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Déliberation - Decision n 2023 66 Requalification Cours de la Republique Plan programmatif de travaux Mise en ligne le 24 05 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 66 Requalification Cours de la Republique Plan programmatif de travaux Mise en ligne le 24 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
vue oc
NxiLLarD
74240
OBJET
N°2023-66
Requalification Cours de La
République, plan
programmatif de travaux
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230523-2023-66-AR
Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1
et R2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa
4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 00,00€HT
pour Les fournitures et services et 500 000 euros HT pour Les travaux, toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité d'accorder l'offre de prix du bureau d'études et
d'aménagements Verdis, 58 chemin de la Ficologne 73190 saint Baldoph
pour la requalification du Cours de la République.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre de prix de l'entreprise Verdis.
ARTICLE 2 - DIT que le prix de la convention d'honoraires est de
9 700,00 € HT soit 11 640,00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet, n°164/2318/845.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 23 Mai 2023
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 l %S | 2 è
de sa mise en ligne le : &l le <} ER
de sa notification le :