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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D054 28 05 2001 Participation au transport des scolaires a la Maison du Fleuve Herault
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D054 28 05 2001 Participation au transport des scolaires a la Maison du Fleuve Herault)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de I'Herault
Nombre de mcmbres
Afferents en Qu, ont pris
au conseil exercice part a la
communautaire deliberation
34 34 32
Date de convocation
15 mai 2001
Date d'i3-ffichage
4 Jv( (lQ_, 2001
Objct de la deliberation
---~~ DELIBERATION DU CONSEIL CO.MMUNAUTAIRE r d;
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »0_-:-' 100 chemin Marc Galticr - 34 150 GIGNAC
Seance du 28 mai 2001
L'an deux mille un Ie 28 mai a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfunent convo- ques, se sont reunis dans la salle des mariages a Gignac, sous la presidence de M VILLARET Louis,
Presents : M CADILHAC Jean-Fran,:ois - M LEPARQUIER Palrick - Mme MARTIN Fran9oise - M AUTIN Gi!lcs - M JOVER Jean- Marcel - M. LASSALVY Guy - Mme ENJALBER T MANE!RO Jacqueline - M. S!DER!S Andre - M GOUZIN Bernard - M. CABEL- 10 Gcrard - M. COLIN Lioncl - M. MANEIRO Charles - Mme FOURNEL Michcl - M. MATEU Gabricl - M SANCHEZ Norbcrt- M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacqucs -M. ROQUAIN Jcan Michel • M ASENSI Raphacl - M DELFAU Gerard - M, NOUGAREDE Elie - Mrne VJVIEN !sabcllc • M TOURET Jean-Louis - M ROUQUETTE Eric ·~ Mme GERBAL Rcnee - M. RUIZ Jean.Fran~ois - M, LAURIAC G6rard - M. AST!E Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierrc - M GASTAN Fran90is - Mme GUERRE Nicolc -M. PALOCEric
Abscnts excuscs : N.[m e BARRAL Holenc - M. CARCELLER Claude
Absents: - Mme WlLLOQUAUX Beatrice
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Participation au transport des scolaires a la Maison du Fleuve Herault
Monsieur le President rappelle que !a senslbilisation a l'environnement fait partie des competences exercees par la Com- munaute de communes « Vallee de l'Herault »
Monsieur le President propose ainsi que la Communaute de communes participe pour un montant global de 30 O00F a la prise en charge des frais de transports des eleves des ecoles de notre EPCI en visite pedagogique a la Maison du Fleuve Herault a Gignac.
Le Conseil communautaire, ouY l'expose de son President et apres en avoir delibere,
adopte a l'unanimite la participation de la Communaute de communes aux frais de transport des eleves des com- munes membres en visite a la Maison du Fleuve Herault a Gignac.
Precise que la depense correspondante est inscrite au chapitre 65 du Budget primitif 2001.
Fait a Gignac 1c 02 juillet 2001
Le President
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