur pour la salle

des fêtes…

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2018 est adopté à l’unanimité.4

CM 22 mars 2018

Délibération 2018-015 – répartition de droit commun des sièges du Conseil Communautaire de l’EPCI issu de l’extension de périmètre

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211-6-2, R.5211-1-1 et

R.5211-1-2 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 portant « Extension de périmètre de la Communauté de

communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions : adhésion des

communes de Cardan et d’Escoussans » ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de l’extension sera fixée selon

les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté issue de la fusion sont

établis :

- soit conformément au droit commun ;

- soit par le biais d’un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par

rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne

basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même

article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

• chaque commune devra disposer d’au moins un siège

• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges

• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de

sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux

exceptions à cette règle.

Considérant qu’au regard de ces modalités de calcul aucun accord local n’est possible, la composition du Conseil

Communautaire s’établit conformément au droit commun selon lequel les sièges sont répartis entre les

communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec deux limites :

• chaque commune doit avoir au minimum un délégué ;

• aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le nombre de sièges de conseiller communautaire se détermine de la manière suivante :

Sièges initiaux en fonction de la population municipale 2018 de l’EPCI 34

Sièges de droit pour les communes n’ayant pas obtenu de sièges initiaux 9

Total 43

Sur la base du droit commun, le Conseil Communautaire est composé de 43 conseillers communautaires répartis

de la façon suivante :

COMMUNES

Population

Municipale

2018

Nombre

de sièges Titulaires

Nombre

de sièges Suppléants

PODENSAC 3 168 4 0

CADILLAC 2 761 3 0

PORTETS 2 650 3 0

LANDIRAS 2 274 3 0

PREIGNAC 2 161 3 05

CM 22 mars 2018

CERONS 2 096 3 0

BARSAC 2 055 2 0

RIONS 1 570 2 0

ILLATS 1 396 2 0

PAILLET 1 221 1 1

ARBANATS 1 186 1 1

BEGUEY 1 173 1 1

LOUPIAC 1 132 1 1

VIRELADE 1 045 1 1

SAINTE-CROIX-DU-MONT 900 1 1

PUJOLS-SUR-CIRON 780 1 1

BUDOS 775 1 1

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 702 1 1

LESTIAC-SUR-GARONNE 578 1 1

CARDAN 491 1 1

GUILLOS 442 1 1

GABARNAC 356 1 1

ESCOUSSANS 322 1 1

OMET 296 1 1

MONPRIMBLANC 290 1 1

LAROQUE 285 1 1

DONZAC 122 1 1

TOTAL 32 227 43 18

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer, en

application de l’article L.5211-6-1 II à IV du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire

de la Communauté de communes Convergence Garonne

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir la répartition de droit commun pour la composition du Conseil Communautaire de l’EPCI issu

de l’extension du périmètre de la Communauté de communes Convergence Garonne aux communes de Cardan

et d’Escoussans, soit un nombre de sièges total de conseillers communautaires titulaires égal à 43, répartis selon

le tableau précédemment présenté ;

MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, pour transmettre à Monsieur le Président de la CDC

Convergence Garonne, la présente délibération dès qu’elle sera exécutoire ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération 2018-016 – CC Convergence Garonne - Election de délégués – Compétence ANC

La CDC Convergence Garonne a étendu sa compétence Assainissement Non Collectif à l’ensemble de ses communes au 1er janvier 2018. Un mécanisme de représentation-substitution s’est ainsi mis automatiquement en place au sein du SIAEPA de la région de Langoiran : elle remplace les communes au sein des syndicats concernés, uniquement pour cette compétence.

La C.D.C. Convergence Garonne doit élire des délégués la représentant au Syndicat. La communauté dispose du total de la représentation dont disposaient ensemble les communes concernées, et ces délégués sont désormais6

CM 22 mars 2018

désignés par le conseil communautaire qui peut opérer son choix parmi tous les conseillers municipaux des communes-membres de l’EPCI.

La Commune doit désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour la compétence SPANC au sein du syndicat de Langoiran, afin que la C.D.C. procède ensuite à leur élection lors d’un prochain conseil communautaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal propose à la Communauté des communes de désigner les délégués siégeant actuellement au SIAEPA de Langoiran, soit :

- Délégués titulaires : Pierre GUENANT et Daniel BOUCHET

- Délégués suppléants : Laurent FOURCADE et Marie-Pierre BECUWE

Délibération 2018-017 – Habitat des Possibles – Choix du nom du projet

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de nommer le projet «Résidence du Chêne ».

Questions diverses

Bibliothèque

Daniel BOUCHET a rencontré Mme Normand, bénévole responsable de la bibliothèque. Il présente le bilan de l’année écoulé.

Quelques chiffres :

- 178 lecteurs actifs en 2017

- le fonds propre de la bibliothèque est de 1235 documents

- le fonds prêté par la BDP est de 1169 livres et 361 CD

- 9 bénévoles

Mme Normand déplore :

- une signalétique insuffisante, la bibliothèque n’est signalée que par un panneau d’affichage à côté du portail. - une amplitude horaire insuffisante par manque de bénévoles,

- une précarité et une fragilité de l’organisation et du fonctionnement qui reposent uniquement sur un engagement bénévole

Objectif 2018 :

- reconduction participation Lire Elire 2018

- finalisation du projet boite à livres

- reconduction accueils de classes

…

Le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal saluent le travail remarquable des bénévoles, leur disponibilité et leur accueil.

Panneaupocket

La municipalité offre désormais la possibilité aux détenteurs de smartphones d'accéder aux messages d'informations, de prévention et d'alerte de la commune via une application mobile à télécharger gratuitement. Un flyer sera distribué dans les boites aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.7

CM 22 mars 2018

Guy Moréno Laurent Fourcade Pierre Guénant Daniel Bouchet

Marie-Pierre Becuwe Brigitte Iriarte Francine Maillou Micheline Pinelli

Pouvoir M. Moréno

Claire Sancier

(pouvoir M. Laville° Monique Laville Benoît Dupont F. Guillery-Denonain

Jamel Ouchen