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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-056
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2018 Sommaire
Prefecture Aveyron
12-2018-06-06-002 - Arrêté N° 2018-026 du 06 juin 2018 portant composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. (2 pages) Page 3
12-2018-06-06-003 - Arrêté N° 2018-027 portant composition du comité technique
départemental de la préfecture de l'Aveyron (2 pages) Page 6
2 Prefecture Aveyron
12-2018-06-06-002
Arrêté N° 2018-026 du 06 juin 2018 portant composition
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la préfecture de l'Aveyron.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-06-002 - Arrêté N° 2018-026 du 06 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. 3 PRÉFECTURE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES ET DES
MOYENS
Bureau des Ressources
Humaines et de l’a
sociale
ction
Vu
Vu
Vu
Sur
Article 4er :
Article 2:
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 20 L& > DE 6 du { 6 JUIN c018
portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la préfète, présidente ;
- la secrétaire générale de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ; e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail
La préfète est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Adresse postale : CS73114, 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 __ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-06-002 - Arrêté N° 2018-026 du 06 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. 4 Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait le
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Michèle Lugrand
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-06-002 - Arrêté N° 2018-026 du 06 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. 5 Prefecture Aveyron
12-2018-06-06-003
Arrêté N° 2018-027 portant composition du comité
technique départemental de la préfecture de l'Aveyron
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-06-003 - Arrêté N° 2018-027 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l'Aveyron 6 PRÉFECTURE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES ET DES
MOYENS
Bureau des Ressources
Humaines et de l’action
sociale
Vu
Vu
Vu
Sur
Article 1er :
Article 2:
Article 3:
EX ‘4 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n°2018. UT du p 6 JUN 2018
portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités
techniques dans les administrations et les établissements publics de
l'État ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités
techniques de service déconcentré dans certains services
déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la préfète, présidente ;
- la secrétaire générale de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants
Les listes des candidats présentées par les organisations syndicales
pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de
femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 61 % de
femmes et 39 % d'hommes composant les effectifs représentés au
sein de ce comité.
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain
renouvellement général des instances représentatives du personnel
de la fonction publique.
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-06-003 - Arrêté N° 2018-027 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l'Aveyron 7 Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait le
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Michèle Lugrand
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-06-003 - Arrêté N° 2018-027 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l'Aveyron 8