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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D115 07 11 2002 Participation au transport des scolaires au centre aquacole de Pouzols
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D115 07 11 2002 Participation au transport des scolaires au centre aquacole de Pouzols)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Éducation,
Departemem de l 'Herault
Nombre de membres
Affcrcnts cn Qui ontpris
au conseil exercice part a la
communautaire dcliberati on
42 42 32
Date de convocation
30 octobre 2002
Date d'affichage
,12, Novembre 2002
Objet dc la deliberation
100 cnemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 7 novembre 2002
L'an deux mille deux 1e 7 novembre a 18 h 30, les mernbres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis dans la salle du conseil a St Andre de Sangonis, sous la presidence de M. Louis VJLLARET ,
Presents M PONCE Jean-Claude - M. PlERRUGUES Georges - M. DIAZ Manuel - M OULIE Guy • lvime MARTIN Frans;oise - Mmc BARRAL Helene - M. DEJEAN Mauricc - M JOVER Jean-Marcel - M. LAS SALVY Guy • M, SIDERIS Andrc • M. CALAS Alain - M. ARNAL Richard • M. MANE!RO Charles - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel • M VlLLARET Louis-M. DOl'<'NADJEU Jacques . M. CHRISTOL Jean-Marie - M. ROQUAIN Jean-Michel - M ASENSI Raphacl • M. DELFAU Gerard. M. NOUGAREDE Elie. M. JUBE Jean-Luc- M. ROUQUET1E Eric. M. RlCHARD Jean-Claudc • Mrne GERBAL Renee -M RUlZ Jean-Fran9ois • M LAURIAC Gerard - M. ASTIB Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierrc -Mme GUERRENicole - M. pALOC Eric
Absents excuses : M. CADILHAC Jcan-Frans;ois - M. AGOSTINI Jean-Andre • Mme WILLOQUAUX Bcatrice .
Absents :- Mme PERIS Colette • M. GOUZIN Bemard - M. CABELLO Gerard -M SANCHEZ Norbert - M. YVANEZ Andrc - M.
TOURET Jean-Louis • M. GASTAN Fran9ois
Le quorum etant atteint le Conseil commW1autaire peut deliberer.
Monsieur Guy OULIE a ete elu secretaire.
30-2002
.Participation au transport des scolaires au centre aquacole de Pouzols
Monsieur le President explique que lors du budget prirnitif 2002, 2 500 € ont ete inscrits au chapitre 011- compte 62 pour prendre en charge les frals de transport des ecoles publiques des communes de la Communaute de communes au centre
aquacole de Pouzols.
Monsieur le President precise qu'il s'agit a present de prendre une deliberation afin que la Communaute de communes paie directement les transporteurs sur presentation d'une facture justificative.
Monsieur le President propose donc a l'Assemblee de dellberer sur :
- !a prise en charge par la Communaute de communes des frais de transport des ecoles publiques vers le centre aquacole de Pouzols a hauteur de 80 %.
- le paiement direct des transporteurs par la Communaute de communes sur presentation d'une facture justificative
Le Conseil, our l'expose de son President et apres en avoir delibere, adopte a l'unanimite :
- la prise en charge par la Communaute de communes des frais de transport des ecoles pub!iques vers !e centre aquacole de Pouzo!s a hauteur de 80 %.
-1e paiement direct des transporteurs par la Communaute de communes sur presentation d'une facture justificative