Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 122 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-122

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018Sommaire

Prefecture Aveyron

12-2018-11-13-001 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant

l'élection au comité technique de proximité de la préfecture de l'Aveyron (12) (2 pages) Page 3

12-2018-11-13-002 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant

l'élection au comité technique des services déconcentrés de la police nationale du

département de l'Aveyron (12) (2 pages) Page 6

12-2018-11-12-005 - Arrêté portant sur la composition du comité d'hygiène, de la sécurité

et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) de la préfecture de l'Aveyron-Arrêté modificatif

(2 pages) Page 9

2Prefecture Aveyron

12-2018-11-13-001

Arrêté portant sur la composition du bureau de vote

concernant l'élection au comité technique de proximité de

la préfecture de l'Aveyron (12)

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-13-001 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique de proximité de la préfecture de l'Aveyron (12) 3es 5 =

Liberté * Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE Rodez, le 1 3 NOV. 2018

Direction des ressources

humaines et des moyens

Bureau des ressources

humaines et de l’action

sociale

Arrêté n° du 1 3 NOV, 2018

Objet : composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique de proximité de la préfecture de l'Aveyron (12).

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives

paritaires,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat,

\u l'arrêté NOR : INTA1816684A du 26 juillet relatif aux modalités d'organisation du cotre électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

-ARRETE-

Article 1°": Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture de l'Aveyron (12) se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Stéphane ENJALBERT Vice-Président Nicole SIGAUD Secrétaire Catherine BÉGUIGNÉ Secrétaire adjoint Corinne HOEPFFNER

Adresse postale : CS 73114 — 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://vww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-13-001 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique de proximité de la préfecture de l'Aveyron (12) 4Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :

Prénom Nom

CFDT Arlette RUCARD-SOULIÉ (titulaire) CFDT Gérard ALARY (suppléant) FSMI - FO Patrice SOUBRIÉ (titulaire) FSMI - FO Bruno VILLENEUVE (suppléant)

Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

Pour la préfète

et par délégation,

la secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-13-001 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique de proximité de la préfecture de l'Aveyron (12) 5Prefecture Aveyron

12-2018-11-13-002

Arrêté portant sur la composition du bureau de vote

concernant l'élection au comité technique des services

déconcentrés de la police nationale du département de

l'Aveyron (12)

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-13-002 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aveyron (12) 6EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE Rodez, le 1 3 NOV. 0018

Direction des ressources

humaines et des moyens

Bureau des ressources

humaines et de l’action

sociale

Arrêté n° du 1 3 NOV. 2018

Objet : composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département de l’Aveyron (12)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives

paritaires,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en

œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat,

VU l'arrêté NOR : INTA1816684A du 26 juillet relatif aux modalités d'organisation du cotre électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

-ARRETE-

Article 1°: Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aveyron (12) se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Stéphane ENJALBERT Vice-Président Nicole SIGAUD Secrétaire Marie-Antoinette LANZA Secrétaire adjoint Daniel CAMBON

Adresse postale : CS 73114 — 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/A\www.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-13-002 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aveyron (12) 7Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :

CFDT

Prénom Nom

FSMI FORCE OUVRIÈRE Yoann LOMBART (titulaire) FSMI FORCE OUVRIÈRE Patrice RICARD (suppléant) ALLIANCE POLICE Dany DEMOINERET (titulaire) NATIONALE, SNAPATSI,

SYNERGIE OFFICIERS et

SICP

ALLIANCE POLICE Jérôme BOSC (suppléant) NATIONALE, SNAPATSI,

SYNERGIE OFFICIERS et

SICP

Matthieu BORIES

Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

Pour la préfète

et par délégation,

la secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-13-002 - Arrêté portant sur la composition du bureau de vote concernant l'élection au comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aveyron (12) 8Prefecture Aveyron

12-2018-11-12-005

Arrêté portant sur la composition du comité d'hygiène, de

la sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) de la

préfecture de l'Aveyron-Arrêté modificatif

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-12-005 - Arrêté portant sur la composition du comité d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) de la préfecture de l'Aveyron-Arrêté modificatif 9PRÉFECTURE

Direction des ressources

humaines et des moyens

Bureau des ressources

humaines et de l’action

sociale

A =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° du

Objet : composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) de la préfecture de l'Aveyron — Arrêté modlificatif

LA PRÉFÊÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,

Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014304-0008 du 31 octobre 2014, modifié par l'arrêté n°

2014332-0004 du 28 novembre 2014, portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron,

Vu les résultats de l'élection des représentants du personnel au comité technique de la préfecture de l'Aveyron du 04 décembre 2014,

Vu l'arrêté n° 2015012-0018 du 12 janvier 2015 fixant la composition du C.H.S.C.T. de la préfecture de l'Aveyron

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 - L'article 1-b) de l'arrêté du 12 janvier 2015 précité est modifié comme

suit :

Adresse postale : CS 73114 — 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://vww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-12-005 - Arrêté portant sur la composition du comité d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) de la préfecture de l'Aveyron-Arrêté modificatif 10Suite de l'arrêté n° du

b) représentants du personnel :

Membres titulaires Membres suppléants

Patrice SOUBRIÉ - FO Bruno VILLENEUVE - FO

André CAULET - FO -

Thierry BÉRARD - FO Delphine BRUGIER-ÈCHE - FO

Gérard ALARY - CFDT -

Arlette RUCARD-SOULIÉ - CFDT -

ARTICLE 2 - Les autres modalités de l'arrêté du 12 janvier 2015 précité demeurent

inchangées.

ARTICLE 3 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Rodez, le A2 move dol$

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale,

Michèle LUGRAND

Prefecture Aveyron - 12-2018-11-12-005 - Arrêté portant sur la composition du comité d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) de la préfecture de l'Aveyron-Arrêté modificatif 11