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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-075
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2018 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2018-07-17-003 - Délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES, affecté à la
résidence de la préfète de l'Aveyron - Utilisation d'une carte d'achat (1 page) Page 3
12-2018-07-17-004 - Délégation de signature à M. Stéphane ENJALBERT, directeur des
ressources humaines et des moyens - Utilisation d'une carte d'achat (1 page) Page 5
2 Préfecture Aveyron
12-2018-07-17-003
Délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES,
affecté à la résidence de la préfète de l'Aveyron -
Utilisation d'une carte d'achat
Préfecture Aveyron - 12-2018-07-17-003 - Délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES, affecté à la résidence de la préfète de l'Aveyron - Utilisation d'une carte d'achat 3 PRÉFECTURE
Direction de la
Coordination des
EX "
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
ameteau T7 JUIL 2016
Objet : Délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES, affecté à la Politiques Publiques et JET de l’Appui Territorial résidence de la préfète de l'Aveyron — Utilisation d'une carte d'achat.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2018 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’ Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1er : Délégation est donnée à M. Olivier NOLORGUES, cuisinier, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFPRFTO12 du domaine d'activité 30700020802 « représentation corps préfectoral », dans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 €.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES pour l'utilisation d'une carte d'achat est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et M. Olivier NOLORGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 197 JUIL 2018
Ch hill Catherine Sarlandie de La Robertie
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2018-07-17-003 - Délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES, affecté à la résidence de la préfète de l'Aveyron - Utilisation d'une carte d'achat 4 Préfecture Aveyron
12-2018-07-17-004
Délégation de signature à M. Stéphane ENJALBERT,
directeur des ressources humaines et des moyens -
Utilisation d'une carte d'achat
Préfecture Aveyron - 12-2018-07-17-004 - Délégation de signature à M. Stéphane ENJALBERT, directeur des ressources humaines et des moyens - Utilisation d'une carte d'achat 5 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de l’Appui
Territorial
LE 4 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 17 JUIL 2018
Objet : Délégation de signature à M. Stéphane ENJALBERT, directeur des ressources humaines et des moyens — Utilisation d'une carte d'achat.
LA PRÉFÉTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie
de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1er : Délégation est donnée à M. Stéphane ENJALBERT, directeur des ressources humaines et des moyens, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût PRFML0O1012, dans la limite de son profil carte d'achat de 10 000 €.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 28 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Stéphane ENJALBERT, directeur des ressources humaines et des moyens pour l'utilisation d’une carte d'achat est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des ressources humaines et des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le * ff} ji, 2018
Cd he Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2018-07-17-004 - Délégation de signature à M. Stéphane ENJALBERT, directeur des ressources humaines et des moyens - Utilisation d'une carte d'achat 6