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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 988 Designation des representants de la CCVH Syndicat Mixte du Bassin Fleuve Herault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 988 Designation des representants de la CCVH Syndicat Mixte du Bassin Fleuve Herault)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HIERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du: lundi 14 avril 2014
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU FLEUVE HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Ccmrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes.
£taient presents ou
rep,;esentes ·
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame
Evelyne GELLY, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, Mme Nicole MORERE, Mme Florence QUINONERO, Monsieur
Patrick LAMBOLEZ. Monsieur Christian VILOING, Madame Veronique NEIL. Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Chantal COMBACAL. Madame lsabelle ALIAGA. Monsieur Max ROUSSEL. Monsieur Gregory BRO,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Amelie MATEO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel
CHRISTOL. Madame Edwige GENIEYS, M. Philippe MACHETEL. Madame Michele LAGACHERIE, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Madame Viviane RUIZ. M. Jean-Claude MARC, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Franc;:oise NACHEZ, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Olivier
SERVEL. Madame Lucie TENA. Monsieur Christophe GAUX, Mme Anne-Marie BIZEUL. Monsieur Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Stephane SIMON -Mme Martine BONNET suppleant
de Monsieur Marc HENRY
Monsieur Alexis PESCHER
Ouorum: 25 IPresents : 48 Votants: 48 lo ur 48
r=;o ntre 0
i\bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu les statuts de la communaute de communes ;
Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l -33, L.2121-21 et L.5211-1 ;
Vu la deliberation n° 106-2007 en date du 19 novembre 2007 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault ; Vu les statuts du Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault fixant a deux le nombre de representants de la communaute de communes ;
Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs ;
Considerant que l'assemblee, sur proposition du President. a accepte a l'unanimite de proceder a un vote a main levee,
Le Conseil communautalre de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer :
1. Madame Agnes CONSTANT en qualite de titulaire et Monsieur Guy-Charles AGUILAR en qualite de suppleant,
2. Madame Beatrice NEGRIER en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Claude MARC en qualite de suppleant
pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 988 le 17/04/2014
Publication le 17/04/2014
Notification le
DELISERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 1 7/04/2014
dentiflant de l'acte : 034-243400694-20140414-lmc 167059-DE-I - I
e President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET