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Déliberation - Deliberation n 2023 88 Mise a jour autorisation programmes 2019 01 et credits paiements pour operation 167 Requalification extension du groupe scolaire Saleve Mise en ligne le 23 06 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 88 Mise a jour autorisation programmes 2019 01 et credits paiements pour operation 167 Requalification extension du groupe scolaire Saleve Mise en ligne le 23 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230619-2023-B8-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
Nu EXTRAIT DU REGISTRE
NGAILLARD DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
74240 L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 19 JUIN
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
“ee ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de
Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
2023.88
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Mise à jour de
l'autorisation de Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2023
programme , . , . ; 2019-01 et des Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND
crédits de VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - , SIMON - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA — CURTIL - paiement pour FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH - RUIZ — CLERICI - l'opération 167 - GHERSIN
Requalification
extension du Etaient absents représentés: Procuration de R. PIGNY à O. MAITRE - de G. PATRIS groupe scolaire du à N. ANCHISI - de À. PIGNY à A. BLOUIN
Salève Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs FAVARIO -SIMULA - JUGET -
MULLER - LE PRIOL - DEGUIN - FAVRELLE
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Au budget primitif 2023, l'autorisation de programme (AP) 2019-01 / opération 167
| Requalification - extension du groupe scolaire du Salève se portait à 7 655 050,23
€, à réaliser selon les crédits de paiement (CP) répartis comme ci-après :
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
75 240,45€ | 286769,18€ | 1974991,17 € | 3 725 856,44€ 1592 192,99 €
Compte-tenu de l'état d'avancement des travaux, des avenants aux marchés de
travaux, ainsi que des révisions de prix augmentées du fait de l'inflation, ilest
nécessaire de porter l'AP 2019-01 à hauteur de 8 944 731,82 € et d'actualiser Les CP
comme suit :
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
75 240,45 € | 286769,18€ | 1974991,17€ | 3725 856,44€ | 2881874,58€
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET- CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIL — PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ — CLERICI - GHERSIN) Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
%/00/83 - de sa mise en ligne le :
83/0 6/29
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202306 19-2023-88-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
Article 1: APPROUVE la modification de l'AP 2019-01 et des CP comme précité pour les travaux de Requalification - extension du groupe scolaire du Salève
(opération 167).
Article2: DIT queles crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2023.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article 4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le-Maire, La Secrétaire de séance,
toine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
Sy 4