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Déliberation - DEL2025 73 Mise a jour autorisation programme 2019 03 et credits paiements pour operation 166 Parvis college J Prevert Mise en ligne 01 07 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 73 Mise a jour autorisation programme 2019 03 et credits paiements pour operation 166 Parvis college J Prevert Mise en ligne 01 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NN vue e
NAiLLARO
74240
2025.73
Mise à jour de
l'autorisation
de programme
2019-03 et des
crédits de
paiements pour
l'opération 166
Parvis du collège
Jacques Prêvert
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-73-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 23 JUIN
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous La présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 17 juin 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY - MAITRE -— SIMON - FOURNIER - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN — LE PRIOL- MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH — DEGUIN - RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Nadège ANCHISI à Antoine BLOUIN, de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de Anouk PIGNY à Jean-Paul BOSLAND, de Roger PIGNY à Odette MAITRE, de Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Pierre FIGUIÈRE, Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Catherine SIMULA, Denis JUGET, Daniel FAVARIO, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Compte-tenu de la finalisation des travaux du parvis du collège Jacques Prévert, il est nécessaire d'actualiser les crédits de paiement (CP) de l'Autorisation de Programme (AP) comme suit :
- AP 2019-03 / opération 166 / Parvis du Collège Jacques Prévert pour 1.618 448,16 €, à réaliser selon Les CP répartis comme ci-après :
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
8 618,40 € 12584,70 € | 764 432,79 € 692 435,39 €
CP 2023 CP 2024 CP 2025
141 845,42 € 140 376.88 € 10 423.48 €
Soit une augmentation de 151 845 ort à l'enveloppe de l'AP
initiale de 2019 : 1 618 448,16 €
VU l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,
VU [a délibération n° 2019.619 en date du 8 avril 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - MAÎTRE - SIMON — CURTIL- PIGNY A. - PIGNY R, - FOURNIER - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE — PRADAS - ABDALLAH — DEGUIN - RUIZ- GHERSIN)
article: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2019-03 comme précité pour Les travaux du parvis du collègue Jacques Prévert (opération 166),
Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2025, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le : >
oÀ Lo/&e - de sa mise en ligne Le :
0147) /&8s
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20250623-2025-73-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat,
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
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