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Arrêté - arrete n 146 2025 04122025094158
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 146 2025 04122025094158)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République
Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRÊTE N° 146/2025
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
D’UNE BENNE A GRAVATS
1 RUE COUPERIN
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un
délai de 1 $jours avant date d ‘intervention) Vu les articles L. 2213-] à lalinéa
2 de l’article L. 2213-4, du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du Code Général des Collectivités
Territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant
délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique,
pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux
arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...) Vu la demande en date du 18 décembre 2025 de LA
LUNETTERIE CALMETIENNE sise 28 rue FOIX, qui sollicite l'autorisation de
stationner une benne à gravats, du mercredi 03 décembre 2025
au mercredi 10 décembre 2025 inclus au droit du 1 rue Couperin à CHAUMES EN
BRIE, Considérant la nécessité
de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La LUNETTERIE CALMETIENNE est autorisée
à stationner à titre gracieux et temporaire une benne à gravats sur le parvis en pavés
devant le grand portail du 1 rue Couperin à CHAUMES EN BRIE
du 3 décembre 2025 au 10 décembre 2025 inclus
ARTICLE 2 : - La benne devra être sécurisée et balisée afin
de garantir la sécurité des usagers, piétons comme véhiculés.
ARTICLE 3 : En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation
et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression
de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : - La LUNETTERIE CALMETIENNE est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation
de ses biens mobiliers.
ARTICLE $ : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon
à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 6 : - La Gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent
arrêté, ARTICLE 7
: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La LUNETTERIE CALMETIENNE
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désafichage :
Arrêté n° 146/2025 146 Para 111